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Healthcare

Published on April 25, 2014

Author: vachier

Source: slideshare.net

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Santé : les accords de branche ont toujours du sens
Olivier Massa


Publié le: 13-04-2014
Mis à jour: 24-04-2014

Les accords de branche en santé ne se réduisent pas à la clause de désignation. Avant tout, c’est du contenu et du niveau de la protection sociale complémentaire apportée au niveau de la branche dont il faut parler, explique Olivier Massa, Directeur commercial Prévoyance Santé de Siaci Saint Honoré, courtier intervenant en accompagnement des négociations de branche.

Olivier Massa Rencontre avec... Olivier Massa Santé : les accords de branche ont toujours du sens Publié le: 13-04-2014 Mis à jour: 24-04-2014 Tweeter Les accords de branche en santé ne se réduisent pas à la clause de désignation. Avant tout, c’est du contenu et du niveau de la protection sociale complémentaire apportée au niveau de la branche dont il faut parler, explique Olivier Massa, Directeur commercial Prévoyance Santé de Siaci Saint Honoré, courtier intervenant en accompagnement des négociations de branche. Les réflexions sur les accords de branche se sont focalisées sur les clauses de désignation, puis de recommandation. N’est-ce pas réducteur ? Çà l’est à plus d’un titre. D’abord parce que limiter le rôle des partenaires sociaux négociant la mise en œuvre d’une protection sociale complémentaire pour les salariés d’une branche à la seule désignation d’un opérateur est proche de la caricature, et laisse place à des commentaires désobligeants sur les conflits d’intérêt. Ensuite parce que limiter le rôle d’un accord de branche à cette même désignation est oublier que la première de ses missions n’est pas là. Elle se trouve plutôt dans la définition de ce que contiendra le régime applicable à la branche. Cet aspect n’a-t-il pas été quelque peu minimisé dans les récents débats, et même dans une certaine pratique. Je fais miennes les analyses de juristes réputés qui font la distinction entre la mise en place d’un simple contrat collectif d’assurance santé et celle d’un véritable régime de protection sociale complémentaire. Vous comprendrez que ma préférence va pour la deuxième approche. Dans ce cas, la méthode du dialogue social prend tout son sens car on va réellement chercher à répondre aux besoins d’un ensemble de personnes, tout en restant compatible avec les contraintes des entreprises d’un secteur tout entier. Cette dimension n’est-elle pas fragilisée par les clauses de désignation. Beaucoup doutent du succès des clauses de recommandation. On peut penser qu’une certaine pratique des clauses de désignation va contribuer à saper la solidité du dispositif. Notamment parce qu’il était plus facile de se préoccuper de la désignation de l’opérateur plutôt que de s’attacher à la création de ce fameux régime de protection sociale. Et dans quelques cas, les négociateurs s’en sont remis à l’opérateur désigné, le seul élément fort de l’accord portant sur les niveaux de cotisation. De ce fait, le dispositif prêtait à critique. Page 1 sur 2Le Fil-Social 25/04/2014http://www.fil-social.com/article11767.html

La recommandation, entend-on parfois, ne permettrait pas d’atteindre les objectifs définis. L’analyse me semble un peu rapide. Si l’on se limite à un régime a minima, basé sur le panier de services, on peut craindre que les effets ne soient pas positifs. Dans ce cas il est vrai, il sera peut être difficile de trouver des opérateurs désireux d’être recommandés. Ils risqueraient en effet d’hériter du mauvais risque. Par contre, si l’on souhaite renforcer le rôle des recommandations, il faut renforcer le contenu du régime mis en place. Dans quelle logique ? D’abord parce que le dialogue social trouvera sur ce terrain une plage d’expression. Ensuite parce que cela peut intéresser une large part des entreprises. Les grandes parce que, globalement, ce qu’aura prévu la branche correspondra à leur équipement actuel et ainsi elles pourraient contribuer à valoriser la protection au travers de leur propre fédérations professionnelles. Les petites et moyennes, en suivant la recommandation sur un produit attractif dont l’ambition sera d’intégrer les enjeux fort de la prévention et du bien-être au travail. Elles feront l’économie du recours à des offres multiples et trop réductrices. Comment aller vers de tels accords ? Une réalité s’impose : la négociation de branche ne sera jamais plus comme avant. D’année en année, elle a atteint un niveau technique qui la rend délicate. L’analyse des accords existants révèlent un certain nombre d’insuffisances de nature techniques, mais également juridiques. Il faut à la fois de la méthode et des compétences. C’est d’ailleurs la raison d’être d’opérateurs comme le nôtre. Notre action consiste à traduire des objectifs de branches divers et variés tels que l’équilibre financier, un haut niveau de protection, la consolidation du dialogue sociale, par un accompagnement sur toute la chaine de valeur. C’est là que la dimension de conseil prend du sens sur chacune des étapes suivantes (formation, conception, choix de l’opérateur, finalisation de l’accord, accompagnement au changement, déploiement opérationnel et management du risque). Notre approche repose, d’abord, sur une évaluation des besoins. Comme les partenaires sociaux l’ont maintes fois affirmé, les salariés d’une branche n’ont pas forcement les mêmes besoins que ceux d’un autre secteur, notamment en termes de prévention. Nous commençons donc par une étude des besoins ressentis et la détermination des critères du régime. Nous accompagnons les partenaires sociaux dans leur réflexion et la mise en place d’un véritable régime de protection sociale complémentaire. Nous devons faire preuve d’efficacité pour garantir l’attractivité et l’équité sociale, la prise en compte des problématiques de qualité de vie au travail fait partie intégrante de cette démarche. En agissant ainsi, le dialogue social en sort renforcé, sa légitimité est solvabilisée par la mise en place de régimes adaptés et dimensionnés aux besoins réels. L’ensemble des acteurs contribue ainsi à un enjeu national fort et consensuel : le renforcement de la protection sociale des salariés. Page 2 sur 2Le Fil-Social 25/04/2014http://www.fil-social.com/article11767.html

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