Résumé des 47 conseils municipaux d'aigrefeuille 2008 2014

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Finance

Published on March 8, 2014

Author: tristanhuchant

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copier/coller des compte-rendus des conseils municipaux de la commune d'Aigrefeuille 31280

6 ans de mandature résumés en 21 pages ! Pour plus de précisions se référer au site officiel de la mairie d’Aigrefeuille Copier/coller des 47 comptes rendus des conseils municipaux du 14 avril 2008 au 24 février 2014. date thématique Copier /coller en couleur si important + très peu de commentaires perso en bleu BUDGET Le vote du budget communal est organisé par section. En ce qui concerne le budget d'assainissement : 194 111 €. pour la section d'investissement : 246 934 €. En ce qui concerne le budget du lotissement communal : pour la section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à 1 810 898 pour la section d'investissement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à 780 602 €. En ce qui concerne le budget primitif de la Commune : pour la section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à 752 963 €. pour la section d'investissement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à 497 087 €. Les dépenses permettront notamment de couvrir la réalisation du nouvel atelier municipal. Taux d'imposition 2008 : Pour définir les recettes de fonctionnement de la Commune, le Conseil Municipal a décidé de garder en 2008 les mêmes taux d'imposition qu'en 2007 et qu'en 2006 pour baser son budget prévisionnel. Les taux sont fixés comme suit : taxe d'habitation : 15,65 % , taxe foncière sur le bâti : 18,36 %, taxe foncière sur le non bâti : 102,02 %, taxe professionnelle : 10,00 % Une discussion s'engage sur la conduite à tenir dans les années à venir en ce qui concerne ces taux d'imposition. Le montant financier revenant à la commune pour son budget de fonctionnement est le produit de ce taux par la valeur locative du bien considéré ; cette valeur locative est fixée annuellement par le Ministère du Budget et suit à peu près l'inflation. Le conseil est conscient que le fait de garder les taux constants comme sur les dernières années risquent de rendre difficile la réalisation des projets prévus et le développement de nouveaux services, mais souhaite se donner une année de réflexion et de mise en route avant toute chose Augmentation des heures d'un agent administratif: En raison de la charge de travail accrue du personnel administratif, Madame le Maire propose d'attribuer trois heures supplémentaires à Martine BONNET adjoint administratif (passage de 25 heures à 28 heures hebdomadaires) Avant-projet de chicanes sur RD18D : Les travaux concernent la création de deux chicanes sur la RD18D dans la traversée d’Aigrefeuille entre les PR11+200 et PR11+250, pour une circulation alternée permettant de réduire la vitesse des véhicules. Le sens prioritaire est à la montée. Les travaux sont estimés à 7 630,48 €, et seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage UTE Villefranche après signature d’une convention entre la commune et le Conseil Général DDE Adhésion au SITPRT : L’adhésion à ce syndicat conditionne l’obtention du Transport à la Demande (TAD) pour Aigrefeuille. Les démarches engagées par Mme le Maire permettent d’obtenir trois arrêts dans le village. Le coût sera proche de 11 000 € par an 2008 14 avril LOTISSEMENT COMMUNAL TAUX D’IMPOSITION PERSONNEL COMMUNAL 2 juin SECURITE 27 juin TAD Achats mairie 26 aout URBANISME Travaux de câblage téléphonique/internet à la Mairie : Madame le Maire Brigitte CALVET présente un devis correspondant à l’amélioration et l’extension du câblage téléphonique et internet de la Mairie (secrétariat et bureaux Maire/adjoints) pour un montant de 4 013,43 €. Une subvention de 65 % du Conseil Général peut être obtenue pour ces travaux Droit de Préemption : Le Code de l’Urbanisme offre la possibilité aux communes dotées d’un PLU d’instituer un droit de préemption prioritaire lors des cessions de biens sur tout ou partie des zones 1

SICOLAN LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT 29 septembre CHEMIN Accès à la Saune MAIRIE PLU Achats Mairie CHEMIN urbaines. Le droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions d’aménagement. Madame le Maire Brigitte CALVET propose d’instituer ce droit sur l’ensemble de la commune. Taxe forfaitaire sur la vente de terrains nus rendus constructibles : Cette taxe concerne la vente de terrains nus, rendus constructibles par un PLU, et représente 10 % des 2/3 du prix de vente. L’objectif de la loi qui rend possible cette taxe est de donner des moyens supplémentaires aux communes, pour leurs projets d’aménagement, en contrepartie de l’avantage de rendre certains terrains constructibles. Les modalités de recouvrement sont à préciser et les cas d’exonération sont assez nombreux. Madame le Maire Brigitte CALVET propose pour l’instant d’ajourner la décision sur ce sujet, compte tenu que plusieurs points restent à préciser. Répartition du produit communal 2007 du SICOLAN : Madame le Maire met au vote le projet de convention présentant la répartition du produit de la taxe professionnelle du SICOLAN sur les différentes communes. Questions et informations diverses : Convention de partenariat avec la Ligue de l’Enseignement 31 pour le Centre de Loisirs Pour la mise en place du centre de loisirs d’Aigrefeuille, la Mairie a choisi un partenariat avec la Ligue de l’Enseignement 31, mouvement d’éducation populaire reconnu d’utilité publique. Brigitte CALVET détaille les éléments principaux de la convention de partenariat, qui définit les objectifs communs, les engagements de chaque partie et les modalités de fonctionnement du Centre de loisirs. Le coût pour la commune s’élève à 19 495 € pour une année. Approbation de nouveaux tarifs pour la cantine scolaire : 3,20 € pour les enfants Achat d’un terrain dans la vallée de la Saune : La SAFER a informé la Mairie qu’un terrain était à vendre dans la vallée de la Saune pour une surface totale de 2 ha 73 a 37. Mme le Maire demande l’autorisation de faire acte de candidature pour la Commune pour un achat de ce terrain, l’objectif étant notamment d’aménager un chemin piétonnier d’accès à la Saune, voire une zone verte. Certaines clauses de la vente pourraient cependant imposer des contraintes dans l’utilisation du terrain pendant une période suivant la vente. 2) Distribution téléphonique : Madame le Maire propose l’achat d’un autocommutateur à installer à la Mairie afin de relier les nouveaux bureaux créés à l’étage, et pour un montant total de 9742,58 € TTC. 6 Droit de Préemption : La délibération du 26 août 2008 n’avait pas mentionné que le droit de préemption lors de cessions de terrains ne concernait que les zones urbaines. Mme le Maire propose donc de revoter une délibération pour établir ce droit de préemption sur les zones urbaines du PLU (U et AU). Les zones concernées sont reportées sur une carte représentant le PLU et annexé à la délibération. Mme le Maire rappelle que ce droit de préemption permettra à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions d’aménagement. Achat de mobilier de bureau pour équiper les nouveaux bureaux dégagés au 1er étage de la Mairie :société « Bureau Vallée » pour un montant de 3 790,70 € TTC Achat de matériel informatique pour équiper les nouveaux bureaux dégagés au 1er étage de la Mairie (4 micro-ordinateurs dont 1 portable, 1 imprimante) : société « Magnus » pour un montant de 3 786,70 € HT. La subvention du Conseil Général est de 65 %. En marge de la réunion, l’Association Environnement et Cadre de Vie présente ses travaux en vue d’établir des circuits de promenade sur la commune d’Aigrefeuille. Brigitte Calvet et l’ensemble du Conseil remercie l’association pour ses efforts, l’équipe municipale étant décidée à mettre en oeuvre rapidement les propositions les plus 2

er 1 décembre Eglise CHEMIN accès à la SAUNE simples, afin de développer les possibilités de ballade sur la commune. Réparation et installation des cloches : remise en marche de l’installation existante, l’ajout d’une cloche, l’installation d’un para-tonnerre et la gravure d’un texte comprenant 30 lettres sur les deux cloches : Sté LEPICARD & MARTY à 14 758.00 € Retrait de la communauté de communes Coeur Lauragais du SIVOM de LANTA Terrain bord de Saune Une bande de terrain a été achetée par la Mairie suite à de bonnes négociations avec la SAFER (surface, combien, où ? – pas de suite donnée) 2009 2 février Atelier municipal PERSONNEL COMMUNAL PERSONNEL COMMUNAL SECURITE 16 mars ABRUZZO Cimetière marché 15 juin Atelier municipal CARRERE SICOLAN Atelier municipal: construction d’un bâtiment de 205m2 de surface utile avec un garage pour les véhicules, un atelier et des locaux de stockage, des vestiaires et des locaux pour le personnel. Le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle globale est de : 220 000 € TTC. Personnel communal : création de deux postes suite à réussite aux concours d’agents communaux d’Aigrefeuille. : Madame le Maire propose au Conseil municipal de créer deux postes d’adjoint technique territorial 1ère classe respectivement de 35 heures hebdomadaires et de 13,5 heures hebdomadaires et donc de supprimer deux postes d’adjoint technique territorial 2ème classe respectivement de 35 heures hebdomadaires et de 13,5 heures hebdomadaires . Personnel communal : création d’un poste d’adjoint administratif territorial 2ème classe à 29 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2009 ( montant net de la rémunération calculé par rapport à l’indice du 1er échelon de ce poste (brut 297 majoré 290 ) sera prévu sur le budget communal à l’article 6411. Il serait bien de pouvoir éclairer toutes les zones sombres de la commune d’ici 2012. L’étalement de cet éclairage serait une bonne chose pour la sécurité des personnes. Le chemin de Bellevue, le chemin du Barric, une portion du chemin de Lafage sont des exemples de zones à éclairer. Madame le Maire propose de prévoir un programme relatif à l’étalement de l’éclairage. Aménagement de l’entrée du nouveau cimetière et elle présente un devis pour la fourniture de 4 poteaux, devis établi par la SARL Abruzzo Frères ( chemin de l’Hiès 31250 REVEL).et dont le montant s’élève à 3444.48 € TTC Marché de Plein Vent :serait assuré majoritairement par des producteurs locaux et ce à compter du mardi 5 mai 2009 Atelier municipal. -Choix de l’architecte. Une consultation d’architectes a été lancée selon la procédure adaptée dans le sens des articles 26-II et 28 du Code des marchés publics. Monsieur Michel CARRERE, 13 rue Sainte Ursule à TOULOUSE ( montant des honoraires : 17558 € HT ). Après examen approfondi de ces trois candidatures, l’entreprise CARRERE a été retenue au regard de sa valeur technique jugée supérieure à celle des deux autres architectes Répartition au sein du SICOLAN du produit communal 2008 des Taxes Professionnelles des communes membres du SICOLAN. Pour la commune d’Aigrefeuille ces conventions peuvent se résumer globalement ainsi : Produit communal global 2008 activités SICOLAN : + 8191 Produit de notre commune entrant dans les ressources à répartir au sein du 3

SICOLAN : 0 Produit qui nous est attribué au titre de la répartition au sein du SICOLAN : 10486 Le total de notre produit communal après répartition en Euros est de : 18677 20 % du produit reçu au titre de la répartition seront reversés au SICOLAN soit 2097 €. Il décide aussi de payer sans mandatement préalable au SICOLAN la somme de 2097 € représentant 20% du produit réparti revenant à la commune D’Aigrefeuille. 6 juillet Atelier municipal Cimetière CLIMA CONCEPT 7 septembre PERSONNEL COMMUNAL Nouveau Cimetière marché 26 octobre ECOLE SECURITE : ABRUZZO Achat d’un terrain : chemin des Lagunes. Madame le Maire expose au Conseil municipal que Monsieur Guy SERE a cédé à la commune une parcelle de terrain de 2000 m2, chemin des Lagunes, pour un montant de 6000€. L’achat de ce terrain permettra d’y construire l’atelier municipal et Madame le Maire fait remarquer que le montant du terrain est inférieur au seuil de consultation du service du Domaine. Choix de l’entreprise chargée de l’aménagement de la seconde tranche du cimetière : réalisation des finitions qui consistent essentiellement à la confection d’allées aménagées avec des bordures, la mise en place de tranchées permettant d’accueillir des canalisations pour l’alimentation d’un point d’eau, la fourniture et l’étalage de gravillons. SARL la Pyrénéenne : pour un montant de 77129.82 € TTC Cette dépense sera affectée au chapitre 23 et une subvention sera demandée auprès du CG. Climatisation à l’école élémentaire pour deux classes : pour deux classes de l’école primaire. Trois devis relatifs à la pose de 2 appareils par classe sont présentés, à savoir : société Climat Concept : 7781.52 € TTC Le Conseil municipal, considérant qu’il est judicieux de choisir la mise en place de 2 appareils pour chaque pièce afin d’assurer une bonne répartition de la chaleur, choisit la société Climat Concept ( 31650 St ORENS DE GAMEVILLE ). Cette dépense sera affectée au chapitre 23 et une subvention sera demandée auprès du Conseil Général. -Feu d’artifice du 30 août 2009. Le montant de cette commande est de 1500 €. Approbation de la création du Syndicat Mixte de L’Assainissement : .Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe. Actuellement, deux agents sont employés pour assurer ces tâches et l’un d’entre eux est à mitemps. C’est pourquoi, Madame le Maire propose la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet. Cet agent sera employé aux espaces verts, aux services techniques et à l’entretien et il entrerait en fonction à partir du 1er mars 2010 Nouveau cimetière : financement des travaux : 2ème tranche : demande de subvention au Ministère de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités locales. Pose de deux coffrets prises sur la place du marché de Plein Vent. Le coût total du projet est estimé à 12827 €. Le SDEHG serait attributaire du FCTVA et la contribution de la Commune serait au plus égale à 3715 €. Extension du groupe scolaire : adoption du programme des travaux et de l’enveloppe financière prévisionnelle. Madame le Maire annonce la somme de 900 000 € HT. opérations chicanes Abruzzo/trottoirs chemin de Quint et rond-point des Andains : chicanes : 14 510.38 € + trottoirs : 29 174.49 € +rond-point : 6 709.68 € = 50 394.55 € 4

CUGT 0 LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT CLIMA CONCEPT 23 novembre ECOLE CARRERE SECURITE 14 décembre ? SECURITE -Demande d’étude financière pour adhésion de la commune d’Aigrefeuille à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse.(CUGT). Monsieur le Député-Maire a proposé à Madame le Maire, de mettre gracieusement à la disposition de la Commune, une équipe financière qui sera à même de faire l’étude financière relative à une éventuelle adhésion de la Commune à la CUGT. Coût du CLSH pour l’année 2009-2010. Jusqu’alors, le Centre de loisirs revenait à la commune à 18 264 €. Pour l’année 2009-2010, il reviendra à 24790 € car il y a embauche d’un animateur supplémentaire ou il pourra revenir à 27223 € s’il reste ouvert la totalité des petites vacances (exception faite des vacances de Noël), le mois de juillet et si une personne pour aider à la cantine est embauchée. Le Conseil municipal choisit la proposition à 27223 €.Le surcroît est donc de 2433 €. -Chauffage de la grande Salle des Fêtes. La climatisation actuelle est défaillante. Il faut donc la remplacer et opter pour un chauffage réversible qui a l’avantage d’être plus économe et programmable. Deux devis sont présentés : la société Thermo Clim propose ce type de chauffage pour un montant de 17761.80 € TTC et le devis de la société Climat Concept s’élève à 17 342.00 € TTC. Le Conseil municipal choisit la société Climat Concept. Choix de l’architecte pour le regroupement scolaire Après examen et analyse, l’offre de Monsieur CARRERE a été jugée comme économiquement la plus avantageuse. Le montant du marché serait de 77 880 € HT. Les candidats qui ont présenté une offre recevront une prime de 3000 € HT qui pourra être modulée en fonction de la qualité de la prestation livrée,réglée à chacun des deux candidats non retenus une indemnité de 3000 € HT car leur prestation est jugée satisfaisante Création de deux aires de jeux pour la petite enfance. société ALTRAD DIFFUSION : coût des jeux : 8993.92 € TTC Sécurisation chemin de Bellevue : une zone 30 a été instituée et il a été décidé d’acheter des coussins berlinois ,devis de la société la Pyrénéenne dont le montant est de 1221.00 € TTC. Cession à la Commune de ZD 212 et ZD 214. Madame le Maire informe l’assemblée que Monsieur Claverie rétrocède à la Commune les zones ZD 212 et ZD 214, zones qui étaient à l’origine propriétés de la Commune. Madame le Maire signera donc prochainement le bornage SIVURS Augmentation du prix des repas : 3.30 € par enfant La construction de la cuisine centrale et les charges liées à l’achat des denrées alimentaires amènent Madame le Maire à proposer une augmentation du prix Amélioration de l’éclairage public : Chemin de l’Autan Le SDEGH propose d’intervenir pour améliorer l’éclairage public chemin de l’Autan et des travaux seront également entrepris au chemin piétonnier au droit de la RD n °94. 5

Chemin de l’Autan : un réseau souterrain d’une longueur de 150 m environ sera construit et un ensemble décoratif de 5 m de hauteur sera posé. (lampes de 100 watt à 70 watt). Chemin piétonnier au droit de la RD n°94 : un réseau souterrain d’éclairage public de 180 m de long sera construit et 6 ensembles décoratifs de 5 m de haut seront posés (lampes de 100 watts). Des travaux annexes de réfection de la chaussée et de ses abords et des travaux annexes de branchements et de raccordements seront aussi réalisés. Le coût total de cette opération se monte à 82 236.00 € et l’estimation de la part restant à la charge de la Commune est de 23 815.00 €. en faisant un emprunt au plus égal à 23815.00 €. Chemin du Barric : enfouissement des réseaux. le SDEHG a réalisé un avant projet concernant l’effacement des réseaux basse tension, éclairage public et de télécommunication chemin du Barric. Le coût de cette opération est de 150 767 €. La part restant à charge à la Commune est de 16 308 € Ces travaux seront réalisés concomitamment avec l’effacement des réseaux de télécommunication. La part restant à charge à la Commune pour la partie télécommunication est de 40 601 €. Une aide sera demandée par le SDEHG au Département pour la partie électricité et éclairage public et en ce qui concerne la partie télécommunication, c’est la Commune qui sollicitera directement le Département. Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve ce projet et s’engage à verser une contribution au plus égale à 16308 €. Il autorise Madame le Maire à signer la convention avec le SDEGH et France Télécom et à ce propos il s’engage à verser au SDEGH une contribution au plus égale à 40601 €. Enfin, il sollicite l’aide du Département pour l’opération de télécommunication. 2010 25 janvier Lotissements Clos de Frescati et Clos des Andains : rétrocession des équipements communs et des espaces verts à la commune Achat de vitrines d’affichage extérieur Madame le Maire propose un devis établi par la société Lacroix Signalisation d’un montant de 8 251.30 € TTC Réfection du mur de l’église (2ème tranche) et du mur extérieur du cimetière : 22 février église pour le mur de l’église :Entreprise SARL JCF 22 217.33 € TTC SARL JCF pour le mur du cimetière : Entreprise SARL JCF 12 230.65 € TTC AMENAGEMNT BERGES DE LA SAUNE Aménagement berges de la Saune : demande auprès du SIAH Madame le Maire propose de demander l’aménagement des berges de la Saune, situées sur les terrains acquis par la Commune en 2008, auprès du SIAH. Cet aménagement se ferait à l’identique de celui réalisé pour la Commune de Aurin. Après avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Madame le Maire à adresser cette demande d’aménagement auprès du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Saune. (pas de suite donné ?) Acquisition d’un podium démontable pour la salle des fêtes VEDIF : un montant de 7642.44 € TTC Collecte des déchets médicaux Un conteneur de 2 litres sera à disposition des 6

habitants dans les locaux de la mairie. Budget du CCAS. 30 mars Madame le Maire informe l’assemblée que le budget alloué au CCAS pour l’année 2010 sera de 4000 €. BUDGET Budget Communal, Budget assainissement et Budget Lotissement Communal : Adoption des comptes. les taux d’imposition qui restent fixés comme en 2009 : TAUX Taxe d’habitation : 16.44 % D’IMPOSITION Taxe foncière :19.28 % Foncier non bâti :102.02 % cimetière PERSONNEL COMMUNAL 3 mai SICOLAN Indemnités des élus 14 juin Atelier municipal PERSONNEL COMMUNAL Prêt aménagement allées intérieures du nouveau cimetière. Par délibération du 6 juillet 2009, le Conseil municipal a décidé de réaliser l’aménagement des allées intérieures du nouveau cimetière. Depuis le Conseil Général a alloué un prêt sans intérêts d’un montant de 30717.41 € avec un remboursement sur une durée de 8 ans. (7 annuités constantes de 3839 € et 1 de 3844.41 €). CCAS : Prime de responsabilité pour l’employé municipal en charge de recevoir les familles. Madame le Maire informe l’assemblée que les membres du Conseil syndical du CCAS ont décidé qu’une prime de responsabilité annuelle de 150.00 € sera versée à l’employé municipal en charge de recevoir les familles qui font des demandes d’aide ( ?) SICOLAN : répartition du produit communal 2009 Produit communal global 2009 + 8060 activités SICOLAN 0 Produit de la Commune d’Aigrefeuille entrant dans les ressources à repartir au sein du SICOLAN - 0 Produit qui est attribué à Aigrefeuille au titre de la répartition au sein du SICOLAN + 10296 En conséquence, le produit communal après répartition est de 18356.00 € et 20% du produit reçu au titre de la répartition seront reversés au SICOLAN soit 2059.00 €. Après délibération, le Conseil municipal décide d’approuver les conventions que la commune d’Aigrefeuille passera avec les communes de Lanta et de Sainte Foy d’Aigrefeuille et il décide de payer au SICOLAN la somme de 2059.00 €. Indemnités des élus L’enveloppe maximum ( hors indemnités du Maire ) va être répartie entre les 4 adjoints et les deux conseillers ayant reçu délégation. Les adjoints et les conseillers délégués percevront une indemnité au taux de 5.5 % ( au lieu de 8.25 % ). Atelier municipal : choix des entreprises Madame le Maire énumère le nom des entreprises retenues pour l’atelier municipal, à l’exception du lot n°1 car l’entreprise qui a été retenue n’a pas fourni un dossier administratif complet. Régime indemnitaire du personnel communal : modification du principe d’attribution. Afin d’harmoniser les primes de vacances et de fin d’année et afin de motiver l’ensemble du personnel dans l’amélioration de la qualité du service public, Madame le Maire propose d’instituer une prime annuelle, payable en 2 termes égaux en juin ( prime de vacances) et en novembre ( prime 7

de fin d’année ) qui sera déterminée comme suit : -Une part fixe de 800 € annuelle pour un temps plein proportionnelle à la durée du travail. -Une part calculée à raison d’un taux moyen et maximum de 7 % du traitement annuel brut pour chaque agent. Après délibération, le Conseil municipal adopte ces primes. Il fixe, pour des raisons matérielles, la prime de juin à 4.25 % du traitement annuel brut. Il maintient les dispositions de la délibération du 14 avril 2000 en ce qui concerne l’indemnité de service liée au poste d’adjoint administratif. Taxe d’habitation : abattement de 10 % en faveur des Personnes handicapées PERSONNEL COMMUNAL CUGT 0 PLU 3 Ligue de l’enseignement 6 septembre Atelier municipal Personnel communal : recrutement de non titulaires pour un besoin saisonnier : année 2010. Madame le Maire propose, comme l’an passé, d’embaucher des saisonniers pour assurer le surcroît de travail dans le domaine des espaces verts durant 3 mois pour l’année 2010 CUGT : délibération d’intention d’adhésion de la commune d’Aigrefeuille à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse. Madame le Maire explique qu’elle a demandé une étude financière à la fois au SICOVAL et à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse. A ce jour, le SICOVAL n’a pas fourni d’étude financière. En revanche, la CUGT a remis la sienne et il s’avère que, pour ce qui concerne la Commune d’Aigrefeuille, une adhésion à la C.U.G.T représenterait une aide de 85000.00 € et à cela viendrait s’ajouter une aide de solidarité de 24888.00 €. P.L.U : modification. Madame le Maire demande des volontaires pour constituer un groupe de travail qui étudiera avec Monsieur Bernard SANY, 2ème adjoint, la modification du P.L.U. Se proposent : Messieurs Thierry IMART, Jean-Louis GRUDE, Alain GUY-MOYAT, Eric DIXON, Franck ROCA et Messieurs Stéphane FIGNES et Robert PELLIZZARI qui travailleront en alternance au sein du groupe. - CLAE : étude pour une création La ligue de l’enseignement a fourni deux devis pour une création d’un CLAE à l’école primaire d’Aigrefeuille qui fonctionnerait en matinée, de 12h à 14h et en soirée. Ces devis se montent respectivement à : 27114.00 € (avec participation de la commune) et à 30008.00 € ( avec un animateur de plus). Madame le Maire va demander un autre devis pour la présence d’un CLAE de 12h à 14h et le soir uniquement. Atelier municipal : Le coût total des travaux à effectuer par l’ensemble des entreprises choisies pour la construction de l’atelier municipal est de 202533.12 € HT. Achat d’un véhicule utilitaire pour la commune. Afin de faciliter les déplacements du personnel communal, des élus et des présidents d’associations et aussi pour le transfert du petit matériel. l’achat d’un véhicule Berlingo HDI 75 Confort, d’occasion au px de 9900.00 € TTC. Direction Départementale des Territoires : mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme sur le territoire communal la commune d’Aigrefeuille peut disposer gratuitement des services 8

ECOLE Ligue de l’enseignement 4 octobre église SARL JCF 8 novembre déconcentrés de l’Etat pour l’étude technique des demandes des permis, déclarations préalables et certificats d’urbanisme sur le territoire communal. Extension du groupe scolaire : demande de subvention de l’Etat. Madame le Maire rappelle qu’une subvention de 360 000.00 € a été sollicitée auprès du Département pour la réalisation de l’extension du groupe scolaire. Il est aussi nécessaire de demander à l’Etat une aide exceptionnelle de 20 000.00 € sous forme de réserve parlementaire. Centre de Loisirs sans Hébergement : année 2010-2011. Autorisation de signature d’une convention de partenariat avec la Ligue de l’Enseignement Madame le Maire expose la proposition de convention avec la Ligue de l’Enseignement 31 pour le fonctionnement du CLSH pour l’année 2010-2011. Elle explique que la durée de la convention est de 1 an, que la tranche d’âge des enfants accueillis est de 3 révolus à 14 ans, que le CLSH est ouvert de 7h30 à 18h30 les mercredis et qu’il fonctionne pendant les petites vacances, à l’exclusion des vacances de Noël et du mois d’août. D’autre part, la participation des familles varie en fonction du quotient familial et de la règle de la fratrie. Enfin, la subvention versée à l’association par la commune est de 27 520.00 €. Réfection du mur de l’église ; travaux supplémentaires. Madame le Maire explique que la SARL JCF qui rénove le mur de l’église a découvert une couche de briques sous un vieux crépi. Ceci entraîne des travaux supplémentaires d’un montant de 4937.09 € TTC CUGT 1 Demande d’adhésion à la Communauté Urbaine du Grand TOULOUSE Compétence s obligatoires et facultatives les principales dispositions des statuts du Grand Toulouse et à ce propos les compétences obligatoires en matière : de développement, d’aménagement économique, social et culturel de l’espace communautaire. d’aménagement de l’espace communautaire d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire de politique de la ville dans la communauté de gestion des services d’intérêt collectif de protection et mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie Concernant les compétences facultatives exercées par la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse, Madame le Maire cite : les études et participations relatives à la lutte contre les nuisances les réseaux verts et cyclables, l’étude et la définition d’une directive paysagère les schémas directeurs air et eau, la participation en matière d’enseignement supérieur, de recherche et de transfert des technologies, la participation pour la voirie nationale ,l’établissement et l’exploitation des infrastructures de télécommunications sur l’ensemble du territoire communautaire. D’autre part, Madame le Maire précise que la Communauté urbaine, suite à la délibération du Grand Toulouse du 30 septembre 2010, aux délibérations concordantes des 25 communes membres et conformément à l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2010, exercera à compter du 9

1 janvier 2011 les compétences facultatives suivantes : implantation, réalisation et gestion des aires de grands passages des Gens du voyage. création, aménagement et gestion des espaces naturels de loisirs suivants : Parc urbain de Pin Balma et projet Axe Garonne en matière culturelle, création, coordination, participation à des manifestations ou évènements culturels à rayonnement régional ou national études pour développer les actions intercommunales sur l’ensemble du territoire, pour mettre en réseau de l’offre de services et équipements culturels, pour organiser la mise en commun de moyens en matière sportive, des études pour développer des actions intercommunales sur l’ensemble du territoire, pour mettre en réseau de l’offre et de services et équipements sportifs, pour organiser la mise en commun de moyens L’adhésion à la Communauté Urbaine entraînera le transfert des biens, équipements et services nécessaires à l’exercice des compétences précitées et la commune d’Aigrefeuille se retirera des syndicats auxquels elle adhère jusqu’à présent et en ce qui concerne les compétences obligatoires exercées par la Communauté Urbaine SECURITE 6 décembre Achats mairie ECOLE 20 décembre PERSONNEL COMMUNAL ABRUZZO Travaux d’urbanisation du chemin de Quint Madame le Maire explique qu’il y aura création d’un piétonnier, confection d’un trottoir et pose de candélabres chemin de Quint situé le long de la RD18d. Elle présente trois devis relatifs à la confection du trottoir - Entreprise STTP : devis d’un montant de 28 582.35 € TTC. Location d’une photocopieuse Madame le Maire explique qu’il serait judicieux de louer un photocopieur aux fonctionnalités diverses à savoir fax, imprimante et scanner. En effet, une telle location permettrait une réelle économie en ce qui concerne par exemple les tirages de l’Epifeuille. Madame le Maire présente donc une offre de la société IXEO qui propose une location à 205.00 € HT par mois Monsieur Pierre COHEN, Député-Maire de Toulouse, a reçu une réponse favorable de Monsieur Brice HORTEFEUX relative à l’octroi par l’Etat d’une subvention de 20 000.00 € pour l’extension du groupe scolaire Personnel communal : recrutement de non titulaires pour besoins occasionnels Afin de faire face à des besoins occasionnels et saisonniers, Madame le Maire demande qu’autorisation lui soit accordée pour pouvoir recruter du personnel non titulaire à certaines périodes de l’année Aménagement piétonnier partie haute Madame le Maire présente un premier devis, celui de l’entreprise ABBRUZZO d’un montant de 1650.05 € TTC, afin de réaliser l’aménagement piétonnier partie haute chemin de Lafage. Deux autres devis vont être demandés à des entreprises concurrentes et seront présentés au prochain Conseil municipal ( ?) 2011 17 janvier ELUS Election d’un représentant à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse Madame Brigitte CALVET est donc élue délégué à la CUGT et elle déclare accepter son mandat 10

25 février PERSONNEL COMMUNAL 29 avril BUDGET PERSONNEL COMMUNAL SECURITE Bouquin bouche 30 mai Augmentation du prix du repas enfant 3.45 €, Création d’un poste de rédacteur territorial. Madame le Maire propose à l’assemblée de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet (35 heures hebdomadaires) pour assurer le secrétariat général. Ce poste répondrait à un besoin de restructurer le secrétariat de mairie en fonction de l’évolution croissante de la population qui demande de nouveaux services à assurer ( ?). pour une durée déterminée par un agent non titulaire (contrat à durée déterminée au titre de la base de l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) et décide d’inscrire les crédits correspondants au BP 2011 chapitre 012. Budget communal, budget Assainissement et budget Lotissement communal. Adoption des compte , Monsieur Bernard SANY, 2ème adjoint, fait la lecture et le commentaire des comptes administratifs puis Madame le Maire quitte la salle afin qu’il soit procédé au vote Le budget lotissement communal est approuvé à l’unanimité. Quant au budget communal et en ce qui concerne la section de fonctionnement, 13 membres du Conseil se prononcent pour et 2 s’abstiennent et le budget est approuvé à l’unanimité en ce qui concerne la section d’investissement. Enfin, les taux d’imposition sont approuvés à l’unanimité. 2) Embauche de vacataires pour emplois saisonniers. Madame le Maire propose à l’assemblée de recruter deux jeunes de la commune pour travailler aux espaces verts de la commune durant les mois de juillet et août 2011. 3) Aménagement de l’éclairage public : chemin de Quint. Madame le Maire informe l’assemblée que le SDEHG a réalisé l’avant projet sommaire de l’opération éclairage du piétonnier chemin de Quint. Les travaux se montent à 68 530 € et la part restant à la charge de la commune est estimée à 19 846 €. Festival gourmand Les dépenses engagées pour le Bouquin Bouche Festival qui se déroulera le dimanche 19 juin 2011 s’élèvent à 14 000.00 €. Des subventions seront demandées au Conseil général, au Conseil régional et à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse à hauteur de 3400.00 € pour chacun. En outre, une recette de 150.00 € de droit de places des producteurs est prévue, ce qui porte les dépenses à 3650.00 € pour la Commune d’Aigrefeuille. Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’exception de deux conseillers qui s’abstiennent, approuve ces dispositions. Cimetière Cimetière : choix d’une entreprise et demande de subvention. Madame le Maire indique à l’assemblée que les travaux du nouveau cimetière atteignent la dernière phase. Il s’agit de terminer le mur de clôture avec pose grillage (non compris fourniture) ainsi qu’un columbarium composé de 12 urnes, et de sa propre bordure maçonnée. SARL BURLIN dont le devis pour les deux prestations s’élève à 14 123.42 € TTC. BUDGET Dissolution du budget annexe de l’assainissement. Suite à l’adhésion à la CUGT, la compétence assainissement a été transférée à cet organisme.Le budget annexe de l’assainissement inscrit sous le numéro 354 à la Trésorerie de Caraman doit donc être dissous. 11

ECOLE Extension du groupe scolaire : marchés de travaux . Demande modificative de subvention au Conseil général de la Haute-Garonne Le règlement de la consultation prévoit la passation de marchés de travaux par lots séparés en procédure adaptée au sens des articles 26-II et 28 du Code des marchés publics. Le coût de réalisation des travaux est de TTC 920.462, 40 €. Une subvention a été demandée au Département de la Haute Garonne sur la base du plan de financement arrêté par le Conseil Municipal du 26 octobre 2009. Le montant prévisionnel des travaux était alors de 737.000 € HT. Une subvention complémentaire peut être demandée aujourd’hui pour la part des travaux excédent ce montant prévisionnel. 21 novembre BUDGET ancien cimetière SPORT Décision du budget de l’exercice 2011. Madame le Maire demande d’affecter au budget communal de l’exercice 2011 la Dotation de Solidarité Communautaire et une partie de l’attribution de Compensation Communautaire 2011 pour réajuster diverses lignes budgétaires. D’autre part, il convient de créditer plusieurs articles en dépenses de la section de fonctionnement pour permettre l’achèvement de l’exercice dans de bonnes conditions. Réfection du mur de l’ancien cimetière. Acceptation d’un prêt sans intérêt accordé par le Département. Madame le Maire informe l’assemblée que le Conseil général a alloué un prêt sans intérêt d’un montant de 5113.15 € dont le remboursement est prévu sur une durée de 8 ans (7 annuités constantes de 639.00 € et une de 640.15 €). Acquisition d’un combiné Hand Foot Basket /Demande de subvention. Madame le Maire explique qu’il n’y a pas sur la commune d’équipements sportifs permettant aux adolescents de se dépenser, se divertir et de varier les 12

CLIMA CONCEPT Atelier municipal CARRERE+ ABRUZZO activités à proximité de leur domicile. Aussi, elle présente trois devis pour l’acquisition d’un combiné Hand Foot basket : Société COMAT£ VALCO : 2841.70 € TTC Acquisition de deux pompes à chaleur pour l’école élémentaire/Demande de subvention. Madame le Maire propose de faire l’achat de deux pompes à chaleur pour l’école élémentaire dans le but d’optimiser les conditions atmosphériques. cela représenterait une économie financière et énergétique pour la commune. Elle propose trois devis : retenu Société Climat Concept : 6049.99 € TTC Atelier municipal : choix de l’entreprise pour le lot n°2 VRD. Madame le Maire explique que suite à la liquidation judiciaire de CAPITOLE TP en charge du lot n°2 pour la construction de l’atelier municipal, il faut choisir une nouvelle entreprise. Monsieur Michel CARRERE a orienté son choix sur la société ABRUZZO dont le devis se monte à 41 551.30 € HT. Après avoir délibéré, le Conseil municipal opte également pour la société ABRUZZO et accepte donc que Madame le Maire signe le marché avec cette entreprise Acquisition d’un chapiteau :l’acquisition de ce chapiteau est reportée dans l’immédiat 12 décembre Indemnité RECEVEUR CUGT PERSONNEL COMMUNAL Création d’un poste de DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ( ?) ECOLE Attribution d’indemnités au Receveur. Madame le Maire propose à l’assemblée que comme chaque année des indemnités de confection budgétaire et de conseil soient versées à Monsieur Thierry BARBOT, Receveur à la trésorerie de Caraman et ce pendant toute la durée de sa gestion. Ces indemnités se montent à 447.79 € pour l’année 2011. CUGT : Instruction des demandes d’autorisations et d’actes relatifs à l’occupation des sols. Madame le Maire propose de mettre en place une convention avec la CUGT afin d’assurer une cohérence d’action entre la collectivité compétente pour l’élaboration du PLU et celle compétente pour instruire les autorisations. Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide de confier l’instruction des demandes de permis de construire, de déclarations préalables, de permis d’aménager et de démolir et les certificats d’urbanisme à la CUGT. Madame le Maire est également autorisée à déléguer sa signature pour la demande de pièces destinées à compléter les dossiers déposés, pour les lettres de modifications des délais d’instruction, pour tout autre courrier dans le cadre de l’instruction à l’exclusion de la décision. Arrêté de délégation de signature à Monsieur Damien FRICOU. Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a pris un arrêté donnant délégation de signature à Damien FRICOU, DGS, pour les bons de commande, les courriers administratifs sans lien avec l’état civil, les finances et l’urbanisme. Financement de l’extension du groupe scolaire. Délégation au maire en matière d’emprunt. 13

EMPRUNT 1 Madame le Maire présente une mise à jour du plan de financement de l’opération du groupe scolaire effectuée après signature des marchés de travaux. L’enveloppe financière est fixée à 900.000 € HT soit 1 076 000 € TTC, dont la plus grande partie vient du budget Investissement de la commune. Toutefois, la commune doit s’assurer de disposer d’une trésorerie suffisante pendant le déroulement des travaux. Le recours à un emprunt de 158 000 € est envisagé. A cet emprunt, il faut ajouter un relais de trésorerie pouvant atteindre 400 000 € dans l’attente du versement des subventions du Département et de l’Etat et du fonds de compensation de la TVA. la seule offre acceptable est formulée par le Crédit Agricole de Toulouse qui propose une phase de mobilisation d’une durée de 12 mois pouvant atteindre un montant maximum de 402 000 € par tirages de trésorerie successifs ou financement direct et une phase de conciliation dans les conditions d’un prêt à long terme d’une durée de 15 ans pour un montant de 158 000 € remboursable par périodicité trimestrielle, semestrielle ou annuelle avec un taux fixe ou révisable ou variable. Les emprunts contractés dans le cadre de cette délégation feront l’objet d’un compte-rendu au Conseil municipal Achat de gravier pour le rond-point et le chemin du Barric. Madame le Maire propose le devis de l’entreprise DENJEAN GRANULATS d’un montant de 1121.27 € TTC. Ce gravier sera livré début janvier Présentation d’un plan d’aménagement d’un terrain constructible sur la commune. Madame le Maire présente un projet de construction d’un lotissement sur la commune afin que le Conseil municipal se prononce sur la faisabilité dudit projet. Après étude des documents présentés, aucune objection n’est émise concernant la réalisation de ce projet. (où ?) 2012 23 janvier ECOLE EMPRUNT 2 15 ANS Extension du groupe scolaire : financement par ouverture d’une convention programme auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Toulouse 31. Madame le Maire expose son intention - après consultation de plusieurs organisme bancaires (lesquels ?)-de réaliser auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 l’ouverture d’une convention programme à hauteur de 558.000 € sur une durée de 2 ans maximum, composée d’une première phase de mobilisation des fonds et d’une deuxième phase dite de consolidation, selon les caractéristiques suivantes : Phase de mobilisation : - plafond de 400.000 € mobilisable par tirages successifs - index proposé : Euribor 1 mois moyenné + marge fixe de 1,80% - remboursement et consolidation possibles à tout moment sans pénalité et sans montant minimum. Phase de consolidation : - aucun montant minimum de consolidation - montant et durée maximum de la consolidation : 558.000 € - durées : 2 ans prêt relais, remboursement du capital in fine : 400.000 € 15 ans prêt long terme amortissable : 158.000 € - taux et index proposés : 2 ans prêt relais, remboursement du capital in fine : Euribor + 2,05% 14

15 ans, amortissement progressif annuel : taux fixe 4,65%. Frais de dossier : 0,10% du plafond (558.000 €). PERSONNEL COMMUNAL PERSONNEL COMMUNAL AMENAGEMENT DU CENTRE VILLAGE Effectif du personnel communal : création d’un poste d’attaché territorial à temps plein. Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal a créé un poste d’attaché territorial à temps non complet le 5 décembre 2005 (18h hebdomadaires). Actuellement, ce poste est vacant. C’est pourquoi, Madame le Maire propose de transformer ce poste en un poste à temps complet soit 35 heures hebdomadaires. Recrutement d’un attaché territorial contractuel pour un besoin saisonnier Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité d’assurer la continuité du service. Pour cela, le recrutement d’un attaché territorial contractuel à temps complet est indispensable. Le recrutement se fera par contrat pris en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et la rémunération sera fixé sur la base du 1 er échelon du grade d’attaché territorial. Après avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Madame le Maire à recruter un attaché territorial contractuel rémunéré sur la base du 1er échelon du grade du grade d’attaché territorial, pour un besoin saisonnier, pour une durée totale de 6 mois pour l’année 2012. Programme Local Habitat : PLH 2012-2015. Modification n°1. Avis du Conseil municipal. Un projet de modification n°1 du PLU se justifie par l’entrée des 12 communes nouvelles à la CUGT au 1 janvier 2011. Il y a donc des feuilles de route PLU de ces 12 communes dans le programme d’actions territorialisé du PLH. Madame le Maire demande au Conseil municipal d’approuver la feuille de route d’Aigrefeuille et elle précise que seront inscrits à l’article 3 de la délibération les points suivants à savoir : qu’il sera dédié obligatoirement 15% minimum de logements à but locatif ou destinés à des bailleurs sociaux aux zones ouvertes à l’urbanisation : Centre Bourg et Zone Maurice. que l’obligation de la loi SRU sera anticipée afin de se rapprocher de 10% de logements sociaux au titre de l’article 55 de la loi SRU. qu’il y aura un accueil des ménages familiaux qu’il y aura un maintien des jeunes sur la commune (décohabitation). Après avoir délibéré, le Conseil municipal accepte la feuille de route telle qu’elle est proposée et précisée (merci pour la population pas informée ni consultée !) Acquisition d’un serveur informatique/ Demande de subvention 27 février LAURAGAIS INFORMATIQUE D18/D94 tourner à gauche route de la saune Société LAURAGAIS INFORMATIQUE : devis d’un montant de 3 506.44 € TTC Maintenance informatique. Madame le Maire explique que l’acquisition d’un serveur informatique nécessite de conclure un contrat de maintenance informatique. Société LAURAGAIS INFORMATIQUE : devis d’un montant de 1 819.12 € TTC Projet de spectacle. Demande de subvention Madame le Maire rappelle que lors du Conseil municipal du 23 janvier 2012, elle avait présenté à l’assemblée le devis du groupe Cuerda Y Voz et du Choeur Nueva Alborada qui l’avaient sollicitée pour une représentation à Aigrefeuille. Le Conseil municipal avait estimé alors que le devis d’un montant de 3000.00 € était trop élevé. C’est pourquoi, Madame le Maire présente à nouveau un devis ramené à 2400.00 € TTC Madame le Maire explique que la réalisation d’un tourne à gauche sur la D18 et à l’entrée de la D94 (chemin de Lauzerville) va être finalisé en raison de la dangerosité que représente l’emprunt de ces deux départementales à cet endroit-là. (quand ?) 15

13 avril Budget 2012 Clôture budget du lotissement communal =excédent Approbation des comptes de gestion Monsieur Bernard SANY, 2ème adjoint, fait la lecture et le commentaire des comptes de gestion transmis par le Trésorier de Caraman et fait remarquer à l’assemblée l’exactitude des comptes de gestion avec les comptes administratifs. Affectation du résultat du budget communal 2011 Affectation du solde positif 2011 Dissolution du Budget Annexe du Lotissement Communal Madame le Maire explique que le Budget Annexe du Lotissement Communal créé en 2007 doit être dissous compte tenu que l’ensemble des opérations relevant du Budget Annexe du lotissement communal sont terminées. PERSONNEL COMMUNAL Transformation du poste d’attaché territorial à temps non complet en un poste d’attaché territorial à temps complet Augmentation des heures de travail d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe (29 heures hebdomadaires à 35 heures hebdomadaires convention de délégation d’instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol avec les services de la CUGT Madame le Maire propose de signer une convention avec la CUGT afin que l’instruction des demandes de permis de construire, les déclarations préalables, les permis d’aménager, de démolir et les certificats d’urbanisme opérationnels soient confiés aux services de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse. Elle précise que cette convention prendra effet au 1er juin 2012. Bouquin bouche 24 mai D18/D94 Festival Régional Gourmand : déroulement du Bouquin Bouche Festival 2012 Madame le Maire soumet au Conseil municipal la décision d’organiser une seconde édition du Festival Régional Gourmand «le Bouquin Bouche Festival» les 23 et 24 juin 2012. Le budget du festival est évalué à 14 000.00 € et les dépenses seront prélevées sur le budget communal de l’exercice 2012 au compte fêtes et cérémonies. Le droit de place est fixé à 50.00€. Des subventions seront demandées à la Région, au Département et à la CUGT à raison d’un minimum de 2 000.00 € par collectivité. Les associations seront sollicitées pour prendre part au festival et après la tenue du festival, le Conseil municipal statuera sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle à chacune des associations qui auront prêté leur concours. Acquisition et cession de terrains pour l’aménagement du carrefour RD18 et RD94 (chemin de Lauzerville). 16

tourner à gauche route de la saune Nouveau lotissement Achats et location de luminaires TAUX D’IMPOSITION 2012 18 juin BUDGET CUGT + PERSONNEL COMMUNAL bouquin bouche 22 octobre Madame le Maire informe l’assemblée que la commune doit se porter acquéreur d’une bande de terrain appartenant à Monsieur Didier LATCHER afin de permettre la réalisation d’un tourne à gauche sur la RD 18. Elle précise que Monsieur LATCHER est d’accord pour cette acquisition qui concerne la parcelle cadastrée ZC49 d’une surface de 400m². En contrepartie, il bénéficiera de la cession du fossé communal cadastré ZC16 d’une longueur de 300m environ. Aménagement de la voie de desserte « Clos de la Grande Borde ». Autorisation d’intervention par le lotisseur sur une partie du domaine public Madame le Maire informe l’assemblée d’un projet de lotissement de six lots nommé le « Clos de Grande Borde » et situé en bordure du chemin de Lafage. Les travaux liés à ce projet demandent à ce que le lotisseur puisse intervenir sur une partie du domaine public afin d’assurer la desserte des lots. Il s’agit en effet de réaliser une chaussée de 5m, un trottoir de 1.50m et un parking de 2m ainsi qu’une aire de présentation des ordures ménagères. Aïda FRANCOIS ne prend pas part au vote (normal, c’est son mari le lotisseur !) Location et achat d’illuminations société OCCIREP sis ZI du Terroir avenue Jouhaux 31140 SAINT ALBAN. un devis concernant une location triennale d’illuminations faites en matériels reconditionnés. Le coût par année de location est de 2 841,70 € TTC. +un devis concernant l’achat d’illuminations d’un montant de 1 634.21 € TTC. le Conseil Municipal décide pour assurer l’équilibre budgétaire une augmentation de 5% des taux de référence de l’année 2011. Les taux votés sont : Taxe d’habitation 12,69 % Taxe foncière (bâti) 14,36 % Taxe foncière (non bâti) 78,70 % Transfert du résultat 2010 du budget annexe Assainissement à la CUGT. Madame le Maire présente la délibération de la CUGT qui a été votée au Conseil de Communauté du 29 mars 2012 et qui prévoit les conséquences financières de la clôture du budget annexe assainissement entre le Grand Toulouse et la commune d’Aigrefeuille. En effet, il faut reverser le résultat cumulé du budget annexe Assainissement de la commune d’Aigrefeuille constaté à la fin de l’exercice 2010 au budget annexe Assainissement du Grand Toulouse soit 210 260,23 € en ce qui concerne le CA 2010 en section d’Exploitation et 181 741,21 € en ce qui concerne le résultat CA 2010 en section d’Investissement. Renouvellement de la convention de mise à disposition de services entre la CUGT (pôle Sud-Est) et la Commune d’Aigrefeuille. Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de conclure une convention avec la CUGT afin de mettre à la disposition de la GUGT une partie des services techniques de la commune d’Aigrefeuille pour l’exercice des missions d’entretien de l’espace public communautaire. Les clauses de cette convention restent analogues à celles qui avaient été conclues en 2011. Festival Régional Gourmand : modifications de la délibération concernant le déroulement du Bouquin Bouche Festival 2012. S’agissant des demandes de subventions, Madame le Maire informe l’assemblée que des demandes de subvention ont été faites auprès du Conseil régional, du Conseil général et de la CUGT. Partage de l’actif et du passif entre le SIEMN et la commune d’Aigrefeuille et leur transfert à la Communauté urbaine de Toulouse Métropole. Madame le Maire explique que l’adhésion de la commune d’Aigrefeuille à la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole implique le retrait de la commune du SIE de la Montagne Noire et que par conséquent, la compétence production et distribution d’eau potable est désormais exercée par Toulouse Métropole. Il s’agit donc d’organiser le partage de l’actif et du passif comptables entre le syndicat et la commune d’Aigrefeuille.Les biens remis représentent une valeur nette comptable de 68 341,97 17

€ et sont restitués à la commune d’Aigrefeuille et immédiatement mis à disposition de Toulouse Métropole. 26 novembre Décision modificative n°1 du budget communal BUDGET BOURES 17 décembre PLU 3 BOURES Madame le Maire explique qu’il convient de créditer des articles en dépense de la section de fonctionnement et qu’il faut inscrire en section d’investissement des dépenses urgentes non prévues au budget primitif. Ainsi, pour la section de fonctionnement, les charges générales (chapitre 011) sont créditées de 16 151,70 € plus les charges de personnel 828,00 € et les dépenses imprévues sont minorées de 1 032,70 € soit un total de 15 947,00 €. Ceci est possible car les recettes de fonctionnement sont augmentées de 15 947,00 €. Les dépenses en section d’investissement sont majorées de 22 044,00 € afin de permettre le changement des menuiseries de la mairie et l’achat de jeux à la maternelle (nouveau groupe scolaire), compensées par 22 044,00 € en recettes d’investissement (TLE). Remplacement des huisseries de la mairie, volets, fenêtres et porte et création d’un sas d’accès dans le hall d’entrée. Demande de subvention Madame le Maire expose le projet de création d’un sas d’accès dans le hall d’entrée de la mairie et ce, pour plus de sécurité et une facilité d’accès pour le public et notamment le public en situation de handicap. Par ailleurs, elle explique que par soucis d’économies d’énergie, il est envisagé de remplacer les huisseries de la mairie, volets et fenêtres. C’est pourquoi, Madame le Maire présente deux devis à savoir : la société BOURES devis d’un montant de 51 635,00 € HT soit 55 249,45 € TTC la société DOMO 31 : devis d’un montant de 62 387,00 € HT soit 66 754,09 € TTC. Après avoir délibéré, le Conseil municipal choisit la société BOURES (habitant à l’orée du bois – clientélisme ?) et sollicite une aide du Département. Photocopieur à l’école élémentaire. Madame le Maire explique que la société IXEO a fait une proposition pour installer un photocopieur à l’école élémentaire. Ce copieur fera des copies en noir et blanc uniquement. Le forfait mensuel pour les copies est de 15 € HT et le loyer trimestriel est de 315 € HT. PLU : avis du Conseil municipal relatif au projet de 3ème modification du PLU d’Aigrefeuille avant approbation par le Conseil de Communauté de Toulouse Métropole. La mention d’un accès unique et sécurisé à la RD 18 est précisé dans l’article 3 de la zone AU1. En ce qui concerne les recommandations Recommandation n° 3 1- Elle porte sur la suppression des emplacements réservés 1 et 2 du Conseil Général et le Dire favorable de la commune à ce sujet. Elle est prise en compte. 2- La modification de l’article 2 de la zone AU1 (Maurice) qui concerne le secteur à pourcentage logements sociaux, conformément au Dire de la commune, afin d’ajouter la possibilité de réaliser de l’accession sociale. D’où il découle que l’article 2AU1 est donc modifié comme suit : « au titre de l’article L123-1-5-16°du Code de l’Urbanisme, tout programme de logements devra affecter 15 % de la surface de plancher à du logement social en locatif ou en accession bénéficiant d’un prêt aidé par l’Etat. Ces opérations devront proposer une variété de formes et de financements possibles et être en cohérence avec la programmation de Toulouse Métropole ». Extension du groupe scolaire : signature de l’acte d’engagement, entreprise BOURES Menuiseries Madame le Maire explique que suite à l’abandon du chantier par l’entreprise FOZZA, le mandataire judiciaire a demandé à la Mairie la résiliation du contrat la liant à la SARL FOZZA par courrier du 7/08/2012. Madame le Maire explique que 3 offres ont été reçues suite à l’appel public à la concurrence émis le 30/08/2012 et elle expose à l’assemblée le résultat de cette consultation. Entreprise BOURES Menuiseries : devis d’un montant de 13 000,00 € HT Après avoir pris connaissance des offres établies et reçu l’avis de la maîtrise d’oeuvre, le choix du pouvoir adjudicateur a porté sur l’entreprise BOURES Menuiseries, 5 lotissement de l’Orée du Bois à Aigrefeuille (31280) pour un montant de 13 000,00 € HT soit 15 548,00 € TTC Acquisition d’un rayonnage semi lourd pour un premier aménagement de l’atelier municipal. Demande de subvention 18

Société UGAP : devis d’un montant de 6 709,24 € TTC ROND POINT DE L’EGLISE Aménagement du carrefour chemin de Quint, chemin de Lauzerville, chemin de Lafage. Madame le Maire présente au Conseil municipal un plan élaboré par Toulouse Métropole, plan qui propose un aménagement du carrefour chemin de Quint, chemin de Lauzerville et chemin de Lafage. PERSONNEL COMMUNAL Augmentation de la durée hebdomadaire d’un agent administratif. Lors de la notation, Madame Martine BONNET, adjoint administratif, a émis le souhait de travailler sur une durée hebdomadaire de 35 heures (passage de 29h à 35h). Cette augmentation de sa durée de travail hebdomadaire lui avait été proposée un an auparavant. Toutefois et en dépit des tâches qui peuvent justifier cette requête, le Conseil municipal ne peut pas à ce jour se prononcer car il faut attendre l’étude du budget 2013 avant de prendre une décision relative à ce possible changement de temps de travail hebdomadaire 2013 28 janvier Achat d’un tracteur ou d’un camion pour les espaces verts. Cet achat sera étudié pour le budget 2013. (rien par la suite) 4 mars BUDGET Vote des taux d’imposition communaux 2013 maintien des taux de référence de l’année 2012 15 avril SECURITE 3 juin PERSONNEL COMMUNAL Programme d’éclairage 2013 Madame le Maire informe l’Assemblée que le SDEHG accorde à la commune une somme d’un montant de 71 070 € au titre du programme d’éclairage 2013. Aussi, elle sollicite l’ensemble du Conseil municipal pour réfléchir sur les travaux d’éclairage qui ent pourraient donner lieu à des études du SDEHG et elle invite les membres du Conseil municipal à se prononcer assez rapidement. Livraison de gravier Madame le Maire informe l’Assemblée que du gravier pour le Rond-Point des Oliviers et le chemin du Barric sera livré très prochainement. Recrutement de deux emplois d’avenir Madame le Maire précise qu’elle espère pouvoir pérenniser ces deux emplois d’avenir à terme autrement dit à la fin des 3 ans. Ces contrats d’avenir sont conclus pour une durée de 36 mois et la durée de travail hebdomadaire est de 35 heures. Quant à la rémunération, elle est égale au SMIC soit à l’indice brut 297. un pour les espaces verts et un autre pour la bibliothèque. 19

Création de 4 postes d’Adjoint Technique de 2ème classe à 28 heures hebdomadaires et suppression de 4 postes d’Adjoint Technique de 2 ème classe à 24 heures hebdomadaires 9 septembre Bouquin bouche P.A.V.E VOIRIE PIETONNIER CHEMIN Attribution d’une subvention exceptionnelle aux associations ayant prêté leurs concours à la tenue du Bouquin Bouche Festival 2013 :290,00 €. pour l’Age d’or, le Comité des fêtes, l’APE, le Foyer rural et l’ACCA. Elaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics : P.A.V.E La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, aspire à améliorer le cadre de vie pour toutes les personnes en situation de handicap, quel que soit le type de handicap. L’article 45 stipule que chaque commune, à l’initiative du Maire, établit un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (P.A.V.E.). Il doit mettre en évidence des chaînes de déplacement permettant d’assurer la continuité du cheminement piéton accessible entre les différents secteurs de la commune (équipements, commerces, espaces publics…). Son élaboration doit être effectuée en collaboration avec les associations. Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’engager la démarche d’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (P.A.V.E.) de la commune et d’autoriser Madame le Maire à entreprendre toutes démarches et à signer tous les actes nécessaires à son effet. Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a décidé de retirer sa délégation aux espaces verts et à l’assainissement à Monsieur Stéphane FIGNES qui a été informé par courrier recommandé avec accusé de réception. Monsieur Robert PELLIZZARI aura désormais cette délégation. 25 novembre Gymnase de saint pierre de lages 23 décembre SECURITE Adoption d’une convention entre le SIVOM de Lanta et la Commune d’Aigrefeuille concernant les frais de gestion du gymnase de Saint Pierre de Lages ( ???) La nouvelle convention intègre les modifications proposées par la Commune d’Aigrefeuille et définit les conditions dans lesquelles les communes utilisatrices du gymnase de Saint Pierre de Lages, notamment Aigrefeuille, participeront aux charges de fonctionnement. (quel coût ?) Eclairage du chemin de Quint RD18D du piétonnier vers la mairie Madame le Maire présente ce projet de travaux réalisés par le SDEHG : il s’agit de la pose de mâts d’éclairage, de la réalisation d’un réseau souterrain sur 436 mètres et de travaux annexes. Elle précise que le taux de subvention 2013 est plus avantageux. La dépense totale est de 106 338 €, la subvention et la TVA SDEHG se montent à 70 527 € et la part communale est de 35 811 €. 2014 20 janvier PERSONNEL COMMUNAL Ligue de l’enseignement Régime indemnitaire du personnel communal : modification du principe d’attribution. Madame le Maire propose de revaloriser la prime de responsabilité pour le poste de secrétaire de mairie et l’indemnité de service pour le poste des agents administratifs inchangés depuis 2000. En outre et vu l’évolution du travail et l’investissement demandé aux agents techniques et aux ATSEM, elle propose de prévoir des indemni

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