Règlement ias 16 et ias 38

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Information about Règlement ias 16 et ias 38

Published on January 10, 2016

Author: drisstissoudal1

Source: slideshare.net

1. Règlement (UE) n°2015/2231 du 2 décembre 2015 pour ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 16 et IAS 38 10 janv.2016 Impact sur la norme IAS 16 Immobilisationscorporelles Montant amortissable et durée d’amortissement (modificationdu §56) 56. Lesavantageséconomiquesfutursreprésentatifsd'unactif sontprincipalementconsomméspar une entité dufaitde son utilisation.Toutefois,d'autresfacteurs,telsque l'obsolescence technique ou commerciale ouencore l'usure d'unactif alors qu'il reste inutilisé,conduisentsouventàla diminutiondesavantageséconomiquesqui auraientpuêtre réalisésgrâce à cetactif.En conséquence,touslesfacteurssuivantssontprisenconsidérationpourdéterminerladurée d'utilité d'un actif: c) l'obsolescence techniqueoucommercialedécoulantde changementsoud'améliorationsdansla production,oud'une évolutionde lademande dumarché pourle produitoule service fourni par l'actif.La réductionfuture attendue duprix de vente d'unarticle produitaumoyend'unactif pourrait être une indicationde l'obsolescence technique oucommercialeattendue de cetactif,ce qui pourraitrefléterune diminutiondesavantageséconomiquesfutursqui ensontreprésentatifs. Mode d'amortissement(ajoutdu§ 62A) 62A. Pour un actif utilisé dansune activité donnée,unmode d'amortissementqui estfonctiondes produitstirésde cette activité n'estpasapproprié.Cesproduitstirésd'une activité incluant l'utilisationd'unactif reflètenthabituellementdesfacteursautresque laconsommationdes avantageséconomiquesliésàl'actif.Parexemple,lesproduitssubissentaussi l'effetd'autresintrants et processus,d'activitésliéesàlavente oude changementsconcernantlesvolumesetlesprix de vente.Cesdernierspeuventd'ailleursvarierenraisonde l'inflation,laquelle n'estaucunementliéeà la façondont unactif estconsommé. Date d'entrée envigueuret dispositionstransitoires (ajoutdu§ 81I) 81I. La publicationde Clarificationssurlesmodesd'amortissementacceptables (modificationsdes normesIAS16 et IAS38), enmai 2014, a donné lieuàla modificationduparagraphe 56 et à l'ajoutdu paragraphe 62A. Une entité doitappliquercesmodificationsde manièreprospective pourles périodesannuelles ouvertesàcompterdu1er janvier2016. Une applicationanticipée estpermise. Lorsqu'une entité applique cesmodificationsautitre d'une période antérieure,elle doitl'indiquer. Impact surla norme IAS38 Immobilisationsincorporelles Durée d'utilité (modificationdu§92)

2. 92. Compte tenude larapidité de l'évolutiontechnologique constatée,leslogicielsetde nombreuses autresimmobilisationsincorporellessontsujetsàl'obsolescence technologique.Donc,leurdurée d'utilité serasouventcourte.La réductionfuture attendue duprix de vente d'unarticle produitau moyend'une immobilisationincorporelle pourraitêtre une indicationde l'obsolescence technique ou commerciale attenduede cette immobilisation,ce qui pourraitrefléterune diminutiondes avantages économiquesfutursqui ensontreprésentatifs. Durée d’amortissement et mode d’amortissement(ajoutdes§ 98 A à 98C) 98A. Il existe une présomptionréfutableselonlaquelle,pourune immobilisationincorporelle utilisée dans une activité donnée,unmode d'amortissementqui estfonctiondesproduitstirésde cette activité n'estpasapproprié.Cesproduitstirésd'une activitéincluantl'utilisationd'une immobilisationincorporelle reflètenthabituellementdesfacteursqui ne sontpasdirectementliésà la consommationdesavantageséconomiquesreprésentatifsde l'immobilisationincorporelle.Par exemple,lesproduitssubissentaussi l'effetd'autresintrantsetprocessus,d'activitésliéesàlavente ou de changementsconcernantlesvolumeset lesprix de vente.Lacomposante prix desproduits peutd'ailleursvarierenraisonde l'inflation,laquellen'estaucunementliée àlafaçon dontun actif estconsommé.La présomptionne peutêtre réfutéeque dansdescirconstanceslimitées:a) soit lorsque l'immobilisationincorporelleestexprimée selonune mesuredesproduits,comme il est expliquéauparagraphe 98C; b) soitlorsqu'il peutêtre démontré qu'il existe une forte corrélation entre lesproduitsetlaconsommationdesavantageséconomiquesliésàl'immobilisation incorporelle. 98B. Pourchoisirun mode d'amortissementapproprié selonle paragraphe 98,l'entité pourrait déterminerle facteurlimitatif prédominantqui estinhérentàl'immobilisationincorporelle.Par exemple,dansle contratqui établitle droitd'utilisationde l'immobilisationincorporelle parl'entité, l'utilisationpermise de cette immobilisationincorporelle pourraitêtre spécifiée ennombre d'années prédéterminé (c'est-à-dire entemps),ennombre d'unitésproduitesouparun montanttotal fixe de produitsà générer.Ladéterminationde ce facteurlimitatif prédominantpourraitdoncservirde pointde départpour choisirle mode d'amortissementapproprié,maisl'entité peutappliquerun autre mode d'amortissementqui reflète plusétroitementle rythme attendude consommationdes avantageséconomiques. 98C. Dans le cas où le facteurlimitatif prédominantqui estinhérentàl'immobilisationincorporelle estl'atteinte d'unseuil de produits,il peutêtre approprié de fonderl'amortissementsurlesproduits qui serontgénérés.Parexemple,dansle casd'une entité qui faitl'acquisitiond'une concessionpour explorerune mine d'oretenextraire duminerai,l'échéance ducontratde concessionpourraitêtre fondée surunmontanttotal déterminéde produitsque l'extractionpermettrade générer(par exemple,le contratpeutpermettre àl'entitéd'extraire de l'orde lamine jusqu'àce que le cumul des produitsqu'elle auratirésde lavente de cetor totalise 2milliardsd'unitésmonétaires)plutôtque sur le tempsousur la quantité d'orextraite.Ouencore,une entitépourraitavoirle droitd'exploiter une autoroute à péage jusqu'àconcurrence d'unmontanttotal déterminé de produitstirésdes péagesimposés(parexemple,le contratpourraitpermettreàl'entité d'exploiterl'autoroute àpéage jusqu'àce qu'elle enaittiré desproduitscumulatifsde 100 millionsd'unitésmonétaires).Dansle cas où le contrat faitdesproduitsle facteurlimitatif prédominantde l'utilisationde l'immobilisation incorporelle,il peutêtre approprié de fonderle mode d'amortissementde l'immobilisation

3. incorporellesurlesproduits,pourvuque le contratstipuleunmontanttotal fixe de produitsà générer,qui serviraàcalculerl'amortissement. Date d'entrée envigueuret dispositionstransitoires (ajoutduparagraphe 130J) 130J. La publicationde Clarificationssurlesmodesd'amortissementacceptables (modificationsdes normesIAS16 et IAS38), enmai 2014, a donné lieuàla modificationdesparagraphes92et 98 (en anglaisseulement),etàl'ajoutdesparagraphes98A à 98C. Une entité doitappliquerces modificationsde manière prospective pourlespériodesannuellesouvertesàcompterdu1er janvier 2016. Une applicationanticipéeestpermise.Lorsqu'uneentité appliquecesmodificationsautitre d'une période antérieure,elle doitl'indiquer.

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