Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes

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Published on June 24, 2014

Author: Synoptic69

Source: slideshare.net

Enquête de suivi des actions du programme « Violences intrafamiliales et violences faites aux femmes » Enquête 2013 Rapport national

2 Enquête de suivi des actions du programme « Violences intrafamiliales et violences faites aux femmes » Statut du document Le présent document constitue le rapport final de la mission réalisée par Pluricité pour le compte de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) : réalisation de l’enquête de suivi du programme «Violences intrafamiliales et violences faites aux femmes ». Ce rapport présente les principaux résultats de l’enquête. D’autres documents sont également réalisés dans le cadre de cette enquête : • Base de données complète des réponses brutes à l’enquête, format tableur Ms Excel • Verbatim des réponses texte, format traitement de texte Ms Word. Ce rapport est un document réalisé à la demande de l’Acsé. Les résultats présentés et les commentaires développés n’engagent que leurs auteurs. Le lecteur intéressé uniquement par l’analyse des résultats des actions pourra sans préjudice de compréhension sauter les pages de méthodologie de l’enquête jusqu’à la page 14. Vous souhaitant bonne lecture de ce rapport, Alix de Saint Albin, Nicolas Hervieu pour Synoptic, le 26 novembre 2013

1 - Contexte et objet de l’enquête 4 2 - Résultats pour l’ensemble des actions 13 3 - Eléments de synthèse 39 Résultats détaillés par type d’actions (parties 4, 5, 6 et 7) 4 - Actions en direction des victimes de violences 56 5 - Actions en direction des auteurs de violences 91 6 - Démarches de prévention 123 7 - Démarches de sensibilisation et de formation des professionnels 152 8 - Annexes 180 Sommaire 3

PARTIE INTRODUCTION Contexte et objet de l’enquête Déroulement de l’enquête 2013 Page 5 Page 12

Bref rappel sur les actions de prévention des violences intrafamiliales et des violences faites aux femmes  Cette enquête a pour principal objectif d’analyser et de suivre les actions menées par les organismes dans le cadre des « Violences intrafamiliales et violences faites aux femmes», actions financées par l’Acsé au titre de deux lignes de crédits, d’une part les crédits de la politique de la ville, d’autre part les crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) selon les orientations fixées par le comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD). Une attention particulière est ainsi portée à la mise en œuvre de ces actions dans les quartiers prioritaires des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) et les zones de sécurité prioritaire (ZSP).  Les actions de ce programme couvrent l’ensemble des violences intrafamiliales : violences conjugales, violences contre les enfants ou contre les personnes vulnérables (personnes âgées ou handicapées).  Son soutien porte sur des actions locales destinées à prévenir les actes de violence, à accompagner : les victimes (prise en charge matérielle, psychologique et juridique des victimes, hébergement des femmes, traitement particulier des enfants victimes directes ou témoins) les auteurs (éloignement du conjoint violent, prise en charge thérapeutique, accompagnement psycho-social).  L’Acsé s’attache également à sensibiliser les professionnels concernés (police, gendarmerie, travailleurs sociaux, enseignants, personnels des champs judiciaire et sanitaire) et à coordonner leurs interventions. Elle soutient également des campagnes de sensibilisation et des interventions en milieu scolaire et/ou auprès des professionnels concernés. Ce sont ainsi tous ces types d’actions qui sont concernés par la présente enquête de suivi.  Le périmètre de cette enquête ne prend en compte que les actions financées par l’Acsé (du fait de la disponibilité d’information uniquement sur celles-ci). L’analyse présentée dans ce rapport ne reflète donc pas l’intégralité des actions qui peuvent être conduites dans ce domaine (y compris au sein d’un même organisme). 5

Contexte et objectifs de l’enquête  Cette enquête de suivi s’inscrit dans la démarche initiée par l’Acsé ces dernières années pour structurer ses interventions, à partir d’une connaissance approfondie des actions concernées.  Ces enquêtes relèvent de trois objectifs principaux : • Améliorer la lisibilité des programmes d’intervention de l’Agence ; • Rendre compte de manière détaillée de l’utilisation des fonds alloués par l’Acsé ; • Contribuer à la réflexion sur les orientations à donner à ces programmes d’intervention.  Il s’agit de la deuxième enquête de ce type sur ce programme : la première enquête ayant été réalisée en 2011 sur les actions de l’année 2010.  Le choix a été fait d’approfondir le questionnement en direction de quatre types d’action : • Actions en direction des victimes de violences ; • Actions en direction des auteurs de violences ; • Démarche de prévention ; • Démarche de sensibilisation et de formation des professionnels.  Le plan de ce rapport suit donc la logique suivante : d’abord une présentation globale des résultats pour l’ensemble des actions (partie 2) ; puis une partie spécifique pour chacun des 4 types d’actions (parties 4 à 7). • A noter : les questions relatives aux spécificités de chaque type d’action n’apparaissent que dans ces parties, et pas au niveau global. 6

Répartition géographique des actions financées par l’Acsé en 2012 7 N = 531 actions (effectif concerné par l’enquête)  102 départements comptent au moins une action  101 départements ont au moins une action renseignée dans l’enquête  5 départements ont plus de 15 actions : • Seine-Saint-Denis (40) • Nord (35) • Seine-et-Marne (25) • Alpes-Maritimes (22) • Pas-de-Calais (20) Nombre d’actions et taux de réponse par département

Méthodologie et déroulement de l’enquête  Cette enquête a été administrée au moyen d’un questionnaire en ligne, et annoncée par un envoi de courriers personnalisés à chaque organisme financé par l’Acsé en 2012. Chaque organisme disposait d’un identifiant unique assurant l’authenticité de la réponse. • Ce lien unique reprenait les informations déjà connues par l’Acsé (nom du projet, service financeur, montant de la subvention Acsé, nombre d’actions concernées pour l’organisme).  Déroulement de l’enquête : • Les organismes ont eu un délai d’un peu moins de 6 semaines entre l’arrivée du 1er courrier et la clôture de l’enquête (du 19/09/2013 au 25/10/2013) pour renseigner leur(s) questionnaire(s). Une hotline téléphonique et courriel a été assurée pendant toute cette période (environ 400 échanges, appels et emails reçus). • Un programme de relance et de contrôle de qualité des réponses a été mis en place, sous la forme de rappels par courriel et/ou courrier, puis par téléphone (jusqu’à trois appels). • Au total c’est ainsi : 710 courriers qui ont été envoyés (394 d’annonces de lancement de l’enquête et 316 de relances) et 14 courriers envoyés pour les contacts récupérés plus tardivement (envoi le 2/10/2013) ; 350 appels téléphoniques passés, avec 200 contacts « uniques » ; 91 envois mails le 14/10/2013 pour les contacts dont on disposait d’une adresse email et relancés en fin d’enquête. • Un programme de relances spécifique a été établi avec les organismes devant renseigner plusieurs questionnaires (jusqu’à 10), en fonction du nombre d’actions financées par l’Acsé en 2012.  Au total, 420 organismes ont ainsi été contactés, pour décrire 649 actions.  Le pilotage de la mission a été assuré par l’Acsé (Direction du suivi des interventions, et des études, en lien avec la Direction de l’éducation, de la santé et de la prévention de la délinquance). Des échanges réguliers ont eu lieu pendant tout le déroulement de l’enquête et la réalisation de ce rapport.  Le questionnaire utilisé pour cette enquête est accessible sur le site internet de l’Acsé (www.lacse.fr, rubrique « Nos documents » puis « Enquêtes annuelles de suivi »). 8

Conditions de passation de l’enquête  Contacts avec les organismes • Cette enquête était la seconde de ce type dans ce domaine, après celle effectuée en 2011. Elle a globalement rencontré un très bon accueil de la part des organismes concernés. • La démarche d’enquête semble avoir été bien comprise, et n’a quasiment jamais été contestée par les organismes.  Difficultés rencontrées • Dans le cadre des relances, la recherche du bon interlocuteur est parfois compliquée, avec un contact non identifié (porteur de projets inconnu). Il faut alors passer les « barrages » des secrétariats. • Concernant l’agencement du questionnaire : beaucoup de personnes contactées souhaitaient connaître, dès le départ, les projets pris en compte dans le cadre de l’enquête pour être en mesure, le cas échéant, de transmettre le questionnaire à la personne compétente sur ces projets.  Les cas de non réponses sont généralement liés à : • un manque de temps des interlocuteurs ; • l’impossibilité d’identifier le bon interlocuteur pour répondre au questionnaire, ou la mauvaise ou non réception du courrier par la personne concernée (les coordonnées connues de l’Acsé pouvaient être parfois trop « générales ») ; • un changement de responsable du projet rendant difficile, voire impossible, le renseignement du questionnaire.  A noter : il était proposé aux répondants de faire part de leurs remarques ou commentaires en fin de questionnaire (zone de saisie libre). Des extraits de ces réponses figurent en annexe de ce rapport. 9

Qualité des réponses et contrôles  Contrôles a priori • Pour éviter la saisie de réponses inexploitables ou incohérentes, un contrôle de validité a été mis en place dans le questionnaire en ligne, sous la forme de valeurs limites (maximum), de contrôles de format (ne pouvoir entrer que des chiffres, unités en euros, etc.) et de calculs automatiques. Une dizaine de ces contrôles de validité a été intégrée dans le questionnaire. • En outre, la majorité des questions a été rendue obligatoire afin d’éviter tout risque de confusion entre les cas de « non réponse » et l’absence d’intervention sur la question. Ces questions obligatoires sont la raison de la majorité des appels à la hotline, du fait de problème de compréhension, d’interprétation et de chiffres précis non connus, particulièrement concernant les questions d’impacts. Celles-ci (pour les actions en direction des victimes ou auteurs de violences) ont été plus difficiles à renseigner pour les répondants, de nombreuses réponses « je ne sais pas » ont été données pour l’estimation de ces impacts. • Enfin, chaque répondant a été amené, en fin de questionnaire, à attester sur l’honneur l’exactitude des informations données, condition sine qua non de la prise en compte de ses réponses.  Contrôles automatiques a posteriori • Après la saisie, 9 questions ont fait l’objet d’un contrôle particulier pour identifier des réponses potentiellement problématiques. Ces contrôles ont porté en particulier sur le nombre de bénéficiaires, le nombre d’intervenants impliqués dans l’action et sur les budgets.  Au final, des réponses exploitables pour l’Acsé • Le taux de réponse global s’élève à 81,8 % des actions décrites dans le fichier GISPro. • Aucun redressement n’est jugé nécessaire, au vu de ce taux de réponse élevé et du profil des non- répondants. • Du fait du processus de contrôle, la plupart des réponses est jugée fiable Note de lecture pour la suite du rapport : la mention « N » à côté des graphiques indique le nombre d’actions pour lesquelles une réponse a été obtenue (cet effectif pouvant varier selon les questions, certaines ne concernant que certains types d’actions en particulier). 10

Fiabilité globale de l’enquête : taux de réponse 11 81,8 %  Avec 531 réponses, le taux de réponse global est de 81,8% des actions identifiées depuis les fichiers de financements de l’Acsé (649 actions).  Le processus de l’enquête a conduit à exclure certaines actions : hors périmètre, non terminées. Le taux de réponse sur les actions pertinentes pour l’enquête s’élève à 86,1% (32 actions exclues). N= 641 actions recensées

Fiabilité globale de l’enquête : taux de réponse par ligne de crédits 12  Le taux de réponse par ligne de crédits est légèrement supérieur (3 points) pour les crédits FIPD. Ligne de crédits Taux de réponse Crédits Politique de la Ville 81 % Crédits Fonds interministériel de prévention de la délinquance 84 % Montant total Ensemble des actions concernées par l’enquête (649) 4 948 777€ (moyenne 7 625€) Actions pour lesquelles une réponse a été obtenue (531) 4 152 900€ (moyenne 7 910€)  Les 531 actions renseignées représentent 4 152 900 € de crédits alloués par l’Acsé, soit 83,9% du total des crédits correspondant au périmètre de l’enquête.

PARTIE Résultats pour l’ensemble des actions Page 14 Page 38

Présentation des organismes 2.1

2.1 Profil des organismes répondants 15  Les actions sont portées principalement par des associations, puis des communes.  Parmi les réponses « Autres » figurent des Etablissements publics de santé, des CCAS ou des mutualités.  Le périmètre d’intervention de l’organisme est généralement départemental (près de 6 organismes sur 10), puis intercommunal ou communal. 0,1% 1% 2% 3% 12% 82% Etablissement privé Groupement d'intérêt public (GIP) / Etablissement public Autres Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) Commune Association Statut de l'organisme N=343 2% 16% 20% 59% 3% Infracommunal (quartier) Communal Intercommunal Départemental National Echelle d'intervention de l'organisme N=343

2.1 Profil des organismes répondants : répartition par type d’action 16  On constate quelques différences selon les types d’action en ce qui concerne le périmètre d’intervention des organismes. Ainsi, les actions ayant trait aux démarches de prévention sont davantage menées par des organismes intervenant à l’échelle communale (40%). Les 3 autres types d’action présentent les mêmes particularités quant aux périmètres d’intervention de l’organisme (actions majoritairement départementales). Infracommunal 2% Infracommunal 5% Infracommunal 1% Communal 25% Communal 40% Communal 8% Communal 9% Intercommunal 17% Intercommunal 16% Intercommunal 19% Intercommunal 23% Départemental 55% Départemental 36% Départemental 68%Départemental 64% National 2%National 2% National 6%National 3% Démarche de sensibilisation et de formation des professionnels Démarche de préventionEn direction des auteursEn direction des victimes Périmètre d'intervention de l'organisme, par type d'action N=343 organismes répondants ces questions

2.1 Profil des organismes répondants : implantation des organismes 17  6 organismes sur 10 sont implantés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. C’est davantage que lors de l’enquête 2011 où 53% des organismes étaient implantés dans un quartier prioritaire. 60% 36% 4% Votre organisme est-il implanté dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (via son siège, une antenne, une permanence…) ? Oui Non Je ne sais pas N=340 répondants à cette question

2.1 Profil des organismes répondants : implantation des organismes et ligne de crédits 18  Si 6 organismes sur 10 sont implantés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, les organismes ayant été financés au titre de la politique de la ville sont 78% à être implantés dans un quartier prioritaire de la ville, 55% pour ceux financés par le FIPD. 4%1%4% 41% 21% 36% 55% 78% 60% Fonds interministériel de prévention de la délinquance Politique de la villeTotal Implantation dans un quartier prioritaire Oui Non Je ne sais pas N=343 organismes répondants à cette question

2.1 Réseaux d’appartenance 19  Près de trois quarts des organismes déclarent qu’ils sont liés à au moins un réseau.  Un cinquième des organismes s’inscrivent quant à eux dans au moins deux réseaux.  Dans le détail, le CNIDFF (Centre National d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles), la FNARS et la FNSF (Fédération Nationale de Solidarité Femmes) sont les principaux réseaux mentionnés.  Néanmoins, beaucoup d’autres réseaux sont cités, comme par exemple (URIOPSS, REAPP, ECVF -Elu/es contre les violences- et de nombreux réseaux locaux). 5% 7% 12% 14% 17% 24% 31% FNACAV MFPF Citoyens et justice INAVEM FNSF FNARS CNIDFF A quel(s) réseau(x) ? (plusieurs réponses possibles) N=168 répondants à cette question N=77 N=59 N=43 N=36 N=30 N=17 N=13 73% 20% 7% Votre organisme est-il lié à un réseau ? Oui Non Je ne sais pas N=341 répondants à cette question

2.1 Champ d’intervention : thématique centrale 20  Pour les organismes répondants, la thématique des violences intrafamiliales et violences faites aux femmes est une spécialité pour 56%, elle est exclusive pour 18%.  Les actions en direction des victimes sont davantage portées par des organismes « spécialisés » (71%) et celles en direction des auteurs le sont plus par des «non spécialistes » (68%).  Pour ces organismes « non spécialistes », les autres thématiques traitées sont l’accès aux droits (35%), la prévention de la délinquance (29%), le soutien à la parentalité et à la conjugalité, l’égalité femmes/hommes (28%). 44% 38% 18% Non, c'est une thématique mais il y en d'autres Oui, mais d'autres thématiques sont traitées en complément Oui c'est sa principale raison d'être La thématique des violences intrafamiliales et violences faites aux femmes est-elle centrale pour votre organisme ? N=498 actions 37% 47% 68% 29% 44% 38% 16% 52% 19%15%16%19% Démarche de sensibilisation et de formation des professionnels Démarche de préventionEn direction des auteursEn direction des victimes Typologie d'actions et thématique centrale Oui c'est sa principale raison d'être Oui, mais d'autres thématiques sont traitées en complément Non, c'est une thématique mais il y en d'autres N=498 actions

2.1 Moyens humains de l’organisme 21  Les structures interrogées disposent de moins de 10 salariés dans 62% des cas. Les structures de plus de 100 salariés sont généralement des mairies, des communautés d’agglomération, des centres hospitaliers ou des associations nationales ou départementales.  Les intervenants salariés sont les plus souvent des travailleurs sociaux, des psychologues ou des spécialistes en droit.  Si des intervenants bénévoles sont présents, ce sont également des travailleurs sociaux et des spécialistes en droit qui interviennent le plus régulièrement. Les autres catégories d’intervenants sont majoritairement des enseignants. 37% 25% 26% 5% 7% Moins de 5 salariés De 5 à 10 salariés De 10 à 50 salariés De 50 à 100 salariés Plus de 100 salariés Combien de personnes salariées compte votre organisme ? (en équivalent temps plein) N=322 répondants à cette question 10% 12% 13% 22% 28% 29% 29% 34% 46% 53% 53% Médecine et professions paramédicales Conseil conjugal Médiation pénale et familiale Autres Conseil en Economie Sociale et Familiale… Formation et animation sociale Accès à l'emploi, insertion professionnelle Education spécialisée Droit Psychologie Travail social Quelle est la qualification de vos intervenants salariés ? N=326 répondants à cette question 7% 9% 12% 13% 19% 22% 28% 30% 31% 34% 41% Médiation pénale et familiale Conseil en Economie Sociale et Familiale… Accès à l'emploi, insertion professionnelle Conseil conjugal Education spécialisée Formation et animation sociale Médecine et professions paramédicales Psychologie Autres Droit Travail social Quelle est la qualification de vos intervenants bénévoles? N=158 répondants à cette question

2.1 Référent(s) pour les femmes victimes de violences conjugales 22  Deux tiers des organismes répondants ont un, ou plusieurs « référent(s) » pour les femmes victimes de violences conjugales au sein de leur organisme (personnes dédiées à ces questions).  Parmi ceux-ci, un peu plus d’un tiers ont moins de 1 ETP référent, et près d’un autre tiers entre 1 et 2 ETP.  Précisons ici que les référents pris en compte par les organismes en réponse à cette question peuvent relever d’une définition plus large que les seuls référents au sens de la circulaire du 14 mai 2008 (n°SDFE/DPS/2008/159). 67% 32% 1% Avez-vous un ou plusieurs référent(s) pour les femmes victimes de violences conjugales au sein de votre organisme ? Oui Non Je ne sais pas N=334 répondants à cette question 35% 32% 24% 9% Moins de 1 ETP De 1 à 2 ETP De 2 à 5 ETP 5 ETP et plus Au total, combien d'ETP ces personnes consacrent-elles aux violences conjugales ? N=220 répondants à cette question

2.1 Budget global de l’organisme  Le budget global moyen s’élève à 1 287 798€, 18% des organismes disposent d’un budget global supérieur à 1 000 000 d’euros. La médiane quant à elle est beaucoup plus basse, à 311 000€.  En effet, les budgets varient fortement selon la typologie d’organisme, les mairies ont ainsi généralement indiqué un budget très important, augmentant très sensiblement la moyenne. 20% 23% 39% 18% Inférieur à 100 000€ De 100 000€ à 250 000€ De 250 000€ à 1 000 000€ Plus de 1 000 000 d'€ Budget global de l'organisme N=288 répondants à cette question Budget global moyen : 1 287 798 € Budget global médian : 311 000 €

Le contenu des actions 2.2

2.2 Echelle géographique des actions 25  47% des actions renseignées à l’enquête ont été mise en œuvre à l’échelle d’une commune ou d’une agglomération, et 44% à l’échelle d’un département.  Ces données sont relativement proches de l’enquête 2011. 6% 47% 44% 2% 1% 0,4% Un ou plusieurs quartiers d'une même commune Une commune ou une agglomération Un département Une seule région Plusieurs régions France entière A quelle échelle géographique cette action a-t-elle été mise en œuvre ? N=531 actions

2.2 Liens avec d’autres dispositifs 26  Les actions s’inscrivent partiellement dans des plans d’action destinés à coordonner des politiques publiques et des acteurs associatifs: dans 47% dans le cadre d’un PDPD (Plan Départemental de Prévention de la Délinquance), 44% dans le cadre du volet prévention-citoyenneté du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), 41% dans le cadre d’un plan d'actions d'un conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD), et assez faiblement (21%) dans le cadre d’un contrat local de sécurité (CLS) ou une Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD). C’est probablement un point sur lequel une marge de progression existe. 47% 44% 41% 21% 31% 41% 39% 57% 22% 15% 20% 22% Le plan départemental de prévention de la délinquance (PDPD) Le volet prévention-citoyenneté du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) Le plan d'actions d'un conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD) Un contrat local de sécurité (CLS) ou une Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) Votre action s'inscrit-elle dans l'un des dispositifs suivants (en lien avec la politique de la ville et la prévention de la délinquance) ? Oui Non Je ne sais pas N=531 répondants à cette question

2.2 Démarche auprès des habitants 27  Une démarche a été mise en place pour près de trois quarts des actions auprès des habitants afin de faire connaître l’action sur le territoire.  Cette démarche passait généralement par la diffusion de plaquettes d’information (84%), ou de campagne de communication (48%).  Les autres formes évoquées sont le site internet de l’organisme, des informations collectives, des bulletins municipaux ou l’organisation de colloques, ou via les réseaux professionnels du secteur de la santé, du social et du juridique. 73% 23% 4% Une démarche a-t-elle été mise en place pour faire connaitre l'action auprès des habitants du territoire concerné par cette action ? Oui Non Je ne sais pas N=531 répondants à cette question 3% 45% 48% 84% Numéro vert Autres Campagne de communication Diffusion de plaquettes d'information Sous quelle(s) forme(s) ? N=408 répondants à cette question

2.2 Plate-forme téléphonique et diagnostic des besoins locaux 28 9% 80% 4% 7% Je ne sais pas Non Oui, il s'agit d'une plate-forme locale (uniquement pour une ou plusieurs communes) Oui, il s'agit d'une plate-forme pour l'ensemble du département Une plate-forme téléphonique (départementale ou locale) sur les violences envers les femmes a-t-elle été mise en place sur le territoire en lien direct avec la réalisation de cette action ? N=494 répondants à cette question  11% des actions sont en lien direct avec une plate-forme téléphonique sur les violences envers les femmes au niveau départemental ou communal. Un diagnostic a été réalisé conjointement avec la création de cette plate- forme dans 56% des actions.  Parmi celles-ci, près des deux tiers sont coordonnées avec le 3919 ou un autre numéro départemental géré par une association spécialisée.  Il s’agissait dans la majorité des cas du 3919, en relais local ou départemental, ou de la gestion en direct du numéro départemental. 65% 35% Cette plateforme est-elle coordonnée avec le 3919, ou un autre numéro départemental géré par une association spécialisée et si oui sous quelle forme ? Oui Non N=60 répondants à cette question 25% 19% 56% Je ne sais pas Non Oui Un diagnostic des besoins locaux a-t-il été réalisé avec la création de cette plateforme téléphonique ? N=64 répondants à cette question

2.2 Répartition des types d’action : action principale et actions complémentaires 29  Afin de distinguer les actions selon leur contenu, il était demandé de rattacher chaque action à un type d’action principal dans un premier temps. Les actions en direction des victimes sont ainsi ressorties au premier rang.  Dans un second temps, les répondants pouvaient sélectionner un ou plusieurs type(s) d’action complémentaire. 70% des actions relèvent ainsi de plusieurs types (cf tableau ci-dessous) : • Les démarches de prévention sont souvent complémentaires des interventions menées en direction des victimes (58%) • Les démarches de sensibilisation complémentaires des actions en direction des auteurs de violences (33%).  Les 106 actions « mono-type » sont pour 56% des actions en direction des victimes, à 18% des démarches de prévention, à 15% des démarches de sensibilisation et de formation des professionnels et à 11% des actions en direction des auteurs de violences. 13% 14% 15% 58% Intervention en direction des auteurs de violences Démarche de prévention Démarche de sensibilisation et de formation des professionnels Intervention en direction des victimes Parmi les choix ci-dessous, de quel type relevait principalement votre action ? N=531 répondants à cette question Types d’actions secondaires  Types d’actions principaux En direction des victimes En direction des auteurs Démarche de prévention Démarche de sensibilisation et de formation des professionnels Total En direction des victimes 26 (13%) 120 (58%) 60 (29%) 206 En direction des auteurs 15 (32%) 24 (51%) 8 (17%) 47 Démarche de prévention 30 (52%) 8 (14%) 20 (34%) 58 Démarche de sensibilisation et de formation des professionnels 33 (53%) 21 (33%) 9 (14%) 63 Note de lecture : Parmi les 206 actions relevant en premier lieu du type « intervention en direction des auteurs de violence », 26 actions (soit 13%) relèvent secondairement du type « intervention en direction des victimes ».

Moyens humains et partenaires des actions 2.3

2.3 Moyens humains en interne et en externe 31  En moyenne, les organismes font appel pour leurs actions à 3,1 intervenants en interne et 4,3 intervenants en externe.  La répartition est plus homogène pour les intervenants internes, alors que pour les intervenants externes, plus de 200 actions n’en ont pas, et près d’un quart font appel à plus de 5 intervenants. 48% 13% 15% 24% Moins de 1 intervenant De 1 à 2 intervenants De 3 à 4 intervenants 5 intervenants et plus Combien d'intervenants, en externe à votre organisme, ont été mobilisés dans la mise en œuvre de cette action, en nombre de postes ? N=271 répondants à cette question 30% 26% 24% 20% Moins de 1 intervenant De 1 à 2 intervenantsDe 3 à 4 intervenants 5 intervenants et plus Combien d'intervenants, en interne à votre organisme, ont été mobilisés dans la mise en œuvre de cette action, en nombre de postes ? N=481 répondants à cette question 3,1 intervenants en moyenne 4,3 intervenants en moyenne

2.3 Accords conclus avec des partenaires 32  Globalement, peu d’accords sont formalisés avec des partenaires pour la réalisation de ces actions.  Toutefois, des accords avec les institutions judiciaires sont conclus pour 27% des actions.  Les « autres associations » mentionnées sur cette question sont variées : SIAO, CIDFF, associations d’aide aux victimes, ADAVEM, et FNSF. 2% 4% 6% 9% 14% 15% 15% 15% 16% 21% 27% 1% 1% 1% 2% 2% 2% 2% 3% 4% 3% 2% 97% 95% 93% 89% 84% 83% 83% 82% 80% 76% 71% Services de médiation sociale Police municipale Communauté éducative Services sanitaires Services publics (CAF, CCAS,…) Police nationale Gendarmerie nationale Services sociaux Structures d'hébergement Autres associations Institution judiciaire Quel(s) types d'accords votre organisme a-t-il conclu avec les partenaires ci-dessous pour la réalisation de cette action ? Une convention / un protocole de collaboration Une charte éthique ou déontologique Aucun accord N=531 répondants à cette question

2.3 Intervenants impliqués dans la réalisation des actions 33  Des référents pour les femmes victimes de violences conjugales, internes aux organismes porteurs de l’action, ont été impliqués dans près d’une action sur deux.  Les porteurs ont également pris le terme de « référent » au sens large et générique du terme.  Concernant les adultes-relais, 16% des actions bénéficient de leur implication, à proportions égales selon qu’ils soient ou non employés de l’organisme porteur de l’action. 5% 25% 21% 49% Je ne sais pas Non Oui, il s'agit de référents non employés par votre organisme Oui, il s'agit de référents employés par votre organisme Des référents pour les femmes victimes de violences conjugales ont-ils été impliqués dans cette action (qu'ils soient ou non employés par votre organisme) ? N=531 répondants à cette question 5% 79% 8% 8% Je ne sais pas Non Oui, il s'agit d'adulte(s)-relais non employés par votre organisme Oui il s'agit d'adulte(s)-relais employés par votre organisme Des adultes-relais (médiateur en emploi aidé) ont-ils été impliqués dans cette action ? (qu'ils soient ou non employés par votre organisme) ? N=531 répondants à cette question

Moyens financiers et résultats des actions 2.4

2.4 Montant total des financements 35  Près de trois quarts des actions ont bénéficié d’un financement total inférieur à 25 000€.  La médiane quant à elle est située à 12 000€. 4% 7% 17% 28% 44% 100 000€ et plus De 50 000€ à 99 999€ De 25 000€ à 49 999€ De 10 000 à 24 999€ Moins de 10 000€ Quel a été le montant total des financements reçus pour cette action en 2012 ? (incluant le montant alloué par l'Acsé) N=521 répondants à cette question Montant moyen : 24 872€

2.4 Les cofinanceurs de l’action 36  Les communes/mairies sont les cofinanceurs les plus fréquents des actions, suivies par le Ministère des droits des femmes, et les Conseils généraux. L’autofinancement de l’action par l’organisme intervient dans 21% des actions.  Les autres cofinanceurs cités sont les CPAM, les Fonds européens (LEADER), les ARS, le FONJEP… 3% 3% 3% 7% 8% 8% 9% 15% 16% 16% 21% 32% 37% 45% Ministère de la santé Fonds structurels Fondations privées Personnes bénéficiaires de l'action Ministère des affaires sociales Emplois aidés (ASP / CNASEA) Ministère de la justice Conseil régional EPCI (agglomération / intercommunalité) CAF Autofinancement de l'action par votre organisme Conseil général Ministère des droits des femmes Commune(s) / Mairie(s) Les financeurs suivants, ont-ils cofinancé cette action pour l'année 2012? (plusieurs réponses possibles) N=238 N=198 N=169 N=111 N=84 N=86 N=77 N=47 N=40 N=45 N=37 N=16 N=18 N=18 Cofinanceur Montant moyen Montant médian Commune(s)/mairie(s) 6 126 € 3 000 € Ministère des droits des femmes 5 524 € 3 000 € Conseil général 8 048 € 4 125 € Autofinancement 7 305 € 1 735 € CAF 7 528 € 3 942 € EPCI 6 582 € 4 500 € Conseil régional 6 544 € 4 250 € Ministère de la justice 13 366 € 7 420 € Emplois aidés 7 960 € 3 533 € Ministère des affaires sociales 24 995 € 12 000 € Fonds structurels 4 273 € 850 € Ministère de la santé 7 700 € 3 600 €

2.4 Les liens avec l’Acsé 37  Près d’un quart des actions étaient financées par l’Acsé pour la première fois.  Selon les répondants, ce financement a permis d’améliorer tout d’abord la qualité de l’action (56% des actions), de créer une action nouvelle ou innovante en comblant un manque sur le territoire (38%) et en troisième position de soutenir l’activité globale de l’organisme (34%). 2% 74% 24% Je ne sais pas Une reconduction d'une subvention antérieure pour la même action Un nouveau financement La subvention de l'Acsé en 2012 constituait : (une réponse possible) N=531 répondants à cette question 5% 5% 22% 22% 34% 38% 56% Mettre en place une démarche d'évaluation Compenser les baisses des subventions des autres financeurs Augmenter le nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville Adapter le contenu de l'action à des besoins spécifiques des personnes issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville Soutenir l'activité globale de votre organisme Créer une action nouvelle ou innovante, en comblant un manque sur le territoire Améliorer la qualité de l'action (ex. augmentation de l'intensité de l'accompagnement) Pour cette action, et parmi les propositions suivantes, quel a (ou quels ont) été les principaux apports du soutien financier de l'Acsé (via la Préfecture / DDCS, la DRJSCS) ? (trois réponses possibles) N=531 répondants à cette question

2.4 Pilotage, suivi et bilan/évaluation des actions 38  Pour environ une action sur deux, le pilotage et le suivi des actions sont assurés par une instance réunissant les partenaires impliqués de l’action.  Une démarche de bilan ou d’évaluation de l’action a été mis en place dans la très grande majorité des cas (93%), souvent par la mise en place d’indicateurs de suivi et de réalisation (87%).51%44% 5% Le pilotage et le suivi de cette action ont-ils été assurés dans le cadre d'une instance réunissant les partenaires impliqués dans cette action ? Oui Non Je ne sais pas N=531 répondants à cette question 93% 7% Avez-vous mis en œuvre une démarche de bilan ou d'évaluation de cette action ? Oui Non N=531 répondants à cette question 29% 34% 87% Indicateurs d'impact et de résultats Enquête qualitative Indicateurs de suivi et de réalisation Quels outils parmi les suivants avez-vous utilisés pour dresser un bilan/ une évaluation de cette action ? (plusieurs réponses possibles) N=496 répondants à cette question

PARTIE Eléments de synthèse : par type d’actions, par type d’organisme et par réseau Page 40 Page 55

Principaux résultats par type d’action 3.1

3.1 Le profil des organismes par type d’action 41  Si la majorité des répondants sont des associations, la part de celles-ci varie selon le type d’action mené. Les démarches de prévention sont ainsi plus souvent que les autres types menées par des communes (31%) et à un degré moindre pour les démarches de sensibilisation et de formation des professionnels (19%). 72% 62% 89% 90% 19% 31% 4% 6% 8% 2% 2% Démarche de sensibilisation et de formation des professionnels Démarche de prévention Intervention en direction des auteurs de violences Intervention en direction des victimes Statut de l'organisme et type d'action (pour les 3 principaux) Association Commune Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) N = 343 organismes répondants

3.1 Les types d’action : nombre d’actions et de bénéficiaires 42  Au total, ces 531 actions soutenues par l’Acsé ont touché 117 685 bénéficiaires.  Dans le détail, les actions en direction des victimes regroupent le plus de bénéficiaires (68%).  Le questionnaire, adapté pour chaque type d’action, distinguait ensuite des types de bénéficiaires (cf graphique ci-dessous). On compte notamment 58 405 femmes victimes de violences bénéficiaires de ces action (soit 50% de l’ensemble des bénéficiaires). 73 909 bénéficiaires 307 actions 68 actions 79 actions 77 actions Intervention en direction des victimes Intervention en direction des auteurs de violences Démarche de sensibilisation et de formation des professionnels Démarche de prévention Nombre d'actions et nombre de bénéficiaires par type d'action N=531 4 426 bénéficiaires 8 833 bénéficiaires 30 517 bénéficiaires 58 405 5 526 9 978 4 195 170 61 6 649 2 184 30 517 Intervention en direction des femmes victimes de violences Intervention en direction des hommes victimes de violences Intervention en direction des enfants victimes de violences Intervention en direction des hommes auteurs de violence Intervention en direction des femmes auteurs de violence Intervention en direction des enfants auteurs de violence Personnes touchées par des actions de sensibilisation Personnes touchées par des actions de formation Personnes touchées par des actions de prévention Nombredebénéficiaires Détail du nombre et du type de bénéficiaires par types d’actions N = 531

3.1 Les bénéficiaires par type d’action : Part des bénéficiaires en quartiers prioritaires 43  Si les 531 actions soutenues par l’Acsé ont touché 117 685 bénéficiaires, on constate d’importantes différences quant à la proportion en quartiers prioritaires de ces actions.  En effet, parmi les 292 répondants à la question sur la répartition des bénéficiaires en quartiers prioritaires, les démarches de prévention se distinguent avec 60% en moyenne des bénéficiaires situés en quartiers prioritaires, contre seulement 32% pour les actions en direction des auteurs de violence. 46% 60% 32% 45% Démarche de sensibilisation et de formation des professionnels Démarche de préventionIntervention en direction des auteurs de violences Intervention en direction des victimes Répartition des bénéficiaires en quartiers prioritaires des actions, par typologie N=292 répondants à cette question

3.1 Les moyens humains par type d’action 44  Le nombre d’intervenants varie légèrement selon le type d’action. Les variations sont toutefois plus importantes concernant les intervenants externes (de 2,4 en moyenne à 6,7)  Ainsi en moyenne les démarches de prévention impliquent davantage d’intervenants que les autres, tant en interne qu’en externe.38% 20% 28% 31% 36% 34% 25% 21% 18% 31% 36% 33% 8% 15% 11% 15% Démarche de sensibilisation et de formation des… Démarche de prévention Intervention en direction des auteurs de violences Intervention en direction des victimes Nombre d'intervenants internes à l'organisme et type d'action 1 intervenant 2 intervenants 3 à 5 intervenants Plus de 5 intervenants N = 481 répondants 37% 25% 61% 59% 14% 15% 12% 11% 27% 29% 12% 19% 22% 31% 15% 11% Démarche de sensibilisation et de… Démarche de prévention Intervention en direction des auteurs de violences Intervention en direction des victimes Nombre d'intervenants externes à l'organisme et type d'action 1 intervenant 2 intervenants 3 à 5 intervenants Plus de 5 intervenants N = 271 répondants Moyenne : 3,1 intervenants Moyenne : 3,7 intervenants Moyenne : 3 intervenants Moyenne : 2,4 intervenants Moyenne : 3,4 intervenants Moyenne : 6,7 intervenants Moyenne : 2,6 intervenants Moyenne : 4,6 intervenants

3.1 Les moyens financiers par type d’action 45  Les budgets des actions varient assez fortement selon le type d’action. Ainsi, 61% des actions de sensibilisation et de formation des professionnels ont un budget inférieur à 10 000€, contre 36% pour les actions d’intervention en direction des victimes.  En moyenne, les budgets par type d’action par ordre décroissant et par principaux financeurs (montant total) hors Acsé sont :  Les actions en direction des victimes de violence : 30 980€ (1 : Conseils généraux, 2 : Communes/mairies, 3 : Ministères des affaires sociales)  Les actions en direction des auteurs de violence : 22 310€ (1 : autofinancement, 2 : Ministère de la justice, 3 : Communes/mairies)  Les démarches de prévention : 15 875€ (1 : Communes/mairies, 2 : Conseils régionaux, 3 : CAF)  Les démarches de sensibilisation et de formation des professionnels : 12 346€ (1 : Ministère du droit des femmes, 2 : Communes/mairies, 3 : Conseils généraux). Financement moyen Acsé : 4 813 € Financement moyen Acsé : 6 142 € Financement moyen Acsé : 12 450 € Financement moyen Acsé : 8 167 € 1% 5% 7% 15% 8% 17% 8% 14% 21% 22% 26%25% 30% 61% 58% 46% 36% Démarche de sensibilisation et de formation des professionnels Démarche de préventionIntervention en direction des auteurs de violences Intervention en direction des victimes Répartition des budgets des actions, par typologie 100 000€ et plus De 50 000€ à 99 999€ De 25 000€ à 49 999€ De 10 000 à 24 999€ Moins de 10 000€ N=521 répondants à cette question

Zoom sur les « spécialistes » et « non spécialistes » 3.2

3.2 Définition des « spécialistes » et « non spécialistes » 47  Dans cette section sont abordés les résultats selon l’importance de la thématique « Violences intrafamiliales et violences faites aux femmes » dans l’ensemble des actions de l’organisme, telle que déclarée par les organismes répondant à la question ci-dessous :  Les organismes « spécialistes » qui ont indiqué que cette thématique est une de leurs priorités (56% des organismes), ont mené 58% des actions référencées (310 actions sur 531 actions référencées).  Note : attention toutefois certaines associations peuvent être généralistes mais proposer également des services spécialisés pour les victimes Non- spécialistes : 141 organismes (188 actions) Spécialistes : 174 organismes (310 actions, dont 91 actions de spécialistes exclusifs) 44% 42% 14% Non, c'est une thématique mais il y en d'autres Oui, mais d'autres thématiques sont traitées en complément Oui c'est sa principale raison d'être La thématique des violences intra-familiales et violences faites aux femmes est-elle centrale pour votre organisme ? 1 seule réponse possible N=316 organismes répondants à cette question

3.2 Le profil des organismes « spécialistes » / « non spécialistes » 48  La part des associations tend à augmenter chez les spécialistes. Elles sont en effet 91% parmi les porteurs qui se sont identifiés comme spécialistes et 68% chez les non spécialistes.  Les grands types d’interventions se différencient entre spécialistes et non spécialistes : la principale différence se situe dans une intervention plus marquée en direction des victimes chez les spécialistes.  Les non-spécialistes interviennent davantage en direction des auteurs de violences (23%). 68% 91% 21% 6% 5% 1% Non spécialiste Spécialistes Statut de l'organisme (3 principaux) Association Commune Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) N = 317 organismes répondants 66% 44% 6% 23% 13% 19% 15% 14% Spécialistes Non spécialistes Part des spécialistes par type d’action Démarche de sensibilisation et de formation des professionnels Démarche de prévention Intervention en direction des auteurs de violences Intervention en direction des victimes N = 498 répondants à cette question

3.2 Analyses complémentaires sur la distinction spécialistes/non spécialistes  Les moyens humains :  Les porteurs spécialistes sont de plus petites structures, (17 salariés en moyenne, contre 91 pour les non spécialistes)  Les spécialistes exclusifs sont en moyenne encore plus petits, puisqu’ils comptent en moyenne 7 ETP. Ils mènent des actions sur les violences avec des équipes pluridisciplinaires, où dominent les psychologues et travailleurs sociaux, l’éducation spécialisée étant la troisième famille professionnelle (36, 33 et 20% des porteurs)  Cependant l’ensemble des professions apparentées au travail social (assistantes sociales, éducateurs/trices, conseillères en économie sociale et familiale, médiateurs et animateurs sociaux) représente un pôle dominant.  Les professions de santé et du droit y sont également présentes mais très minoritaires.  La structure des professions représentées est assez proche de celle des non spécialistes (36, 31 et 28%). Les professions de santé sont présentes dans seulement 5% des cas parmi les non spécialistes.  124 structures spécialisées ont des « référents violences conjugales » et 82 structures non spécialisées (sans que le terme ait été compris au sens strict des « référents départementaux » financés par l’Etat). 49

3.2 Réseaux et spécialistes  Les 91 « spécialistes exclusifs » qui se consacrent exclusivement aux violences ne sont cependant pas tous des adhérents des grands réseaux nationaux reconnus sur le sujet.  En effet, les réseaux nationaux d’une certaine envergure qui se consacrent exclusivement aux violences sont la FNSF (côté victimes pour les violences conjugales) et la FNACAV (côté auteurs).  La FNSF apparait comme le principal réseau spécialisé sur les violences conjugales, cependant seuls 24 des 43 porteurs de projets de la FNSF se sont identifiés comme « spécialistes exclusifs », soit à peine plus de la moitié.  Globalement un tiers seulement des « spécialistes exclusifs » se sont déclarés liés à un réseau national. 50

Réflexions complémentaires par Synoptic 3.3

3.3 Réflexion n°1 : face à l’apparente « dispersion » des 500 micro-projets, faut-il privilégier les réseaux, pour lutter contre un « saupoudrage » ?  L’apparente hétérogénéité des plus de 500 micro-projets financés par le FIPD et les fonds CUCS politique de la ville, pourrait inciter à faire une recommandation visant à mieux cibler les actions, afin d’obtenir des effets plus visibles ou mieux coordonnés.  Cibler les actions revient en général à mettre davantage de conditions dans les appels à projets, afin d’éliminer les actions qui ne répondent pas aux critères. On peut ainsi proposer de réserver les fonds à des associations adhérant à des réseaux, ou obliger les porteurs à monter des partenariats voire à adhérer à des collectifs et réseaux, locaux ou nationaux.  Pour les porteurs qui appartiennent aux grands réseaux identifiés comme interlocuteurs des pouvoirs publics sur les questions de violences faites aux femmes ou intrafamiliales, ces financements représentent certainement des compléments à des actions existantes.  La synergie s’opère donc à la fois avec d’autres sources de financement, mais également par le fait même que ces porteurs sont membres de réseaux avec lesquels ils échangent et auprès de qui ils font remonter leurs résultats.  67 organismes n’appartiennent pas à un réseau. On suppose donc qu’il s’agit d’associations locales, pour lesquelles ce financement représente un action quelque peu ponctuelle ou isolée. 52

3.3 Réflexion n°1 : face à l’apparente « dispersion » des 500 micro-projets, faut-il privilégier les réseaux, pour lutter contre un « saupoudrage » ?  L’hétérogénéité de ces actions peut se mesurer par les types d’intervention. On a vu que les « non spécialistes » ont des actions plus diversifiées, tandis que les « spécialistes » ciblent davantage les victimes.  Une relative priorité apportée à des organismes appartenant à des réseaux, sans être exclusion est un facteur positif. Les actions locales, mêmes apparemment dispersées, sont un facteur de maintien du tissu et de la cohésion sociale, et il serait sûrement risqué d’élever le type d’exigences au nom d’un ciblage ou d’une plus grande efficacité, car on aboutirait à éliminer de l’accès à ces financements les petites associations locales, qui jouent un rôle positif indéniable.  L’augmentation des effets de levier et des synergies est peut être à rechercher à une autre niveau et par d’autres méthodes.  Les autres méthodes sont : • Le renforcement des comité de pilotage, conventions et l’inscription des actions dans des CLSPD et plans locaux du même type • des concours de bonnes pratiques, afin de primer les actions innovantes. • la création de bases de données et de fiches de projets, et outils de communication (y compris réseaux sociaux) afin de mieux faire connaitre les idées (il existe plusieurs sites sur les initiatives locales, mais pas ou peu sur la lutte contre les violences intrafamiliales, ou les violences faites aux femmes, en dehors des sites des réseaux spécialisés, qui pourraient y contribuer). Ces bases pourraient compléter les travaux des commissions départementales de lutte contre les violences. • l’organisation de rencontres, foires aux idées, débats, à l’échelle départementale, à l’occasion des journées emblématiques comme le 25 novembre ou le 8 mars. • la création de réseaux locaux des porteurs de projets, à l’échelle municipale, départementale ou régionale. • des visites croisées entre projets, etc… 53

3.3 Réflexion n°2 : quels effets sont produits par les appels à projets décentralisés, face aux dynamiques locales ou sectorielles ?  Si certains réseaux existent déjà, leur consolidation et la convergence des actions peut être freinée par les méthodes de sélection de projets à financer, qui se sont généralisées, à travers les appels à projets. En effet, les ressources étant devenues rares, les appels à projets créent des dynamiques de concurrence entre partenaires, au niveau local, qui parfois aboutissent à freiner les collaborations ou entraver le fonctionnement d’espaces de concertation et de coordination.  Il pourrait être intéressant d’entendre les réseaux sur ces questions. Bien que tous les projets se présentent comme fonctionnant en partenariat, on voit bien que sur la question des plateformes téléphoniques, peu nombreuses, les synergies sont très faibles.  Un travail qualitatif pourrait peut-être engagé sur la qualité des partenariats et sur les effets des appels à projets comme mode d’accès aux financements sur les questions de violences.  Sans forcer les réseaux à s’associer pour accéder à ces financements locaux, lors de l’organisation des concertations préalables, les projets partenariaux pourraient se voir attribuer un bonus, de façon à soutenir les initiatives en ce sens. 54

3.3 Réflexion n°3 : Aide aux victimes versus autres types d’intervention  L’aide aux victimes continue à dominer les types d’intervention, la formation et la prévention, ainsi que l’intervention auprès des auteurs restant beaucoup plus limitée.  Ces résultats ne sont pas surprenants, étant donné qu’il existe encore un fort décalage entre les moyens disponibles sur les financements de droit commun et le nombre de victimes en attente de soutien. Plus les campagnes ont avancé sur la question des violences, depuis 10 ans environ, plus les victimes osent parler, et plus les besoins sont importants. Les demandes d’aide, d’écoute, d’orientation, d’accompagnement global social, juridique, de santé, d’hébergement, d’accès au travail et au logement augmentent constamment, sans que les moyens suivent au même rythme. Cette demande se reporte donc sur les fonds complémentaires gérés par l’Acsé. Et probablement de nouveaux acteurs se sont mobilisés pour intervenir sur ces questions.  Même si les violences existent dans tous les milieux sociaux, sortir des violences est plus difficile quand le milieu est défavorisé. Les actions ciblant les quartiers en politique de la ville demandent donc des moyens complémentaires.  Il ne faudrait donc pas conclure de l’analyse de la prééminence des interventions aux victimes, à un besoin de réorientation des moyens de l’Acsé vers les problématiques moins bien couvertes. La formation des professionnels qui progresse lentement, est un secteur clef d’une meilleure attention prêtée aux victimes (notamment la formation des policiers et agents de santé). Cependant elle doit progresser, comme la prévention (surtout en direction des jeunes), grâce à une augmentation des moyens consacrés aux violences.  A moyens constants, réorienter les moyens serait porter atteinte au socle déjà entamé par des restrictions de crédits, alors que la demande augmente constamment. 55

PARTIE Résultats détaillés par type d’actions : Actions en direction des victimes Page 57 Page 90

Présentation des organismes 4.1 4. RESULTATS DETAILLES POUR LES ACTIONS EN DIRECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES

4.1 Profil des organismes répondants 58  Les actions sont très majoritairement (9 sur 10) portées par des associations.  Le périmètre d’intervention de l’organisme est généralement départemental (plus de 6 organismes sur 10), puis intercommunal (23%) ou communal (9%). 2% 2% 6% 90% Groupement d'intérêt public (GIP) / Etablissement public Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) Commune Association Statut de l'organisme N=182 répondants à cette question 1% 9% 23% 64% 3% Infracommunal (quartier) Communal Intercommunal Départemental National Echelle d'intervention de l'organisme N=182 répondants à cette question

4.1 Profil des organismes répondants : implantation des organismes 59  Deux tiers des organismes répondants pour les actions en direction des victimes sont implantés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. 66% 32% 2% Votre organisme est-il implanté dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (via son siège, une antenne, une permanence…) ? Oui Non Je ne sais pas N=180 répondants à cette question

4.1 Réseaux d’appartenance 60  Près de 8 organismes sur 10 répondants déclarent qu’ils sont liés à un réseau.  Dans le détail, le CNIDFF (Centre National d'Information sur les Droits des Femmes et des familles), la FNARS et la FNSF (Fédération Nationale de Solidarité Femmes) sont les principaux réseaux mentionnés.  Néanmoins, beaucoup d’autres réseaux sont cités, comme par exemple (URIOPSS, REAPP et de nombreux réseaux locaux). 79% 15% 6% Votre organisme est-il lié à un réseau ? Oui Non Je ne sais pas N=181 répondants à cette question 3% 6% 8% 16% 17% 23% 39% FNACAV MFPF Citoyens et justice INAVEM FNSF FNARS CNIDFF A quel(s) réseau(x) ? (plusieurs réponses possibles) N=143 répondants à cette question

4.1 Champ d’intervention : thématique centrale et autres thématiques traitées 61  Les autres thématiques traitées pour les actions en direction des victimes sont nombreuses : accès aux droits (77%), égalité hommes/femmes (62%) et soutien à la parentalité et à la conjugalité (56%) sont les principales citées. Les autres thématiques citées sont principalement la lutte contre la récidive, la médiation ou encore l’insertion professionnelle. 32% 53% 15% Non, c'est une thématique mais il y en d'autres Oui, mais d'autres thématiques sont traitées en complément Oui c'est sa principale raison d'être La thématique des violences intra-familiales et violences faites aux femmes est-elle centrale pour votre organisme ? 1 seule réponse possible N=165 organismes répondants à cette question 31% 36% 38% 43% 49% 56% 62% 77% Hébergement Autre Interventions "d'aide aux victimes" Actions de réinsertion et de réadaptation sociale Prévention de la délinquance Soutien à la parentalité et à la conjugalité Egalité hommes/femmes Accès aux droits Le cas échéant, quelles sont les autres thématiques traitées par votre organisme ? (plusieurs réponses possibles) N=138 organismes répondants à cette question

4.1 Moyens humains des organismes 62  Les structures interrogées disposent de moins de 10 salariés dans 64% des cas.  Les intervenants salariés sont les plus souvent des psychologues (57%), des travailleurs sociaux (53%), ou des spécialistes en droit (51%).  Lorsque des intervenants bénévoles sont présents, ce sont les travailleurs sociaux et les spécialistes en droit qui interviennent le plus régulièrement et dans une moindre mesure les psychologues. 35% 29% 25% 5% 6% Moins de 5 salariés De 5 à 10 salariés De 10 à 50 salariés De 50 à 100 salariés Plus de 100 salariés Combien de personnes salariées compte votre organisme ? (en équivalent temps plein) N=173 répondants à cette question 10% 11% 16% 22% 30% 31% 37% 37% 51% 53% 57% Médecine et professions paramédicales Conseil conjugal Médiation pénale et familiale Autres, merci de préciser : Formation et animation sociale Conseil en Economie Sociale et Familiale… Accès à l'emploi, insertion professionnelle Education spécialisée Droit Travail social Psychologie Quelle est la qualification de vos intervenants salariés ? N=174 répondants à cette question 7% 9% 12% 16% 17% 26% 30% 32% 34% 40% 45% Médiation pénale et familiale Conseil en Economie Sociale et Familiale… Conseil conjugal Accès à l'emploi, insertion professionnelle Education spécialisée Formation et animation sociale Autres Médecine et professions paramédicales Psychologie Droit Travail social Quelle est la qualification de vos intervenants bénévoles? N=82 répondants à cette question

4.1 Référent(s) pour les femmes victimes de violences conjugales 63  Près de trois quarts des organismes répondants ont un, ou plusieurs référents pour les femmes victimes de violences conjugales au sein de leur organisme.  10% ont plus de 5 ETP consacrés aux violences conjugales. 74% 25% 1% Avez-vous un ou plusieurs référent(s) pour les femmes victimes de violences conjugales au sein de votre organisme ? Oui Non Je ne sais pas N=178 répondants à cette question 28% 35% 27% 10% Moins de 1 ETP De 1 à 2 ETP De 2 à 5 ETP 5 ETP et plus Au total, combien d'ETP ces personnes consacrent-elles aux violences conjugales ? N=119 répondants à cette question

Le contenu des actions 4.2 4. RESULTATS DETAILLES POUR LES ACTIONS EN DIRECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES

4.2 Echelle géographique des actions 65  La moitié des actions en direction des victimes renseignées à l’enquête ont été mise en œuvre à l’échelle d’une commune ou d’une agglomération, et 42% à l’échelle d’un département. 4% 50% 42% 2% 1% 1% Un ou plusieurs quartiers d'une même commune Une commune ou une agglomération Un département Une seule région Plusieurs régions France entière A quelle échelle géographique cette action a-t-elle été mise en œuvre ? N=307 actions

4.2 Liens avec d’autres dispositifs 66  Les actions sont dans près d’un cas sur deux inscrites dans le cadre d’un PDPD (Plan Départemental de Prévention de la Délinquance) et dans le cadre du volet prévention-citoyenneté du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), 44% dans le cadre d’un plan d'actions d'un conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD), et 21% dans le cadre d’un contrat local de sécurité (CLS) ou une Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) . 49% 49% 44% 21% 30% 40% 39% 60% 21% 11% 17% 19% Le plan départemental de prévention de la délinquance (PDPD) Le volet prévention-citoyenneté du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) Le plan d'actions d'un conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD) Un contrat local de sécurité (CLS) ou une Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) Votre action s'inscrit-elle dans l'un des dispositifs suivants (en lien avec la politique de la ville et la prévention de la délinquance) ? Oui Non Je ne sais pas N=307 N=307 N=307 N=307

4.2 Démarche auprès des habitants 67  Une démarche auprès des habitants a été mise en place pour 82% des actions afin de faire connaître l’action sur le territoire.  Cette démarche passait dans la majorité des cas par la diffusion de plaquettes d’information (86%).  Très peu de campagnes de communication ont été effectuées (3%, contre 35% pour l’ensemble des actions). 82% 16% 2% Une démarche a-t-elle été mise en place pour faire connaitre l'action auprès des habitants du territoire concerné par cette action ? Oui Non Je ne sais pas N=307 répondants à cette question 3% 3% 8% 86% Campagne de communication Numéro vert Autre Diffusion de plaquettes d'information Sous quelle(s) forme(s) ? N=308 répondants à cette question

4.2 Plate-forme téléphonique et diagnostic des besoins locaux 68  9% des actions prévoyaient la mise en place sur l’ensemble du département d’une plate- forme téléphonique sur les violences envers les femmes, et 5% sur une ou plusieurs communes. Un diagnostic a été réalisé conjointement avec la création de la plate-forme dans 57% des actions.  Parmi celles-ci, plus des deux tiers sont coordonnées avec le 3919 ou un autre numéro départemental géré par une association spécialisée.  Il s’agissait dans la majorité des cas du 3919, en relais local ou départemental, ou de la gestion en direct du numéro départemental. 7% 79% 5% 9% Je ne sais pas Non Oui, il s'agit d'une plate-forme locale (uniquement pour une ou plusieurs communes) Oui, il s'agit d'une plate-forme pour l'ensemble du département Une plate-forme téléphonique (départementale ou locale) sur les violences envers les femmes a-t-elle été mise en place sur le territoire en lien direct avec la réalisation de cette action ? N=288 répondants à cette question 68% 32% Cette plateforme est-elle coordonnée avec le 3919, ou un autre numéro départemental géré par une association spécialisée et si oui sous quelle forme ? Oui Non N=41 répondants à cette question 19% 24% 57% Je ne sais pas Non Oui Un diagnostic des besoins locaux a-t-il été réalisé avec la création de cette plateforme téléphonique ? N=42 répondants à cette question

Publics cibles 4.3 4. RESULTATS DETAILLES POUR LES ACTIONS EN DIRECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES

4.3 Catégories de victimes 70  64% des actions concernent des catégories spécifiques de victimes. Pour celles-ci, 87% étaient menées en direction des victimes de violences physiques, 85% auprès des victimes de violences psychologiques, et 83% auprès des victimes de violences sexuelles.  Les autres catégories de violences citées sont les violences administratives, les enfants, les femmes migrantes. 32% 71% 83% 85% 87% Autres victimes Victimes de violences économiques Victimes de violences sexuelles Victimes de violences psychologiques Victimes de violences physiques En direction de quelle(s) catégorie(s) de victimes cette action a-t- elle été menée ? Plusieurs réponses possibles N=196 répondants à cette question 64% 36% L'intervention a-t-elle concerné des catégories spécifiques de victimes ? Oui Non N=304 répondants à cette question

4.3 Domaines d’intervention et prise en charge des bénéficiaires 71  Les principaux domaines d’intervention des actions auprès des victimes sont le soutien sanitaire et psychologique (70% des actions), le soutien juridique (68%) et l’acco

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