Quantification des émissions de gaz à effet de serre liées aux activités de transport des entreprises

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Published on June 6, 2008

Author: ACIDD

Source: slideshare.net

Module GES Transports Quantification des émissions de Gaz à Effet de Serre liées aux activités de transport des entreprises Mardi 6 mai 2008 08-104-SF

Qu’est ce qu’EpE ? Une association de 46 grandes entreprises engagées pour l’environnement Des travaux communs sur les enjeux environnementaux : changement climatique, santé environnement, biodiversité, prospective environnementale, communication environnementale, etc . Un lieu d’échange avec les ONG, les ministères, les élus, les scientifiques, etc. Le partenaire français du World Business Council for Sustainable Development (WBCSD). www.epe-asso.org

Une association de 46 grandes entreprises engagées pour l’environnement

Des travaux communs sur les enjeux environnementaux :

changement climatique,

santé environnement,

biodiversité,

prospective environnementale,

communication environnementale,

etc .

Un lieu d’échange avec les ONG, les ministères, les élus, les scientifiques, etc.

Le partenaire français du World Business Council for Sustainable Development (WBCSD).

Le panel actuel des membres AGF AIR FRANCE AIR LIQUIDE ALCAN AON ARCELOR AREVA APRR AXA BNP PARIBAS BOLLORE CAISSE DES DEPOTS CIMENTS FRANÇAIS COCA-COLA ENTREPRISE DELOITTE DU PONT DE NEMOURS EDF ERAMET GAZ DE FRANCE LA POSTE LAFARGE MARSCH MICHELIN NEXITY NORAUTO POWEO PRIMAGAZ RATP RENAULT RHODIA SAINT-GOBAIN SANOFI-AVENTIS SCHNEIDER-ELECTRIC SECHE ENVIRONNEMENT SFR SIA CONSEIL SNCF SOCIETE GENERALE SOLVAY SPIE-BATIGNOLLES SUEZ TOTAL VALLOUREC VEOLIA ENVIRONNEMENT VINCI YOPLAIT

Optimiser les transports : pas vraiment une idée neuve!

EpE et les transports Le Protocole Transport GES Ademe-EpE Objectif de comptabilité GES Publication en octobre 2005 + une version simplifiée en 2006 sur les transports de marchandises Utilisation par plusieurs entreprises membres et non membres Evolution prévisible avec l’OEET Questionnaire Développement Durable à destination des prestataires de transport Un questionnaire de sensibilisation, élaboré en 2007avec l’AUTF Feuille de route sur le couple véhicules particuliers-carburants à l'horizon 2050 Une prospective sur les énergies associées au déplacement automobile Travail conjoint avec l’Ademe en 2007 Le cycle « PDE » : retour d’expériences des entreprises EMS / RATP Renault Véolia La Poste Areva Siemens, Motorola et Alcatel

Le Protocole Transport GES Ademe-EpE

Objectif de comptabilité GES

Publication en octobre 2005 + une version simplifiée en 2006 sur les transports de marchandises

Utilisation par plusieurs entreprises membres et non membres

Evolution prévisible avec l’OEET

Questionnaire Développement Durable à destination des prestataires de transport

Un questionnaire de sensibilisation, élaboré en 2007avec l’AUTF

Feuille de route sur le couple véhicules particuliers-carburants à l'horizon 2050

Une prospective sur les énergies associées au déplacement automobile

Travail conjoint avec l’Ademe en 2007

Le cycle « PDE » : retour d’expériences des entreprises

EMS / RATP

Renault

Véolia

La Poste

Areva

Siemens, Motorola et Alcatel

Il vise à guider les entreprises et les organismes dans la quantification, le reporting, et la vérification des émissions de GES des transports de marchandises et de personnes engendrés par leurs activités. faire l’inventaire des émissions, suivre l’évolution de cet inventaire, mesurer l’impact en terme d’émissions de GES d’un changement d’offre ou de demande, définir des axes d’amélioration et orienter les choix d’investissement. L’outil, élaboré en collaboration avec l’Ademe en 2005, est compatible avec les standards nationaux et internationaux actuels, et constitue une base de travail pour l’OEET. Le Module GES Transports

Il vise à guider les entreprises et les organismes dans la quantification, le reporting, et la vérification des émissions de GES des transports de marchandises et de personnes engendrés par leurs activités.

faire l’inventaire des émissions,

suivre l’évolution de cet inventaire,

mesurer l’impact en terme d’émissions de GES d’un changement d’offre ou de demande,

définir des axes d’amélioration et orienter les choix d’investissement.

L’outil, élaboré en collaboration avec l’Ademe en 2005, est compatible avec les standards nationaux et internationaux actuels, et constitue une base de travail pour l’OEET.

L’outil est composé : du protocole de quantification, reporting et vérification des émissions de GES, de 2 outils de calcul et des manuels d’utilisation : tableur de calcul des émissions de GES pour le transport de personnes et de marchandises (« module transports – calcul des émissions »), par mode de transport et selon les données disponibles : à partir des consommations de carburants, à partir des distances parcourues et de consommations moyennes par type de véhicules, à partir d’un indicateur « tonnes.kilomètres ». tableur de calcul de l’indicateur «tonnes.kilomètres» relatif au transport routier de marchandises (« module transports - TKM »). Il est disponible depuis 2006 en version anglaise. Une version simplifiée pour le transport de marchandises existe depuis 2006. Les différents volets du Module GES Transports

L’outil est composé :

du protocole de quantification, reporting et vérification des émissions de GES,

de 2 outils de calcul et des manuels d’utilisation :

tableur de calcul des émissions de GES pour le transport de personnes et de marchandises (« module transports – calcul des émissions »), par mode de transport et selon les données disponibles :

à partir des consommations de carburants,

à partir des distances parcourues et de consommations moyennes par type de véhicules,

à partir d’un indicateur « tonnes.kilomètres ».

tableur de calcul de l’indicateur «tonnes.kilomètres» relatif au transport routier de marchandises (« module transports - TKM »).

Il est disponible depuis 2006 en version anglaise.

Une version simplifiée pour le transport de marchandises existe depuis 2006.

Par qui ? Groupe, société ou organisme souhaitant effectuer l’inventaire des émissions de GES Transport engendrées par tout ou partie de ses activités. Quel périmètre ? Périmètre d’activité de l’entité, indépendamment des frontières géographiques. Quelles difficultés de mise en œuvre ? Tableur Excel assez simple : il faut de 1 jour à 1 semaine pour s’approprier l’outil selon la complexité du périmètre concerné. Ensuite, la facilité et la vitesse de mise en œuvre de l’outil dépendent : du système de reporting déjà en place, des informations déjà reportées, des moyens mis en oeuvre. Comment l’utiliser

Par qui ?

Groupe, société ou organisme souhaitant effectuer l’inventaire des émissions de GES Transport engendrées par tout ou partie de ses activités.

Quel périmètre ?

Périmètre d’activité de l’entité, indépendamment des frontières géographiques.

Quelles difficultés de mise en œuvre ?

Tableur Excel assez simple : il faut de 1 jour à 1 semaine pour s’approprier l’outil selon la complexité du périmètre concerné.

Ensuite, la facilité et la vitesse de mise en œuvre de l’outil dépendent :

du système de reporting déjà en place,

des informations déjà reportées,

des moyens mis en oeuvre.

L’outil est public, gratuit et téléchargeable sur le site d’EpE : www.epe-asso.org rubrique : Publications et Rapports / Changement climatique Où se le procurer ?

A noter le dernier né de la « Collection Transport » d’EpE Les Plans de Déplacements d’Entreprise : quelques exemples pour comprendre les enjeux et initier une démarche http://www.epe-asso.org

ANNEXES Présentation du Module GES Transports – 08 novembre 2005

Le contexte international et national Protocole de Kyoto Directive Européenne 2003/87/CE du 13 octobre 2003 Plan Climat 2004 (France) Présentation du Module GES Transports – 08 novembre 2005 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Protocole de Kyoto Plan Climat 2004 Directive Quotas

Protocole de Kyoto

Directive Européenne 2003/87/CE du 13 octobre 2003

Plan Climat 2004 (France)

France en 2003 : 557 Mt éq CO 2 149 Mt éq CO 2 102,4 Mt éq CO 2 107,9 Mt éq CO 2 197,7 Mt éq CO ² Emissions de GES en France Conférence de presse EpE – 08 novembre 2005 Source : CITEPA – Bilan GES France – Format PNLCC

Evolution des émissions de GES de la France entre 1990 et 2003 Mt éq CO 2 + 23% - 20% + 14% - 10% - 9% Au niveau européen, la situation est sensiblement la même. Au niveau mondial, les émissions de GES dues aux transports représentent environ 19 % des émissions totales, elles sont en croissance rapide. Conférence de presse EpE – 08 novembre 2005 Source : CITEPA – Bilan GES France – Format PNLCC - 2 % 557 568 France Evolution 1990-2003 2003 1990 Mt éq CO 2

Spécificités du secteur des transports (1/2) 4 modes de transport : Route – Air – Maritime et Fluvial - Rail 2 types de transport : personnes / marchandises Contribution importante des transports dans les inventaires nationaux : Monde 5,7 milliards de t CO2 (estimation AIE 2002), soit 19 % des émissions mondiales de GES Europe 986 millions de t CO 2 (Eurostat 2004), soit 26,3 % des émissions totales de CO 2 en Europe en 2002, dont 85 % de routier Multiplicité des acteurs Les transports concernent de nombreux acteurs (transporteurs, chargeurs, prescripteurs, etc.) de statuts et de tailles très diverses. Présentation du Module GES Transports – 08 novembre 2005

4 modes de transport : Route – Air – Maritime et Fluvial - Rail

2 types de transport : personnes / marchandises

Contribution importante des transports dans les inventaires nationaux :

Monde

5,7 milliards de t CO2 (estimation AIE 2002), soit 19 % des émissions mondiales de GES

Europe

986 millions de t CO 2 (Eurostat 2004), soit 26,3 % des émissions totales de CO 2 en Europe en 2002, dont 85 % de routier

Multiplicité des acteurs

Les transports concernent de nombreux acteurs (transporteurs, chargeurs, prescripteurs, etc.) de statuts et de tailles très diverses.

Spécificités du secteur des transports (2/2) Forte segmentation de typologies dessertes locales ou longue distance typologies des véhicules en fonction de leur âge, de leur taille, etc. conditions d’utilisation des véhicules : terrains accidentés, trajets urbains, etc. modes de conduite Transversalité activité pratiquée ou sous-traitée par la majorité des entreprises à des degrés divers. Périmètre La responsabilité nationale des déclarations et engagements sur les émissions de GES, principe de base des accords de Kyoto, engendre des difficultés pour la prise en compte des rejets réels des transports dont beaucoup sont internationaux. Présentation du Module GES Transports – 08 novembre 2005

Forte segmentation de typologies

dessertes locales ou longue distance

typologies des véhicules en fonction de leur âge, de leur taille, etc.

conditions d’utilisation des véhicules : terrains accidentés, trajets urbains, etc.

modes de conduite

Transversalité

activité pratiquée ou sous-traitée par la majorité des entreprises à des degrés divers.

Périmètre

La responsabilité nationale des déclarations et engagements sur les émissions de GES, principe de base des accords de Kyoto, engendre des difficultés pour la prise en compte des rejets réels des transports dont beaucoup sont internationaux.

La démarche 2002 : Elaboration par EpE d’un Protocole de mesure et de reporting (REGES) pour les émissions de GES des sources fixes. 2003 : Début des travaux d’EpE et mise en place d’un comité de pilotage : Air France, Ciments Calcia, Connex, RATP, SNCF, Total 2004 : Début de collaboration avec l’ADEME et test du Module GES Transports par 4 sociétés : Ciments Calcia, Connex, France Telecom, Total Fin 2005 : Finalisation et publication. Présentation du Module GES Transports – 08 novembre 2005

2002 : Elaboration par EpE d’un Protocole de mesure et de reporting (REGES) pour les émissions de GES des sources fixes.

2003 : Début des travaux d’EpE et mise en place d’un comité de pilotage :

Air France, Ciments Calcia, Connex, RATP, SNCF, Total

2004 : Début de collaboration avec l’ADEME et test du Module GES Transports par 4 sociétés :

Ciments Calcia, Connex, France Telecom, Total

Fin 2005 : Finalisation et publication.

Méthode à partir des consommations de carburant Il est recommandé d’utiliser cette méthode en priorité, lorsque les informations nécessaires sont disponibles. Ci-dessus l’exemple d’une société de transport de personnes qui possède tout ou partie des bus utilisés pour sa prestation. Elle consomme 500 000 litres de gazole dans l'année. Elle fait par ailleurs appel à un sous-traitant pour une partie de son trafic (affrètement de bus exploités par d'autres compagnies), qui consomme 100 000 litres de gazole pour cela. Extrait du Tableau n°1 du tableur de calcul des émissions : Présentation du Module GES Transports – 08 novembre 2005

Il est recommandé d’utiliser cette méthode en priorité, lorsque les informations nécessaires sont disponibles.

Ci-dessus l’exemple d’une société de transport de personnes qui possède tout ou partie des bus utilisés pour sa prestation.

Elle consomme 500 000 litres de gazole dans l'année.

Elle fait par ailleurs appel à un sous-traitant pour une partie de son trafic (affrètement de bus exploités par d'autres compagnies), qui consomme 100 000 litres de gazole pour cela.

Méthode à partir des km et des consommations moyennes Extrait du Tableau n°23 du tableur de calcul des émissions : Le tableau ci-dessus permet de calculer les émissions de GES engendrées par le transport routier de marchandises, lorsque les distances parcourues et les consommations aux 100km sont connues. Ci-dessus l’exemple de la société X qui parcourt 600 000 km par an avec ses véhicules qui consomment 33 litres de gazole aux 100 km. La société X se fait livrer des matériaux par la société Y qui parcourt pour cela 10 000 km par an avec des véhicules consommant 36 litres de gazole aux 100 km. Présentation du Module GES Transports – 08 novembre 2005

Le tableau ci-dessus permet de calculer les émissions de GES engendrées par le transport routier de marchandises, lorsque les distances parcourues et les consommations aux 100km sont connues.

Ci-dessus l’exemple de la société X qui parcourt 600 000 km par an avec ses véhicules qui consomment 33 litres de gazole aux 100 km.

La société X se fait livrer des matériaux par la société Y qui parcourt pour cela 10 000 km par an avec des véhicules consommant 36 litres de gazole aux 100 km.

Méthode à partir des tonnes.km Extrait du Tableau n°25 du tableur de calcul des émissions : Cette méthode est particulièrement adaptée au fret confié à des transporteurs qui vont ensuite mutualiser celui-ci avec d'autres envois. Dans ce cas, la question est de savoir quelle distance a été parcourue, et avec quel type de véhicule. Ci-dessus l’exemple d'un industriel qui a réalisé en une année 100 expéditions depuis son usine vers un entrepôt de l'un de ses clients, situé à 150 km, chaque expédition représentant 6 tonnes à chaque fois. Ces expéditions sont confiées à un transporteur, effectuées avec des semi-remorques qu'il charge partiellement et préalablement chez un autre industriel. Présentation du Module GES Transports – 08 novembre 2005

Cette méthode est particulièrement adaptée au fret confié à des transporteurs qui vont ensuite mutualiser celui-ci avec d'autres envois. Dans ce cas, la question est de savoir quelle distance a été parcourue, et avec quel type de véhicule.

Ci-dessus l’exemple d'un industriel qui a réalisé en une année 100 expéditions depuis son usine vers un entrepôt de l'un de ses clients, situé à 150 km, chaque expédition représentant 6 tonnes à chaque fois.

Ces expéditions sont confiées à un transporteur, effectuées avec des semi-remorques qu'il charge partiellement et préalablement chez un autre industriel.

1/ un protocole de quantification, reporting et vérification des émissions de GES : Les principes de base à respecter sont la cohérence, l’exhaustivité, l’exactitude, la transparence et la vérifiabilité des données. Le document comprend six sections traitant du périmètre, de l’inventaire, du calcul des émissions, du reporting, de la gestion de l’incertitude et de la vérification. 2/ un tableur de calcul Excel intitulé « module GES transports – calcul des émissions »  : Le tableur Excel permet d’estimer séparément les émissions de GES liées au transport de personnes d’une part, et au transport de marchandises d’autre part. Il est découpé en plusieurs parties correspondant chacune à un mode de transport (route, avion, train, bateau). La feuille de calcul supplémentaire à utiliser pour la méthode globale Bilan Carbone® y est clairement identifiée. 3/ un manuel d’utilisation du tableur Excel «  module GES transports – calcul des émissions » : Ce manuel guide l’utilisateur pour le remplissage des tableaux des différents onglets. 4/ un outil de calcul de l’indicateur tonnes.kilomètres, intitulé « module GES transports - TKM »  : Ce tableur Excel permet de calculer l’indicateur « tonnes.kilomètres » relatif au transport routier de marchandises lorsque l’entreprise n’a pas accès aux autres informations telles que la consommation de carburant ou le nombre et le type de véhicules utilisés. 5/ un manuel d’utilisation du tableur Excel « module GES transports - TKM» : Ce manuel guide l’utilisateur dans les trois étapes d’utilisation du tableur TKM. Le Module GES Transports est constitué des 5 éléments suivants : Le Bilan Carbone® est une marque déposée par l’ADEME. Présentation du Module GES Transports – 08 novembre 2005

1/ un protocole de quantification, reporting et vérification des émissions de GES :

Les principes de base à respecter sont la cohérence, l’exhaustivité, l’exactitude, la transparence et la vérifiabilité des données.

Le document comprend six sections traitant du périmètre, de l’inventaire, du calcul des émissions, du reporting, de la gestion de l’incertitude et de la vérification.

2/ un tableur de calcul Excel intitulé « module GES transports – calcul des émissions »  :

Le tableur Excel permet d’estimer séparément les émissions de GES liées au transport de personnes d’une part, et au transport de marchandises d’autre part. Il est découpé en plusieurs parties correspondant chacune à un mode de transport (route, avion, train, bateau).

La feuille de calcul supplémentaire à utiliser pour la méthode globale Bilan Carbone® y est clairement identifiée.

3/ un manuel d’utilisation du tableur Excel «  module GES transports – calcul des émissions » :

Ce manuel guide l’utilisateur pour le remplissage des tableaux des différents onglets.

4/ un outil de calcul de l’indicateur tonnes.kilomètres, intitulé « module GES transports - TKM »  :

Ce tableur Excel permet de calculer l’indicateur « tonnes.kilomètres » relatif au transport routier de marchandises lorsque l’entreprise n’a pas accès aux autres informations telles que la consommation de carburant ou le nombre et le type de véhicules utilisés.

5/ un manuel d’utilisation du tableur Excel « module GES transports - TKM» :

Ce manuel guide l’utilisateur dans les trois étapes d’utilisation du tableur TKM.

Les principaux outils existants pour la quantification des émissions de GES (1/2) GHG Protocol “ Greenhouse Gas Protocol Initiative” : alliance internationale d’industriels, d’ONG et d’organismes gouvernementaux. Travaille sous l’égide du World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) et du World Resources Institute (WRI). Standards de quantification et de reporting des émissions de GES, reconnus au niveau international. Protocole « REGES » : EpE a établi en 2002 un protocole de Quantification, Reporting et Vérification des émissions de GES. Interprétation française du GHG Protocol et des autres méthodes existantes. A été mis à jour en 2005 pour tenir compte du retour d’expérience de ses utilisateurs et de l’évolution des travaux existants dans le domaine. Bilan Carbone® (marque déposée par l’ADEME) Outil élaboré par l’ADEME pour comptabiliser les émissions de GES qui sont engendrées par l’existence d ’une activité économique ou administrative, que ces émissions soient la conséquence d ’un processus appartenant « juridiquement » à l’entreprise (par exemple les émissions de la chaudière) ou qu’elles prennent place à l’extérieur (émissions indirectes). Présentation du Module GES Transports – 08 novembre 2005

GHG Protocol

“ Greenhouse Gas Protocol Initiative” : alliance internationale d’industriels, d’ONG et d’organismes gouvernementaux.

Travaille sous l’égide du World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) et du World Resources Institute (WRI).

Standards de quantification et de reporting des émissions de GES, reconnus au niveau international.

Protocole « REGES » : EpE a établi en 2002 un protocole de Quantification, Reporting et Vérification des émissions de GES.

Interprétation française du GHG Protocol et des autres méthodes existantes.

A été mis à jour en 2005 pour tenir compte du retour d’expérience de ses utilisateurs et de l’évolution des travaux existants dans le domaine.

Bilan Carbone® (marque déposée par l’ADEME)

Outil élaboré par l’ADEME pour comptabiliser les émissions de GES qui sont engendrées par l’existence d ’une activité économique ou administrative, que ces émissions soient la conséquence d ’un processus appartenant « juridiquement » à l’entreprise (par exemple les émissions de la chaudière) ou qu’elles prennent place à l’extérieur (émissions indirectes).

Les principaux outils existants pour la quantification des émissions de GES (2/2) Normes ISO 14064 ISO 14064-1: Spécification et lignes directrices pour la quantification et l’établissement de rapports sur les émissions de GES et leur retrait au niveau des organismes ISO 14064-2 : Spécification et lignes directrices pour la quantification et l'établissement de rapports sur les réductions d'émission ou l'accroissement des retraits de GES lors des projets ISO 14064-3 : Spécification et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations de GES Lignes directrices du GIEC (Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat) www.ipcc.ch Arrêté du MEDD du 28 juillet 2005 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émissions de GES. Voir Annexe 2 du Protocole pour plus de références. Présentation du Module GES Transports – 08 novembre 2005

Normes ISO 14064

ISO 14064-1: Spécification et lignes directrices pour la quantification et l’établissement de rapports sur les émissions de GES et leur retrait au niveau des organismes

ISO 14064-2 : Spécification et lignes directrices pour la quantification et l'établissement de rapports sur les réductions d'émission ou l'accroissement des retraits de GES lors des projets

ISO 14064-3 : Spécification et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations de GES

Lignes directrices du GIEC (Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat)

www.ipcc.ch

Arrêté du MEDD du 28 juillet 2005

relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émissions de GES.

Voir Annexe 2 du Protocole pour plus de références.

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