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Published on October 24, 2007

Author: Maitane

Source: authorstream.com

La réforme de la justice au Maroc:  La réforme de la justice au Maroc Projet e-Justice au service du citoyen et de l’entreprise Sommaire:  Sommaire Contexte global La Justice en chiffres Les projets financés par les bailleurs de fonds Le projet e-Justice e-Justice en pratique : illustrations Conclusions Sommaire:  Sommaire Contexte global La Justice en chiffres Les projets financés par les bailleurs de fonds Le projet e-Justice e-Justice en pratique : illustrations Conclusions Contexte global:  Contexte global Le Maroc, connu pour son économie libérale et en vertu de son positionnement stratégique distingué, a drainé un vaste flux d’investissements directs et étrangers A ce titre, a été enregistré durant l’année 2003 un bilan de 14.992,2 millions de dirhams, soit une augmentation considérable du niveau des investissements directs et étrangers en comparaison avec l’année 2002 où il n’a pas dépassé 6.811,2 millions de dirhams Contexte global:  Contexte global Cette augmentation dans le volume des investissements directs et étrangers est le fruit d’une politique économique fondée sur les Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, en vue d’offrir au pays un environnement propice à l’investissement Dans ce cadre, plusieurs mesures visant à réformer le cadre juridique et institutionnel des investissements et à encourager les initiatives privées des investisseurs marocains et étrangers ont été prises Contexte global:  Contexte global Ainsi : Un nouveau code de commerce a été établi Des juridictions commerciales ont été instituées La loi sur les groupements d’intérêt économique a été promulguée la loi sur la liberté des prix et de la concurrence a été adoptée Les lois sur la protection de la propriété intellectuelle et industrielle ont été votées Contexte global:  Contexte global Le nouveau code du travail est en vigueur La loi sur les juridictions financières existe La charte sur les petites et moyennes entreprises a vu le jour Plusieurs textes touchant l’investissement à plusieurs niveaux notamment fiscal et douanier ont été adoptés Une commission ministérielle chargée des projets d’investissements a été créée auprès de Monsieur le Premier Ministre. Contexte global:  Contexte global Par ailleurs, il a été créé: Plusieurs Centres Régionaux d’Investissement (Guichets uniques de création d’entreprise) Ainsi qu’une Agence Nationale de la Conservation Foncière Contexte global:  Contexte global Ces efforts considérables s’inscrivent dans le cadre de l’aménagement d’un climat favorable à l’investissement et du renforcement de la sécurité juridique dans le domaine des affaires. Ces initiatives volontaristes ont été rendues nécessaires par l’élargissement des relations commerciales internationales, la mondialisation de l’économie, ainsi que par l’accentuation de la concurrence et les exigences de la qualité. Contexte global:  Contexte global Le Maroc a également l’obligation de se préparer aux perspectives des accords de libre échange avec les Etats Unis d’Amérique ainsi qu’avec certains pays arabes A ce niveau, doivent également être prises en considération, les échéances de 2010 et les exigences de la nouvelle politique de voisinage menée par l’Union Européenne dans laquelle la dimension économique joue un rôle essentiel Contexte global:  Contexte global Aussi, parmi les plus importantes mesures prises en matière de soutien et d’encouragement à l’investissement, il convient de citer la création des Tribunaux de Commerce en 1998 en vue de doter le Maroc d’instances judiciaires spécialisées de haut niveau, chargées de statuer sur les litiges d’affaires. Contexte global:  Contexte global Parmi les affaires soumises aux Tribunaux de Commerce et directement liées à la vie économique, on citera les injonctions de payement qui se distinguent par la rapidité du jugement. Ces affaires se fondent généralement sur les effets de commerce qui contribuent à la mobilité du circuit économique. Ainsi, ont été enregistré 12 896 demandes d’injonction de payement soit 12,82 % de l’ensemble des affaires commerciales qui ont été enrôlés en 2003. Contexte global:  Contexte global Il est à signaler que les Tribunaux de Commerce disposent désormais, en vertu des procédures des difficultés des entreprises, de compétences économiques importantes dépassant leur prérogatives traditionnelles qui se limitaient aux simples ordonnances de payement des dettes. Sommaire:  Sommaire Contexte global La Justice en chiffres Les projets financés par les bailleurs de fonds Le projet e-Justice e-Justice en pratique : illustrations Conclusions La Justice En Chiffres:  La Justice En Chiffres Juridictions de pleine compétence Cour Suprême 21 Cours d’Appel (CA) 70 Tribunaux de Première Instance (TPI) Juridictions spécialisées 3 Cours d’Appel de Commerce (CAC) 8 Tribunaux de Commerce (TC) 7 Tribunaux Administratifs (TA) Autres juridictions Cour Spéciale de Justice (abolie) Tribunal Permanent des Forces Armées Royales Juridictions communales et d’arrondissement 706 Juridictions Communales 131 Juridictions d’Arrondissements La Justice En Chiffres:  La Justice En Chiffres L’Institut Supérieur de la Magistrature (ISM) Administration Pénitentiaire ( 50 sites) 3 000 Magistrats 18 000 Fonctionnaires 2 674 232 Affaires enregistrées en 2003 2 695 466 Affaires jugées en 2003 Un parc informatique de 2 400 PC (2500 en cours d’acquisition) 2 500 magistrats et fonctionnaires formés à la bureautique ( contrat OFPPT portant sur 8 000) Sommaire:  Sommaire Contexte global La Justice en chiffres Les projets financés par les bailleurs de fonds Le projet e-Justice e-Justice en pratique : illustrations Conclusions Projet Banque Mondiale (70 MDH):  Projet Banque Mondiale (70 MDH) Il porte sur : La modernisation des juridictions de commerce par le renforcement des capacités de gestion du système judiciaire et du registre de commerce L’amélioration du cadre législatif et réglementaire pour les activités commerciales et la résolution du contentieux Le renforcement des capacités de formation et de gestion de l’ISM Le renforcement des capacités de communication du ministère de la justice Projet USAID (50 MDH):  Projet USAID (50 MDH) Il apporte un appui aux juridictions commerciales de la région souss-massa-daraa et à l’administration centrale, il consiste en : La mise à jour des lois et réglementations relatives au commerce et aux affaires L’amélioration du fonctionnement judiciaire par l’introduction d’un nouveau système de statistiques judiciaires L’amélioration du fonctionnement des tribunaux de commerce d’Agadir et de Marrakech et de la cour d’appel de commerce de Marrakech (équipements, formation métier et bureautique Projet MEDA (350 MDH) 36 mois:  Projet MEDA (350 MDH) 36 mois Améliorer les capacités structurales et organisationnelles de 44 juridictions Modernisation des outils de travail Accélération des procédures et des temps de réponse Facilité de suivi des affaires judiciaires concernant le justiciable Meilleure information du côté de la Justice et des justiciables Meilleure connaissance du droit Outils efficaces de consultation des archives Projet MEDA (350 MDH):  Projet MEDA (350 MDH) Il s’agit de la mise en oeuvre de 3 composantes: Infrastructure et information un système informatique intégré: Gestion des affaires BD juridique et judiciaire Équipement de 5 centres d’archives régionaux Un système documentaire (bibliothèques) Création de guichets de plaintes et d’information (info-points) Réalisation d’une campagne d’information et de sensibilisation des usagers et des citoyens. Formation Renforcement institutionnel (mise en œuvre du SIIJ) Projet MEDA : Gestion des Affaires:  Projet MEDA : Gestion des Affaires Mise en place d’un système d’information intégré composé du système de référence et du système de gestion des affaires, supportés par une infrastructure technique adaptée Réhabilitation des installations électriques des juridictions Câblage informatique des juridictions et mise en place d’un réseau de communication global Acquisition de 4500 postes de travail destinés à : L’Introduction de la culture informatique par la bureautique L’Exploitation des applications déployées au fur et à mesure au niveau des juridictions Élaboration d’un système de référence permettant de normaliser et pérenniser toute la codification utilisée dans le cadre des traitements informatiques liés à l’informatisation des juridictions Réorganisation de la fonction de la Caisse Informatisation de la chaîne civile, de la chaîne pénale et de la caisse avec une attention particulière pour la section de la famille SI Justice : Schéma D’architecture fonctionnelle:  SI Justice : Schéma D’architecture fonctionnelle Juridictions concernées:  Juridictions concernées Projet MEDA : Bases de données Juridiques & Judiciaires:  Projet MEDA : Bases de données Juridiques & Judiciaires Mettre en place des bases de données juridiques et judiciaires publiques (WEB) regroupant : Les textes de lois en vigueur Les codes et codes de procédures Une sélection de la jurisprudence (cour suprême, Cours d’Appels et autres juridictions) Projet MEDA : Archivage:  Projet MEDA : Archivage Mettre en place un système archives: Construction et équipement de cinq centres d’archivage régionaux Création d’une véritable fonction archives Mise en œuvre d’une Charte Archivage Mise en œuvre d’un Système de gestion automatisé des archives Projet MEDA : Documentation:  Projet MEDA : Documentation La mise en place du système d’information documentaire portera sur les trois volets suivants : Organisationnels : Mettre en place un Centre d’Information et de Documentation Juridiques (CIDJ) sous la forme d’un réseau d’unités documentaires Métier « documentation » : Assistance aux unités documentaires dans le choix des documents à acquérir en veillant à rationaliser et optimiser les achats. Informatique, mobilier et logistique : Doter le CIDJ et les unités documentaires de logiciels, matériels, mobilier et autres équipements, Projet MEDA : Guichet de plaintes et d’information:  Projet MEDA : Guichet de plaintes et d’information Mettre en place des guichets de plaintes et d’information judiciaire au sein des juridictions afin de développer un contact personnalisé et convivial avec les usagers des tribunaux Service d’accueil et points d’accès à la justice Point d’entrée procédural pour le justiciable et les auxiliaires de justice. Projet MEDA : Information et sensibilisation:  Projet MEDA : Information et sensibilisation Lancement d’une campagne d’information et de sensibilisation des usagers et des citoyens Campagne d’information et de sensibilisation interne vers les utilisateurs Campagne d’information et de sensibilisation externe vers les citoyens et usagers Projet MEDA : Formation:  Projet MEDA : Formation Destinée à promouvoir les outils de gestion de l'informatisation du secteur judiciaire ainsi qu'une diffusion régulière et plus moderne de l’information juridique auprès des usagers. Les principaux objectifs de la formation sont : de permettre un transfert de compétences et de savoirs techniques aux équipes techniques tant du Ministère de la Justice que des juridictions ; de mettre en place une équipe performante de formateurs au sein du Ministère de la justice et au sein des sous directions régionales et des Cours d'appel de permettre une informatisation acceptée par tous les acteurs de la juridiction en prenant en charge les phénomènes de résistance au changement ; De permettre une appropriation de l'outil informatique comme outil de travail quotidien. Projet MEDA : Renforcement Institutionnel:  Projet MEDA : Renforcement Institutionnel Vise à réorganiser la fonction « Information et d’Informatisation des Juridictions » au sein du ministère de la Justice, ayant vocation à poursuivre les travaux de modernisation après achèvement du projet MEDA : Définition de l’organisation de la fonction « Information et informatisation des juridictions Élaboration du référentiel des procédures et du référentiel des métiers Accompagnement et assistance à la mise en œuvre de la nouvelle organisation Projet MEDA : Planning:  Projet MEDA : Planning Sommaire:  Sommaire Contexte Global La Justice en chiffres Les projets financés par les bailleurs de fonds Le projet e-Justice e-Justice en pratique : illustrations Conclusions Les grands Axes:  Les grands Axes Infrastructures et équipements Programme de réhabilitation des installations électriques Programme de câblage informatique et téléphonique des juridictions Mise en place d’un réseau de communication global Voix/Données (incluant la DAPR) Acquisition de 5 000 postes de travail destinés à : L’Introduction de la culture informatique par la bureautique L’Exploitation des applications déployées au fur et à mesure au niveau des juridictions Les grands Axes:  Les grands Axes Mise en place d’un Système Intégré de Gestion au niveau de l’Administration Centrale et des entités régionales Gestion des ressources humaines Gestion budgétaire et comptable Gestion du patrimoine et des immobilisations Gestion des approvisionnements et des marchés Gestion du Courrier … Les grands Axes:  Les grands Axes Mise en place du Système d’information des juridictions (informatisation du «métier » ) (Refonte dans le cadre du projet MEDA) Gestion du Registre de Commerce Gestion du greffe Suivi des notifications et exécutions des jugements Gestion de la caisse Gestion des moyens Slide37:  Les NTIC au Cœur du Métier: Le « Greffier Numérique » Slide38:  La volonté de transparence: L’ouverture vers le citoyen Ordinateurs mis à la disposition des citoyens en libre accès pour la consultation. Les grands Axes:  Les grands Axes Informatisation du casier judiciaire Ouverture vers les citoyens Par la publication de l’information juridique Informations pratiques sur le site web Services en ligne ( Registre de Commerce, suivi des dossiers…) Diffusion de la jurisprudence (internet, CDROM) Bornes d’information au niveau des juridictions Par la mise en place d’une relation interactive avec les justiciables Généralisation du courrier électronique (magistrats, greffiers) Création d’un centre d’appel Dématérialisation des procédures et développement des télé procédures Les grands Axes:  Les grands Axes Instauration d’une culture de communication interne Mise en place d’un Intranet favorisant Le travail collaboratif (espaces de discussion, collaboration au cours de rédaction de textes …) Les échanges d’expériences (jurisprudence) entre magistrats Ouverture vers les partenaires via des échanges électroniques Centres Régionaux d’Investissements, OMPIC Banques, professionnels du droit (avocats, huissiers) Trésorerie Générale, PPR, CED, Douanes… Les projets d’administration électronique initiés par le ministère:  Les projets d’administration électronique initiés par le ministère Avis et résultats des appels d’offres en ligne Adoption du site offert par le Ministère des Finances dans le cadre de la mutualisation des investissements de l’administration Avis et résultats des concours administratifs de recrutement en ligne Correspondance entre la carte judiciaire et la carte administrative du Royaume Les projets d’administration électronique initiés par le ministère:  Les projets d’administration électronique initiés par le ministère Consultation du Registre de Commerce en ligne Suivi des dossiers judiciaires en ligne Suivi de l’exécution des jugements vis à vis des Compagnies d’assurance en ligne Commande en ligne de l’extrait de Casier Judiciaire e-Justice multicanal Les sites pilotes retenus pour les projets d’administration électronique:  Les sites pilotes retenus pour les projets d’administration électronique Le tribunal de commerce de Casablanca RC : rang 1; 56% des sociétés du pays RC : rang 1: 44% des personnes physiques du pays TC : rang 1; 62,82% des affaires enregistrées au niveau des 8 TC Le tribunal de commerce de Rabat RC : rang 2; 13% des sociétés du pays RC : rang 2; 12% des personnes physiques du pays TC : rang 2; 12,12% des affaires enregistrées au niveau des 8 TC Le TPI de Casablanca Anfa Exécution des jugements vis à vis des compagnies d’assurances (centralise les dossiers issus de tout le Royaume) Sommaire:  Sommaire Contexte global La Justice en chiffres Les projets financés par les bailleurs de fonds Le projet e-Justice e-Justice en pratique : illustrations Conclusions Illustrations:  Illustrations Le Registre du Commerce en ligne La consultation du Greffe en ligne La consultation du BNEJ en ligne e-Carte judiciaire e-Justice multicanal Le Registre De Commerce En Ligne (fonctionnalités):  Le Registre De Commerce En Ligne (fonctionnalités) Informations pratiques : Guide de formalités. Renseignements : Renseignements juridiques sur un registre de commerce inscrit : dernière situation du RC. Renseignements sur les charges : Nantissements Saisies Jugements Ventes et oppositions sur les ventes. Renseignements financiers : Il s’agit des informations issues des bilans, états de synthèses et des statuts telles que la répartition du capital, l’actif et le passif… Le Registre De Commerce En Ligne (fonctionnalités):  Le Registre De Commerce En Ligne (fonctionnalités) Nomenclature des différentes activités qui nécessitent une autorisation d’exercer Formulaires : Possibilité de télécharger les formulaires utilisés pour les immatriculations, les modifications et radiations Chiffres clés : Statistiques sur l’activité du registre de commerce Questions-réponses : Traitement des cas particuliers. Sondage en ligne : Enquête de perception sur les services rendus Gestion Du Greffe (fonctionnalités):  Gestion Du Greffe (fonctionnalités) Guide des procédures : cartographie descriptive des différents services du greffe Le suivi des dossiers déposés au greffe : Renseignements sur tout le dossier par le numéro de l’affaire, les parties, les différentes audiences et les mesures prises au niveau de chaque étape jusqu’au jugement final. Les jugements : Il s’agit d’un résumé du jugement rendu Les injonctions à payer : Renseignements sur les injonctions à payer Gestion Du Greffe (fonctionnalités):  Gestion Du Greffe (fonctionnalités) Les saisies : Renseignements sur les saisies Les notifications et exécutions : Suivi des notifications et exécutions Professionnels du droit : Annuaire des avocats et experts Chiffres clés : Statistiques sur l’activité du greffe Gestion Du BNEJ (fonctionnalités):  Gestion Du BNEJ (fonctionnalités) Consultation du sort d’un jugement prononcé à l’encontre d’une compagnie d’assurance e-Carte Judiciaire:  e-Carte Judiciaire Objectifs : Offrir une aide aux citoyens et aux professionnels dans la détermination de la juridiction compétente Offrir un outil d’aide à la décision pour adapter la carte judiciaire du Royaume e-Carte Judiciaire Exemple Parlant : La Commune de Zoumi:  e-Carte Judiciaire Exemple Parlant : La Commune de Zoumi Ressort administratif Préfecture : Chefchaouen Commune : Zoumi Ressort judiciaire Cour d’Appel : Kenitra Tribunal de Première Instance : Ouazzane Cour d’Appel de Commerce :Fes Tribunal de Commerce : Tanger Tribunal Administratif : Rabat Cour des comptes : Tanger e-Carte Judiciaire:  e-Carte Judiciaire e-Justice Multi Canal du e-Gov au m-Gov:  e-Justice Multi Canal du e-Gov au m-Gov Objectifs : Démocratiser l’accès à l’information pour toucher le maximum de justiciables en diversifiant les moyens de communication Internet / Internet Mobile Email SMS Serveur Vocal Interactif / Fax e-Justice Multi Canal du e-Gov au m-Gov:  e-Justice Multi Canal du e-Gov au m-Gov Objectifs : Ajout d’autres modes de communication Diffusion Diffusion de messages d’informations divers (SMS, Fax, Email) Alerte Alerte sur l’état d’un jugement ou la tenue d’une audience et autres … (SMS, Fax, Email) A la demande Consultation à la demande via tous les canaux Inter-Canal Envoi de Requête en utilisant un canal et réception de la réponse sur un autre canal Slide59:  Du e-Gov au m-Gov Sommaire:  Sommaire La Justice en chiffres Les projets financés par les bailleurs de fonds Le projet e-Justice e-Justice en pratique : illustrations Conclusions Remarques:  Remarques 88% des dossiers traités au niveau des Tribunaux de Commerces sont consultables sur internet aujourd’hui (100% à fin Juin 2005) Les renseignements concernant 70% des personnes morales sont consultables sur internet aujourd’hui (100% à fin Décembre 2005) Adresses des sites:  Adresses des sites e-Services: http://ejustice.justice.gov.ma ou http://www.justice.gov.ma et lien vers eServices Consultation du RC de: Casablanca Rabat Marrakech Agadir Meknes Adresses des sites:  Adresses des sites e-Services: http://ejustice.justice.gov.ma ou http://www.justice.gov.ma et lien vers eServices Consultation du greffe: TC de Casablanca TC de Rabat TC de Marrakech TC d’Agadir TC de Meknes Cour d’appel de commerce de casablanca TPI de Casablanca Anfa TPI de Rabat Consultation du BNEJ E-Carte Judiciaire Adresses des sites:  Adresses des sites Internet mobile: http://multicanal.justice.gov.ma Consultation du RC de Casablanca Consultation du greffe: TC de Casablanca TC de Rabat TPI de Casablanca Anfa Consultation du BNEJ Actions d’accompagnement nécessaires:  Actions d’accompagnement nécessaires Loi sur la signature électronique Valeur juridique des documents édités via le net (copies de jugements, certificats,Modèle J …) Création de SEGMAS au niveau des TC Rémunération des prestations « de confort » (services d’alerte) offertes par les juridictions Actions de formation auprès des professionnels du droit Projet de convention avec le barreau et les huissiers Actions de formation auprès des citoyens Actions de formation auprès des Magistrats et Fonctionnaires Facteurs de réussite du projet:  Facteurs de réussite du projet Une dynamique de modernisation enclenchée La volonté politique d’accélérer la cadence Les ressources financières disponibles Projet MEDA ( 350 000 000 Dh ) Fonds spécial du Ministère mobilisable Une réelle adhésion de la part des acteurs du système judiciaire Bénéfices attendus:  Bénéfices attendus Une justice plus rapide Une justice transparente Une justice prévisible Une justice crédible Une personnalisation des prestations La production à moindre coût de plus de qualité de service au profit du citoyen et de l’entreprise Merci de votre attention :  Merci de votre attention

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