Le Règlement Type de Gestion

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Information about Le Règlement Type de Gestion

Published on October 10, 2007

Author: CoforOuest

Source: slideshare.net

Description

Explication du RTG, pour Règlement Type de Gestion, qui est un document d'aide à la gestion forestière durable.

L’application du Règlement Type de Gestion (R.T.G.) Par Assemblée générale du Syndicat des Forestiers de Loire-Atlantique Le 05 Octobre 2007

Quelques rappels Qui est concerné par le RTG? En quoi cela consiste? Quels sont les intérêts pour le propriétaire forestier?

Qui est concerné par le RTG?

En quoi cela consiste?

Quels sont les intérêts pour le propriétaire forestier?

Qui est concerné par le R.T.G? Les propriétés forestières de 4 à 25ha À la recherche d’une garantie de gestion durable Valorisation de la propriété Optimisation de la production forestière Démarche volontaire

Les propriétés forestières de 4 à 25ha

À la recherche

d’une garantie de gestion durable

Valorisation de la propriété

Optimisation de la production forestière

Démarche volontaire

En quoi cela consiste? Document de gestion élaboré par CoforOuest, au titre d’organisme de gestion en commun Le RTG décrit les modalités de gestion et d’exploitation des différents grands types de peuplements (article R 222-21 du code forestier) Il est soumis à l’approbation du CRPF Le RTG de CoforOuest est approuvé par le CRPF depuis le 21 Juin 2006

Document de gestion élaboré par CoforOuest, au titre d’organisme de gestion en commun

Le RTG décrit les modalités de gestion et d’exploitation des différents grands types de peuplements (article R 222-21 du code forestier)

Il est soumis à l’approbation du CRPF

Le RTG de CoforOuest est approuvé par le CRPF depuis le 21 Juin 2006

Quels sont les intérêts? La garantie de gestion durable Accès à la certification forestière PEFC Simplification des démarches administratives pour les demandes de coupes (codes urbanisme, environnement, patrimoine) Accès aux dispositifs d’allègements fiscaux Régime Monichon (mutation à titre gratuit) Réduction ISF Réduction d’impôts sur le revenu

La garantie de gestion durable

Accès à la certification forestière PEFC

Simplification des démarches administratives pour les demandes de coupes (codes urbanisme, environnement, patrimoine)

Accès aux dispositifs d’allègements fiscaux

Régime Monichon (mutation à titre gratuit)

Réduction ISF

Réduction d’impôts sur le revenu

Sous quelle forme se présente t-il? Le RTG de CoforOuest est défini dans des fiches sous forme d’itinéraires techniques Voir document papier

Le RTG de CoforOuest est défini dans des fiches sous forme d’itinéraires techniques

Voir document papier

L’ensemble de ces démarches inscrits dans le cadre de la certification forestière PEFC, constitue le nouveau document de gestion forestière proposé par CoforOuest, appelé Pass’Forêt

Le Pass’Forêt Est constitué: D’une présentation générale de la Coopérative Du R.T.G approuvé par le CRPF D’une présentation de la forêt, définition des objectifs et d’un programme de gestion D’un contrat d’accompagnement D’une adhésion à PEFC

Est constitué:

D’une présentation générale de la Coopérative

Du R.T.G approuvé par le CRPF

D’une présentation de la forêt, définition des objectifs et d’un programme de gestion

D’un contrat d’accompagnement

D’une adhésion à PEFC

Les services proposés Visite et description de la propriété Objectifs sylvicoles Définition d’un programme de coupes et travaux et en conformité avec les itinéraires du RTG. Choix du rythme de visite Propositions d’intervention par devis Validation lors de(s) visite(s) annuelle(s).

Visite et description de la propriété

Objectifs sylvicoles

Définition d’un programme de coupes et travaux

et en conformité avec les itinéraires du RTG.

Choix du rythme de visite

Propositions d’intervention par devis

Validation lors de(s) visite(s) annuelle(s).

Merci de votre attention! N’hésitez pas à nous contacter: Agence de la Flèche 5, rue des Gravaux 72200 LA FLECHE Tel: 02 43 45 55 45 Fax: 02 43 45 55 50 Infos sur www.coforouest.fr

N’hésitez pas à nous contacter:

Agence de la Flèche

5, rue des Gravaux

72200 LA FLECHE

Tel: 02 43 45 55 45

Fax: 02 43 45 55 50

Infos sur www.coforouest.fr

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