La sécurité sociale

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Published on February 14, 2014

Author: statbadr

Source: slideshare.net

Introduction PLAN I-Généralités 1- Définition 2- Rôle II- CNSS ( caisse national de sécurité sociale) 1- Présentation 2- Financement 3- Axes stratégiques III- Cas des entreprises marocaines 1- Analyse 2- Caractéristiques du système Sociale au Maroc 3- les perspectives de la sécurité sociale au Maroc Conclusion

LA SÉCURITÉ SOCIALE I- Généralités 1- Définition : La sécurité sociale, sous-groupe de la protection sociale assurée par l'État-providence, est un système assurant un minimum de ressources ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à tous les citoyens hors catastrophe, guerre ou calamité (qui relèvent elles de la sécurité civile). La sécurité sociale fait partie de la politique sociale, celle-ci étant intégrée dans la politique publique. Les administrations de sécurité sociale sont les organismes de droit privé, chargés d'une mission de service public.

2- RÔLE: La sécurité sociale apparait comme la principale forme de protection contre les risques sociaux: Des risques physiques :maladie, vieillesse, invalidité… Des risques économiques : chômage …

II- CNSS ( CAISSE NATIONAL DE SÉCURITÉ SOCIALE) 1- Présentation : La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est un établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Elle a été crée ,il y a plus de 30 ans, dans le but de gérer le régime de sécurité sociale du secteur privé au Maroc. Elle a connu de profondes mutations pour lui permettre d’être toujours à la hauteur des défis qui lui sont imposés , et qui ont, eux aussi évolué avec le temps . 2- Financement: Le financement du régime est assuré par une contribution patronale et salariale assise sur les salaires. Les cotisations d'assurance maladie, maternité, décès et les cotisations vieillesse sont versées dans la limite d'un plafond fixé à 6.000 DH par mois, Les cotisations dues au titre des prestations familiales sont versées sur l'ensemble de la rémunération, sans limitation de plafond.

3- AXES STRATÉGIQUES: Le plan stratégique de la CNSS repose sur cinq axes majeurs :      Axe1: La CNSS est centrée sur les métiers de sécurité et des prestations sociales; Axe2: La CNSS réalise une situation financière et comptable durablement assainie; Axe3: La CNSS dispose de ressources humaines performantes et motivées; Axe4: La CNSS dispose d’un système de management dynamique, orienté résultats; Axe5: La CNSS dispose d’un système de communication maîtrisée pour une image valorisée.

III- LA SÉCURITÉ SOCIALE AU SEIN DES ENTREPRISES 1- Analyse: Une relation existe entre les conditions de travail, la santé au travail et la sécurité sociale. Ainsi, des conditions du travail décentes permettent d'éviter les risques professionnels et par conséquent l'aggravation des coûts de la prise en charge et l'augmentation des dépenses sociales. A l'inverse, des conditions du travail défavorables sont à l'origine de maladies professionnelles et de maladie en relation avec le travail. En effet « de nouvelles menaces pour la santé publique pourrait rapidement modifier l'environnement démographique couvert par des régimes nationaux de protection sociale, en particulier dans les pays en développement. » La prévention des risques doit prévaloir sur la réparation. En effet « dans le domaine de la santé, la prévention doit faire une large place aux conditions du travail qui jouent un rôle important mais sous-estimé dans l'exploitation des inégalités sociales de santé à une logique de santé axée sur la prévention ».

2-CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME SOCIALE AU MAROC: Dans les pays en voie de développement, les systèmes de sécurité sociale mis en place, en raison de l'état de développement, ne sont pas pleinement développés et subissent des contraintes ,ces systèmes différent d'un pays à autre. Par ailleurs, le déficit social qui touche quelque trois quarre de la population est tel qu'il constitue un facteur potentiel d'instabilité, susceptible de mener la cohésion nationale et de constituer un handicap sérieux aux mutations économiques nécessaires pour faire face aux défis de la mondial. Ce déficit se manifeste dans les disparités de revenu, d'accès aux commandites de base, tel que l'eau potable, l'électricité, l'alphabétisation, l'école, l'emploi ou l'accès aux soins de santé. Ce déficit social est d'autant plus grave que notre protection sociale institutionnelle est faible. s'ajoute un faible taux de couverture sociale. Le système de protection institutionnelle au Maroc élitiste et urbain. Il ne profitait qu'à 3.5 millions de personnes avant l'entrée en vigueur du système de l'assurance maladie obligatoire en janvier 2006, alors qu'actuellement ce nombre est de 5.3 millions de personnes.

3- LES PERSPECTIVES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AU MAROC:           Porteur d'attentes. syndicats (secteurs privé et public). Associations. patronat. syndicats et ordre des professionnels de santé. Formation des attentes. Améliorer l'accessibilité économique aux biens et aux services médicaux au travers des réductions des coûts et des prix. la mutualisation du risque. Adéquation entre les prestations fournies et les besoins des assures sociaux. Extension de la couverture médicale à toutes les franges de la population.

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