L’expérience du projet d’irrigation de Alatona (PIA) au Mali. Madani Sissoko (Ex Chef du bureau du Domaine et des cadastres de Niono), Bamako, juin 2014

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Published on June 27, 2014

Author: IIEDslides

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L’expérience du projet d’irrigation de Alatona (PIA) au Mali.

Communication de Madani Sissoko (Ex Chef du bureau du Domaine et des cadastres de Niono) lors de l'atelier régional « Vers une sécurisation foncière du paysan dans la riziculture à grande échelle au Sahel » tenu à Bamako, les 2 et 3 juin 2014.

L'atelier etait organisé par la Global Water Initiative (GWI) en Afrique de l’Ouest, mise en oeuvre par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et l’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED), en partenariat avec le Comité Inter États de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS), l’Association Régionale pour l’Irrigation et le Drainage (ARID), et l’International Land Coalition (ILC), et financé par la Fondation Howard G. Buffett.

Le Projet d’irrigation d’Alatona(PIA) au Mali Madani Sissoko, Inspecteur des Impôts (retraité) Ex Chef du Bureau des Domaines et du Cadastre de Niono

Le secteur rural occupe environ 30% de la population active et contribue en moyenne pour 40 à 45% du PIB. l’Office du Niger (ON) couvre environ un million d’hectares qui peuvent être irrigués par l’intermédiaire d’un système d’alimentation par gravité à partir du fleuve Niger. Actuellement environ 87,000 ha sont exploitées. 1. Le Contexte rural au Mali

Le Mali a signé avec le gouvernement des Etats Unis d’Amérique une convention d’une durée de cinq ans (2007-2012) et d’un montant de $480,8 millions de dollars (environ 244,8 milliards de FCFA). Le Gouvernement a exprimé son engagement au niveau le plus élevé pour accorder les droits à la propriété par la délivrance de titres fonciers sur les terres irriguées dans la zone de Alatona. Le PIA est mis en œuvre par le Millenium Challenge Account (MCA –Mali), l’Agence d’exécution du Gouvernement Malien rattachée à la Présidence de la République. 2. Le Projet d’Irrigation d’Alatona (PIA)

Le projet couvre une superficie totale de 22 441 ha affectée à la Présidence de la République pour les besoins du MCA-Mali (décret n° 08- 734/PRM du 12 déc 2008). Sur les 14 000 ha nets aménageables 5 200 hectares ont été aménagés et distribués principalement à deux catégories de bénéficiaires. 1. Les personnes affectées par le projet (les PAP) : 801 concessions (ou ménages) qui vivaient dans les 33 villages 2. Les maliens résidents, demandeurs de parcelles (nouveaux arrivants) 3. Les superficies concernées

Les domaines d’activité inter liées et complémentaires : 1. Le bitumage de la route Niono-Goma Coura (accès) 2. L ’aménagement des canaux primaires, secondaires et tertiaires pour irriguer au maximum 5 200 ha de terre; 3. Attribution des titres sur les terres ( Activité foncière ) aux PAPs et aux arrivants 4. Réinstallation, infrastructure social et services sociaux :; 5. Services agricoles : amélioration les techniques agricoles 6. Services financiers : amélioration de l’accès au crédit 4. Les six domaines d’activité du PIA

En compensation les PAPs ont obtenu à titre gratuit 2 parcelles agricoles d’une superficie d’un hectare chacune sous forme de titre foncier, l’une située en zone de double culture et l’autre en zone de simple culture. Une troisième parcelle leur a été octroyée cette fois ci à titre onéreux avec en titre foncier pour une superficie de 3 hectares en zone de simple culture. Le paiement des prix de cession est progressif : les trois premières années de 45 000 F CFA , 90 000 F CFA et 135 000 F CFA. A partir de la quatrième année le taux de paiement est fixe pour un montant de 240 000 F CFA. Le prix de cession à l’hectare est de 1 450 000 F CFA sur une période de 20ans 5. La compensation des PAPs

Pour garantir le paiement du prix de cession une hypothèque légale a été inscrite au profit de l’Etat sur les titres fonciers. Au cours de cette période les titulaires de ces titres fonciers ne peuvent pas prétendre à leur vente avant le paiement intégral du prix de cession. l’Etat a le droit de reprendre la parcelle pour laquelle aucun paiement du prix de cession n’a été effectué pendant une durée de 9 mois consécutifs. La date de mise en culture est juin 2010 et la remise des premières copies de titres fonciers est du 11 juin 2011. A la date d’aujourd’hui aucune parcelle n’a fait l’objet d’acte de vente formelle (notariale). Les terres sont libres de toutes charges et le titre foncier est définitif et inattaquable (art 169 du Code Domanial et Foncier). Les limites ne peuvent plus être contestées et les droits révélés et inscrits ne peuvent plus être mis en cause. 6. Les titres privés des PAPs

7. Les titres données Catégorie Nombre de titres Nombre d’hectares Personnes affectées par le Projet (PAPs)AP 2403 4,005 ha Nouveaux Arrivants 353 731 ha Associations féminines 63 67 ha Parcelles non attribuées 110 220 ha

Pour les nouveaux arrivants : 4,000 demandes ont été reçues 2,000 ont été jugés recevable. Les 153 bénéficiaires finaux ont été identifiés par tirage au sort afin de garder la taille minimale de parcelle qui a été fixé à environ à 4.80 ha par attributaire dont 1ha de double culture et 3.80ha en simple culture. 8. La taille minimale de la parcelle

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