Introduction à la justice transitionnelle

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Published on March 11, 2014

Author: Com-HCDH

Source: slideshare.net

JUSTICE OU PAIX? • L’oubli ou la mémoire? • Nuremberg: un tournant. • La Realpolitik de la Guerre Froide. • La « cascade de la justice ». • Un exemple: l’Espagne.

UNE JUSTICE MULTIFORME Faire face à un passé de violations des droits de l’homme à travers 4 mécanismes: • les poursuites pénales, • la recherche de la vérité, • les réparations, • les réformes institutionnelles.

LA JUSTICE TRANSITIONNELLE • Plus que seulement juridique: aussi moral et politique. Une justice « transformatrice »? • Transition vers quoi? • Un équilibre complexe entre les demandes de justice et les impératifs de la paix et de la démocratie. Pas une justice idéale! • Une approche optimiste, volontariste et centrée sur les victimes. • Un champs des droits de l’homme flexible et en mutation constante: vers une théorisation de la JT? Systématicité? • Pas de formule universelle! Sensibilité aux contextes.

LES 4 PILIERS • Le droit à la justice: droit à un recours efficace, lutte contre l’impunité (PIDCP, CAT…) • Le droit à la vérité: droit de savoir, liberté d’expression, droit à être écouté. • Le droit aux réparations: réhabilitation, satisfaction, reconnaissance (CAT, PIDCP…) • Le droit aux garanties de non-répétition.

POURQUOI FAIRE FACE AU PASSÉ? • Réparer les violations graves des droits de l’homme est un moyen de les prévenir: lien entre passé et futur. • Lutter contre l’impunité renforce la règle du droit à long terme. • Un devoir de mémoire envers les victimes • “Jamais plus”: ne pas oublier pour ne pas recommencer…

LES OBJECTIFS DE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE • Permettre la reconnaissancereconnaissance du passé; • Rétablir la confianceconfiance; • Promouvoir la réconciliationréconciliation; • (R-)établir la règle du droitrègle du droit et la démocratie.

LES OUTILS DE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE • Poursuites pénales • Recherche de la vérité • Réparations • Réforme de l’administration

LA JUSTICE PÉNALE • Poursuites nationales • Justice internationale • Tribunaux hybrides • Compétence universelle • Cour Pénale Internationale

LES PROCÈS DANS LA JUSTICE TRANSITIONNELLE • Une obligation internationale: lutte contre l’impunité. • Le caractère imprescriptible et la question de la rétroactivité (ex: procès Barbie, CETC…) • Les effets positifs des procès équitables: • renforcement de l’état de droit, • dénonciation publique des exactions passées, • rétablissement des normes sociales / reconnaissance des victimes • responsabilisation individuelle des acteurs, • renforcement de la confiance envers le système judiciaire, • réintégration et réhabilitation des accusés.

LE TPIY • Résolutions 808 et 827 du Conseil de Sécurité • La justice dans le temps même de la guerre? • Des effets mitigés: Srebrenica, 1995. • Coût élevé, partialité, réconciliation? • Inculpation de plus de 170 responsables, y compris Milosevic.

LES PROCÈS DANS LA JUSTICE TRANSITIONNELLE • Héritage de Nuremberg: perspective spectaculaire / universelle / sociale des procès. • Les risques à éviter: • délais de procédures: frustration des victimes; • éloignement social / déconnexion du vécu; • justice des vainqueurs? • impossibilité de juger tous les responsables; • défaillances du système juridique: besoin de réformes; • incommensurabilité du droit pénal? Vers une justice reconstructive?

LA RECHERCHE DE LA VÉRITÉ • Un droit à la vérité? • Reconnaitre, écouter les victimes • Construire la mémoire collective • Etablir les responsabilités structurelles.

LA JUSTICE « RECONSTRUCTIVE » • Une approche communautaire et participative. • Une redéfinition du crime comme rupture. • Une approche centrée sur les victimes et la narration. • Une thérapie collective?

LES « COMMISSIONS DE VÉRITÉ » • Le symbole de la JT: plus de 50 dans le monde. • Des enquêtes complètes sur le passé, indépendantes mais autorisées et soutenues par l’Etat. • Des organes non judiciaires, mais dont les pouvoirs peuvent être importants: par ex. amnistier, établir les responsabilités (individuelles ou institutionnelles), faire des recommandations de réforme à l’Etat. • Des organes centrés sur les victimes: auditions publiques, sentimentalité, guérison… Cf. Desmond Tutu. • Ecouter, raconter, reconnaitre, réparer… Pardonner?

LEÇONS APPRISES • Importance de participation de société civile; • Nécessaire protection des témoins et victimes; • Coopération des « responsables »: comment? • Insuffisance des moyens d’investigation: coûts; • Quelle vérité? • Pardon réconciliation… Une violation du droit « normal »? • Une justice de compromis: cf. Afrique du Sud, Maroc.

EXEMPLE: L’IER AU MAROC

AMNISTIES, ARBITRAGE ET PARDON • Réconciliation, pardon… ou impunité? • L’exemple de l’Afrique du Sud et ses limites: une amnistie conditionnelle. • La nécessité des réparations.

LES RÉPARATIONS: CONCRÉTISER LA JT • Restitution (liberté, identité, vie familiale, citoyenneté, emploi, propriété); • Compensation financière; • Réhabilitation (soin médical et psychologique, services sociaux et légaux); • Réparation symbolique (recherche des disparus, inhumations, commémoration, excuses publiques, recherche de la vérité);

RÉPARATIONS ET DROIT INTERNATIONAL • Une base légale internationale: • Déclaration Universelle des DDH (art. 8) • PIDCP (art. 2) • Convention Internationale pour l’Elimination de toute Forme de Discrimination Raciale (art. 6) • Convention contre la Torture (art. 14) • Convention sur les Droits de l’Enfant (art. 39) • Convention de La Haye (art. 3) • Statut de Rome de la CPI (art. 68, 79 et 75) • Recours internationaux: ATCA aux USA (biens juifs spoliés, Khulumani Afrique du Sud).

LES OBJECTIFS DES RÉPARATIONS • Reconnaissance des victimes et mémoire collective du passé; • Solidarité sociale envers les victimes marginalisées ; • Répondre à des besoins urgents; • Promouvoir la réconciliation et inclusion sociale des victimes; • Rétablir la confiance des citoyens envers les institutions.

LES RÉPARATIONS : ENJEUX • Définition de la catégorie des victimes (trop large: montant trop faible / trop restreinte: exclusion) • Contraintes financières de la transition. • Définition des violations couvertes (Torts économiques? Physiques? Psychologiques?). Tout le monde est victime? • Impossible quantification des souffrances: l’irréparable. • Concurrence des victimes / suspicion / politisation. • « Blood money »? Exemple de l’Argentine. • Consulter les victimes / évaluer les besoins.

LA RÉFORME DES INSTITUTIONS • Promouvoir les garanties de non-répétition: la JT tourné vers l’avenir. • Rétablir la confiance envers les institutions. • Lutter contre l’impunité: aspect structurel.

RÉFORMES INSTITUTIONNELLES ET GARANTIES DE NON-RÉPÉTITION • Une variété d’approches: • renvoi des anciens responsables des institutions publiques; • établissement de nouvelles institutions pour défendre les droits de l’homme (Comité supérieur DDH, abolition des lois discriminatoires, promulgation de nouvelles lois DDH); • démantèlement ou restructuration des institutions responsables des violations passées; • « vetting », « criblage », ou « assainissement » des secteurs impliqués dans les violations

LE VETTING (CRIBLAGE) • Une évaluation de l’intégrité des personnes pour déterminer leur aptitude à travailler dans la fonction publique. • Au cas par cas: pas une stigmatisation collective ni une purge. Pas fondé sur les appartenances politiques. • Une approche adaptée au contexte, sur la base de consultations populaire, et à partir d’une analyse réaliste des besoins et ressources: ne pas perdre toute l’expertise nécessaire à la transition!

DEUX EXEMPLES: IRAK ET POLOGNE

LA RÉCONCILIATION? • Une notion complexe: négative, dialogique, narrative, positive? • Une notion ambiguë: implique-t-elle le pardon ou la justice? • Une notion subjective et contextuelle: ne peut être imposée par le droit. • Un processus intime et douloureux, non politique.

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