Impact du RGPD dans la formation et l'e-learning

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Information about Impact du RGPD dans la formation et l'e-learning

Published on October 26, 2018

Author: LeslieHUIN

Source: slideshare.net

1. Leslie HUIN September 2018 Règlement Européen sur la Protection des Données personnelles RGPD Impacts pour le monde de la formation

2. 2 Leslie HUIN – Octobre 2018 RGPD – Concepts clés RGPD : Règlement général sur la protection des données Principes et règles régissant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel les concernant Donnée personnelle Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou (raisonnablement) identifiable (identifiée directement ou indirectement) Traitement Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou ensemble de données à caractère personnel (collecte, enregistrement, utilisat°, analyse, transfert, diffus°…)

3. 3 Leslie HUIN – Octobre 2018 RGPD – Concepts clés Données personnelles Informations Traitements Obligations Resp. de traitement & sous-traitant  Données  Finalité  Contexte  Portée  Volume  Nature  Risque Droits Personne physique Identifiée ou identifiable  Adéquates  Pertinentes  Limitées  Exactes  Sécurisées  Licite  Fondement légal  Intérêt légitime  Consentement  Loyal  Transparent  Explicite  Proportionné

4. 4 Leslie HUIN – Octobre 2018 RGPD – Concepts clés Information Accès Rectification Effacement Limitation Opposition Portabilité Refus décision automatique Conformité Protection (Confidentialité Intégrité Disponibilité) Respect de l’exec. des droits Réponse Notification DROITS OBLIGATIONS Principe de proportionnalité Adéquation des moyens à un but recherché

5. 5 Leslie HUIN – Octobre 2018 Impact du RGPD sur l’activité 1. Mise en conformité des processus existants • Ajout d’activités « RGPD » • Information • Consentement • Preuve et traçabilité • … • Suppression d’activités non légitimes

6. 6 Leslie HUIN – Octobre 2018 Impact du RGPD sur l’activité 2. Définition de nouveaux processus • Gestion des demandes et réclamations • Accès automatique aux informations • Demande individuelles • Gestion du cycle de vie des données • Approche par lots, à échéance • Effacement, anonymisation… • Gestion des violations • Gestion du registre des traitements • … Définir des modalités pour facilite l’exercice des droits Accès Rectification Effacement Limitation Opposition Portabilité

7. 7 Leslie HUIN – Octobre 2018 Privacy by design Le responsable de traitement devrait adopter des règles internes et mettre en œuvre des mesures qui respectent […] les principes de protection des données dès la conception. « Privacy by design » Protection des données dès la conception Application au traitement de données à caractère personnel automatisé en tout ou en partie, ainsi qu’au traitement non automatisé de données contenues ou appelées à figurer dans un fichier.

8. 8 Leslie HUIN – Octobre 2018 Impacts sur la formation EMPLOYEUR CENTRE DE FORMATION ORGANISMES FINANCEURS FORMATEUR CONCEPTEURHEBERGEUR EDITEUR

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