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Élu - Critique politique locale : les abus de la liberté d'expression ne peuvent être réprimés que sur la base de la loi du 29 juillet 1881

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Published on March 14, 2014

Author: myaziroman

Source: slideshare.net

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Commentaire Cass., Civ 1ère, 6 octobre 2011, N*10-18.142. AJCT - février 2012.
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