***Droit au séjour pour soins en France et qualité de vie : Résultats d’un observatoire associatif

50 %
50 %
Information about ***Droit au séjour pour soins en France et qualité de vie : Résultats...
Health & Medicine

Published on March 5, 2014

Author: alcsmaroc

Source: slideshare.net

Description

Adeline Toullier, chargée de plaidoyer nationale à AIDES
Assises Nationales de l'ALCS - 17, 18, 19 janvier 2014 - Rabat, Maroc

Adeline Toullier Cécile Chaussignand, Clémentine Bonifay-Besson, Christian Andréo, Daniela Rojas-Castro Assises ALCS 18 janvier 2014

Immigration Migrants & VIH 1/3 PVVIH en 2011 sont immigrés (vs 21% en 2003)  77,7% sont étrangers (¼ PVVIH) = population la + affectée après les HSH  ◦ 24,4% originaire d’Afrique Sub saharienne ◦ 8,6% d’un Etat membre de l’UE ◦ 5,6% du Maghreb ◦ 66,5% de femmes (Etude ANRS Vespa 2, 2013)  Pers. Nées en Afrique sub saharienne = 39% des découvertes tardives (INVS 2011) = population prioritaire dans la lutte contre le VIH  Un pays d’immigration  65 millions d’habitants  3,7 millions d’étrangers (5,8%)  43% des migrants nés sur le continent africain (INSEE 2012)  Politique d’immigration = vision « utilitariste », particulièrement depuis 1970  Dispositifs résiduels au nom du droit au respect de la vie privée et familiale

 - Influence du VIH : 1996 : accès aux traitements au Nord et pas au Sud Mobilisations associatives  1997 : Protection pour raisons médicales contre l’expulsion  1998 : Carte de séjour pour raisons médicales (valable un an, renouvelable, avec droit au travail et accès à tous les droits sociaux)

Conditions administratives Conditions médicales Besoin d’une prise en charge médicale pas de liste limitative de pathologies Résider en France de manière habituelle ≠ droit d’entrée ou visa sanitaire +90% PVVIH découvrent leur VIH en France => Possibilité de faire la demande sans délai  Ne pas constituer une menace pour l’ordre public    … dont le défaut pourrait avoir des conséquences d’une exceptionnelle gravité ≠ risque vital  La PEC n’est pas garantie dans le pays d’origine PEC = suivi, traitements, infrastructures, démographie médicale, rupture de stock…

Black out sur les données officielles 2010 : environ 32 000 étrangers sont titulaires d’une carte de séjour pour soins dont 6 000 PVVIH* = 0,9% étrangers vivant en France = dispositif encadré et stable * Inspection Générale des Affaires Sociales et Inspection Générale de l’Administration, Mars 2013 Dysfonctionnements Restrictions légales en 2011

Objectif 1: Recueil de données - Socio-demographiques - - Sur la procédure administrative et médicale Sur les impacts sur la qualité des vie des PVVIH => Documenter et prioriser le plaidoyer Objectif 2: Renforcement des capacités des PVVIH et des acteurs qui les accompagnent - Rubriques d’aide sur le droit applicable Proposition de réactions individuelles et collectives Modèles de courriers et de recours => Améliorer l’accès effectif à la protection légale

437 situations collectées entre octobre 2010 et juin 2013 En France métropole et outre mer À partir des besoins exprimés par les PVVIH/VHC/VHB et les militants associatifs (AIDES et partenaires)

Statut sérologique

Plus de 50 nationalités  Arrivée en France entre 1963 et 2013 : la plupart des cas concerne des personnes arrivées en :  - 2009 (11,2%) 2010 (14,1%) 2011 (15,4%) 2012 (11,4%)

 Un dispositif conforme à la solidarité et aux droits humains Un dispositif maîtrisé qui ne génère : - ni d’« invasion » migratoire, - ni de migration thérapeutique (+90% PVVIH découvre leur  séropositivité en France), - ni d’augmentation des dépenses publiques : coût raisonnable pour les systèmes sanitaires et sociaux  Un outil de lutte contre le VIH impactant sur l’entrée et le maintien dans le soin, au niveau de la santé individuelle et de la santé publique

Contact : Adeline TOULLIER atoullier@aides.org Téléchargeable sur aides.org

Add a comment

Related presentations

Related pages

Les soins programmés : une forme d’accès aux soins à la dérive

... obtention d’un visa pour soins, ... au séjour des étrangers en France et au droit d ... de la qualité des soins, et leur promotion au ...
Read more

⭐Droit au séjour pour soins - docplayer.fr

Droit au séjour pour soins Rapport de l ... en près d un an et ... qui alimentent l observatoire. Les résultats montrent que ...
Read more

droits des patients - chu-rouen.fr

... Note valant avis sur la réforme du droit au séjour pour raisons ... de la fin de vie en France et l ... fondés sur la qualité des soins médicaux ...
Read more

Observatoire 2014 de l'accès aux soins et aux droits en France

... d’un Observatoire de l’accès aux soins ... pour accéder aux droits et aux soins en ... en France. Le droit au séjour des ...
Read more

L’accès aux soins des migrants en France et la « culture ...

16 Quelles sont les modalités de mise en place d’un dispositif de soins pour ... droit aux soins et qualité ... en France. Premiers résultats, ...
Read more

Library | AIDES : Première association française de lutte ...

Migrant-Etranger vivant en France : Ma santé et mes droits. Le droit reste ... de propositions pour la qualité de vie, ... droit au séjour pour soins.
Read more

Bibliothèque | AIDES : Première association française de ...

Migrant-Etranger vivant en France : Ma santé et mes droits. Le droit reste ... de propositions pour la qualité de vie, ... droit au séjour pour soins.
Read more

Guide méthodologique de conception d’un TP en Sciences et ...

Guide méthodologique de conception d’un TP en Sciences et Techniques Industrielles. Présentation d’une démarche type intégrant les fonctionnalités ...
Read more

CREATION D’UN SERVICE COMMUN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL ...

CREATION D’UN SERVICE COMMUN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL. ,. HISTORIQUE DE LA DEMARCHE PRESENTATION DU SERVICE ROLES ET MISSIONS DES ACTEURS VERS UNE ...
Read more