Atelier protection-sociale-du-dirigeant

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Information about Atelier protection-sociale-du-dirigeant

Published on December 7, 2016

Author: reseaucreation45

Source: slideshare.net

1. 1 La Protection Sociale du Travailleur Indépendant 2016 Artisan Commerçant Industriel

2. 2 1. L’organisation des régimes 2. Les cotisations 3. Le Micro entrepreneur 4. Les prestations 5. Pourquoi une protection complémentaire ? 6. Questions SOMMAIRE

3. 3 1 - L’Organisation des régimes Immatriculation et cotisations Versement des prestations LA PROTECTION SOCIALE MALADIE RETRAITE INVALIDITE & DECES ALLOCATIONS FAMILIALES Centre de paiement RSI encaisse les cotisations pour le compte du RSI Organisme Conventionné (Voir contacts en annexe)

4. 4 4 2.1 – Principe 2.2 – Forfaits de début d’activité 2.3 – L’exonération ACCRE 2 – Les cotisations

5. 5 Les cotisations sont calculées selon la formule : REVENU* ANNUEL : Résultat (bénéfice) ou rémunération de gérant *auquel seront réintégrées les primes versées dans le cadre de contrats LOI MADELIN. X TAUX = COTISATION ANNUELLE 2.1 - Principe du calcul des cotisations La déclaration des revenus doit être retournée au RSI pour le 1er Mai ou être transmise via

6. 6 En début d’activité, les cotisations appelées au titre des deux premières années sont calculées sur des bases forfaitaires : 2016  1ère année civile d’activité, la base de calcul forfaitaire est égale à 7 337 €, soit337 €, soit 19% du PASS 201619% du PASS 2016 2017  2ème année civile d’activité, la base de calcul forfaitaire est égale à 10426 € 27% du PASS 201627% du PASS 2016 2018  3ème année d’activité, les cotisations sont calculées sur le revenu N-1 (2017) 2.2 - Les cotisations : Forfaits de début d’activité

7. 7 2.2 - Les cotisations en début d’activité 1ère année 20116 ORGANISMES TAUX ASSIETTE DE COTISATIONS MONTANT Retraite de base Complémentaire Invalidité-décès* 17,65 % 7,00 % 1,30 % 7 337 € 7337 € 7337 € 1 295 € 514 € 95 € Maladie maternité Indemnités Journalières 6,50 % 0.70 % 7 337 € 15 446 € 477 € 108 € Allocations Familiales + CSG+ RDS Formation professionnelle 2.15% (≤110%) 5.25% (≥140%) 8,00 % 0,25% 7 337 € 7 337 € 158 € OU 385 € 587 € 18 € TOTAL 43,55 % 3 270 €

8. 8 2.2 - Les cotisations en début d’activité 2ème année 2016 TAUX ASSIETTE DE COTISATIONS MONTANT Retraite de base Complémentaire Invalidité-décès* 17,65 % 7,00 % 1,30 % 10 426 € 10 426 € 10 426 € 1 840 € 730 € 135 € Maladie maternité Indemnités Journalières 6,50 % 0.70 % 10 426 € 15 446 € 678 € 108 € Allocations Familiales + CSG=RDS Formation Professionnelle* 2.15 % (≤110 %) 5.25 % (≥140 %) 8 % 0,25 %** 10 426 € 10 426 € 10 426 € 224 € OU 547 € 834 € 26 € TOTAL 43,66 % 4 575 € + Régularisation !

9. 9  Le bénéficiaire de l’ACCRE est affilié au régime maladie et retraite des travailleurs indépendants dès le début de l’activité :  Les prestations maladie maternité seront versées par l’organisme conventionné (liste annexe 2)  Les 4 trimestres pour la retraite seront validés par le RSI sous réserve d’un revenu annuel égal à 800 h de SMIC soit 7 736 € en 2016  Acquisition de points de retraite complémentaire  Exoneration des cotisations sociales, à l’exception de la CSG/CRDS, CFP et retraite complémentaire pendant douze mois à compter de la date de début d’activité  Exonération dans la limite d’un revenu professionnel < ou égal à 120 % du SMIC soit 21 119 € en 2016 La partie des revenus > à 120 % du SMIC sera soumise à cotisations Cotisations Avantages 2.3 - L’ exonération ACCRE Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’une Entreprise La demande doit être réalisée auprès du CFE compétent le jour de la déclaration d’activité ou dans les 45 jours suivants (demande étudiée par l’URSSAF, sans réponse dans le délai d’un mois, l’ACCRE est accordée).

10. 10 10 3 – Le Micro Entrepreneur 3.1 – Conditions et cotisations 3.2 – Micro entrepreneur et l’ACCRE

11. 11  Ce statut permet à toute personne de créer avec des formalités simplifiées une Entreprise Individuelle ou EIRL sous le régime fiscal de la micro-entreprise. Le Micro bénéficie du régime micro social simplifié : mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et fiscales en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d’affaires réalisé : 3.1 - Le Micro Entrepreneur: Conditions / cotisations Type d'activité Métropole Outre-Mer activité d’achat/revente, de vente de denrées à consommer sur place et de prestations d’hébergement (BIC) 13,4 % 8,9 % location de locaux d'hébergements meublés 23,1 % 15,4 % prestations de services 23,1 % 15,4 % activités libérales relevant de la CIPAV (BNC) 22,9 % 15,3 %

12. 12  Si l’auto entrepreneur bénéficie de l’ACCRE, le cumul de l’exonération et du régime micro social simplifié se traduit par l’application de taux spécifiques : 3.2 - Le Micro Entrepreneur et l’ACCRE Les modalités de paiement L’auto entrepreneur doit adresser mensuellement ou trimestriellement, le formulaire de déclaration accompagné de son règlement au centre de paiement du RSI (URSSAF) ou télé déclarer gratuitement sur ww.lautoentrepreneur.fr ou sur www.net–entreprises.fr

13. 13 4 – Les prestations 4.1 - Assurance maladie 4.2 – Indemnités journalières 4.3 – Prestations familiales

14. 14 L’Assurance maladie des professions Indépendantes assure : La prise en charge des soins maladie, maternité, accidents Le versement d’allocations de maternité Le paiement du congé de paternité Le versement d’indemnités journalières en cas de maladie La couverture maladie universelle complémentaire  Les remboursements des prestations sont effectués exclusivement par les organismes conventionnés : RAM, HARMONIE MUTUELLE, 4.1 - Les prestations : Assurance maladie

15. 15 Depuis le 01/01/2001, la nature des soins pris en charge et les taux de remboursements sont identiques à ceux du régime général des salariés. 4.1 - Les prestations : Assurance maladie

16. 16  Peuvent bénéficier des prestations maladie, en qualité d’ayant droit du Travailleur Indépendant, à condition de ne pas être affilié à titre personnel à un autre régime : Le conjoint, La personne vivant maritalement ou ayant conclu un PACS, Les ascendants, descendants, collatéraux, Une personne vivant sous le toit de l’assuré et à sa charge depuis 1 an, Les enfants à charge jusqu’à 20 ans dès l’instant où ils poursuivent leurs études. 4.1 - Les prestations : Assurance maladie LES AYANTS DROIT

17. 17 4.2 - Les prestations : Indemnités journalières  Artisan / Commerçant prestataire du RSI  Etre affilié au régime maladie depuis au moins un an à la date de constatation médicale de l’incapacité de travail ou si moins d’un an, la période d’affiliation au régime antérieur est prise en compte s’il n’y a pas eu d ’interruption entre les 2 affiliations (Art. D 613-16 Code SS)  Etre à jour de l’ensemble des cotisations « maladie »  Transmission de l’avis d’arrêt de travail ou prolongation au service médical du RSI dans les 48 h qui suivent la date de constatation médicale de l’incapacité de travail Indemnité versée en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident (Indemnité de remplacement) Bénéficiaires Conditions d’attribution

18. 18 3 jours en cas d'hospitalisation 7 jours en cas de maladie ou d'accident, si l’arrêt de travail est adressé au service médical du RSI dans les 48 h 360 jours sur une période de 3 ans en cas d’arrêts discontinus, 3 années maximum en cas d’arrêts pour une même ALD* ou des soins de longue durée L’indemnité journalière est égale à la moitié du revenu professionnel moyen des 3 dernières années dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale : Montant minimum : 21,16€ au 01/01/2016 Montant maximum : 52,89 € au 01/01/2016 4.2 - Les prestations : Indemnités journalières Délai de carence Durée D’indemnisation Montant * Affection de Longue Durée  PRESTATIONS ATTRIBUEES

19. Présentation Chambre de Métiers 45- 19 Autoentrepreneur et retraité actif Revenu d’activité annuel moyen < 10 % PASS moyen 3 dernières années (3 861 € en 2016) Pas d’indemnité journalière Autoentrepreneur et retraité actif Revenu d’activité annuel moyen = 10 % PASS moyen 3 dernières années (3 861 € en 2016) Indemnité journalière : 5,14 € Autoentrepreneur et retraité actif Revenu d’activité annuel moyen > 10 % PASS moyen 3 dernières années (3 861€ en 2016) Indemnité journalière maximale : 52,90 € INDEMNITES JOURNALIERES AUTO-ENTREPRENEUR ET RETRAITE ACTIF

20. 20 Les Travailleurs Indépendants ont droit aux prestations familiales dans les mêmes conditions que les salariés.  Pour en savoir plus sur :  les prestations familiales versées,  les conditions d’attribution,  les montants,  les démarches à effectuer … Contactez votre Caisse d’Allocations Familiales 4.3 - Les prestations familiales

21. 5-Pourquoi, une protection sociale complémentaire ? 21 La prise en charge des dépenses de santé par le régime obligatoire est loin d’en couvrir le coût réel : Il est donc important de souscrire une garantie « complémentaire santé »

22. 5- Pourquoi, une protection sociale complémentaire ? 22 Il est important de pouvoir se mettre à l’abri de conséquences pouvant compromettre l’activité et protéger ainsi ses proches. Une couverture « Arrêt de travail » est indispensable Les professions libérales en dehors de rares exceptions ne sont pas couvertes en cas d’arrêt de travail par leur régime obligatoire.

23. 5-Pourquoi, une protection sociale complémentaire ? 23 En tant que commerçant, artisan ou profession libérale, il est essentiel d’anticiper la retraite et de s’y préparer le plus tôt possible. Le professionnel doit préparer sa retraite aujourd’hui avec des solutions Epargne/Retraite

24. 6-Questions

25. 25 ANNEXE

26. 26 Contacts RSI Retrouvez tous nos points d’accueil sur www.rsi.fr/ rubrique toutes les informations « Contacter le RSI » Gagnez du temps ! 24h/24h vous avez accès à un bouquet de services personnalisés et dématérialisés.  Consultez vos cotisations, téléchargez des attestations, relevé de carrière …

27. 27

28. 28 Merci pour votre participation

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